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“Expulsion d’un logement social à Schaerbeek : le Syndicat des Locataires se mobilise”

07-04-1997

Jeudi 3 avril dernier, le Syndicat des Locataires1 a organisé une conférence de presse dans le logement de la famille Bellaali, locataire d´un appartement appartenant àla société de logement social Le Foyer Schaerbeekois2. Cette famille marocaine, composée des parents et de trois enfants âgés de 5, 4 et 2 ans, est menacéed´expulsion par Le Foyer Schaerbeekois pour des faits qui lui sont reprochés et qu´elle réfute.
La famille Bellaali vit dans ce logement depuis 12 ans. Il y a trois ans, un différend oppose le père Bellaali à une voisine. La police arrive sur les lieux et il s´ensuit,selon les forces de l´ordre, une bousculade dont M. Bellaali se serait rendu responsable. Accusé de menaces et d´agressions verbales et physiques, celui-ci est amené deforce au commissariat. Cette “affaire” n´aura pas de suite judiciaire ou pénale, aucune plainte n´ayant été déposée.
Le Foyer Schaerbeekois n´en restera toutefois pas là. L´affaire est portée devant la justice de paix par la société de logement. Le 30 oct. dernier, le juge depaix du 1er canton de Schaerbeek condamne la famille à quitter les lieux. L´ordre de “déguerpir immédiatement” lui est signifié par huissier de justice le 10décembre 1996, faute de quoi s´ensuivrait l´expulsion de la famille avec l´aide de la force publique.
Cette expulsion, qualifiée de “scandaleuse” par le Syndicat des “Notre organisation syndicale n´est pas habilitée à se prononcer sur le fond de l´affaire, estimeJosé Garcia, secrétaire général du SLLS. Ce que nous voulons défendre, c´est le principe que chaque famille a droit à un logement. Il est inhumain etaffligeant de voir la décision d´expulsion de toute une famille s´appuyer sur l´extrapolation d´événements qui, à la base, ne sont même pasprouvés de façon irréfutable, poursuit-il. D´autant plus que seul Monsieur Bellaali est mis en cause. Nullement sa femme et encore moins ses enfants !”
Mais le Syndicat des Locataires estime surtout que cette affaire révèle de nombreux dysfonctionnements. A commencer par le fait qu´une solution d´apaisement avaitété trouvée entre le SLLS et Le Foyer Schaerbeekois : le conseil d´administration de la société de logement avait, en effet, accepté la solutiond´une mutation de la famille Bellaali dans un autre logement, avec l´accord de cette dernière. Cette solution ne fut, en définitive, pas appliquée, le conseil degestion du Foyer s´y opposant catégoriquement. Ensuite, poursuit le SLLS, le Foyer Schaerbeekois, ainsi d´ailleurs que toute société immobilière de servicepublic, n´a pas de compétence pour traiter de litiges entre voisins, selon la réglementation en vigueur. Enfin, le Syndicat dénonce avec vigueur le fait que le jugementrendu par Madame le Juge de Paix Béatrice Vanrobays soit exécutoire nonobstant l´appel. En d´autres termes, ce jugement permet au Foyer Schaerbeekois d´expulserimmédiatement la famille en dépit du fait que celle-ci a interjeté appel -et sans en attendre l´issue-. Dans le cas où cet appel leur serait favorable, le Foyer severrait dans l´obligation d´indemniser la famille. padding : 0.00mm 0.00mm 0.00mm 0.00mm ; “>
Autant de raisons qui poussent le SLLS à apporter son assistance aux Bellaali, comme l´ont d´ailleurs fait la trentaine de voisins signataires d´une pétition desoutien.
1 Syndicat des Locataires de Logements Sociaux, Square Albert I, 32 à 1070 Bruxelles, tél. 02/522 98 69.
2 Foyer Schaerbeekois, Av. Gilisquet, 147 à 1030 Bruxelles, tél. 02/215 02 01.

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