Le monopole du secteur public en matière de création de logement social en Flandre, c’est fini. Désormais, les entrepreneurs privés pourront – etmême, dans certains cas, devront – s’en mêler.
La fin de la législature approche pour les entités fédérées, on commence à penser en termes de bilan et ce climat est favorable aux accords politiques.Ainsi, début décembre, le gouvernement flamand a-t-il pu approuver deux décrets qui concernent directement la problématique des logements sociaux. L’équipe deKris Peeters voit grand, presque une sorte de Plan Marshall du logement social : entre 2009 et 2020, l’ambition est de construire 43 000 habitations sociales destinées à lalocation, 21 000 destinées à la vente et 1 000 lotissements. Pour arriver à ce résultat, 6,5 milliards d’euros seraient injectés par les pouvoirspublics en l’espace de trois législatures (2009-2025).
Actuellement, la Région compte 155 000 logements sociaux en tout. Or 55 000 familles sont sur les listes d’attente. Selon les ministres Marino Keulen et Dirk Van Mechelen,tous deux Open VLD et auteurs des nouveaux décrets, « il faut désormais que tous les acteurs du marché du logement regardent dans la même direction. L’importantest de construire rapidement des logements sociaux, et peu importe qui le fait. » Il est donc mis fin au monopole du secteur public (communes, CPAS et sociétés de logement social)en matière de construction. Selon Dirk Van Mechelen, la Région flamande était d’ailleurs la dernière d’Europe à imposer ce type de restriction. Pourinciter le secteur privé à collaborer avec les villes et communes, il a été décidé de lui accorder pour ce type de projets les mêmes avantages fiscauxqu’aux acteurs publics du secteur : droits d’enregistrement réduits à 1,5 % sur les terrains et TVA réduite à 6 % pour les constructions. Les habitations ainsiconstruites seront alors rachetées par les sociétés de logement social, à des conditions qui restent à définir.
Quota
Dans certains cas, les entrepreneurs privés seront même obligés de construire « du social ». En Flandre, actuellement, 6,05 % des habitations sont des habitationssociales. L’objectif déclaré est d’arriver à 9 % en moyenne à l’horizon 2020. Dans les communes qui sont au-dessus de cet objectif (Anvers, Gand, Malineset Genk sont notamment dans ce cas), pas de contrainte particulière. Mais dans les autres, aucun lotissement ne pourra plus être construit sans un quota de logements sociaux. Pourles communes qui comptent aujourd’hui moins de 3 % d’habitations sociales (certaines n’en ont pas du tout), ce quota sera même plus élevé. Au total,c’est 15 milliards d’euros que le gouvernement Peeters espère voir investis en logements sociaux d’ici 2020. Selon lui, un coup de fouet bienvenu pour l’économieflamande en ces temps de récession. Dans la foulée, il a encore décidé d’autres mesures qui vont dans le même sens : 15 millions de budget pour aider lesmunicipalités à combattre les chancres urbains, droits d’enregistrement réduits et autres avantages fiscaux lors de l’achat d’habitations inoccupées oudélabrées, simplification de certains permis de bâtir…
Malgré tout, le bel unisson du gouvernement flamand n’empêche pas certaines voix discordantes de se faire entendre. Ainsi, l’Union professionnelle du secteur immobilier(Upsi) estime que ces mesures auront pour effet d’augmenter le prix moyen d’une habitation de 12 à 15 000 euros en Région flamande, du fait de la raréfaction desterrains à bâtir. Or le but proclamé de ce plan est de rendre le logement plus abordable pour tous. Et cela, alors que les sociétés de logement social et bon nombred’autres acteurs (CPAS, fabriques d’église, etc.) possèdent des terrains non utilisés. Pourquoi ne pas construire des logements sociaux sur ceux-ci, se demandedès lors l’Upsi.
D’après De Morgen et De Standaard.
