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Efficaces, les aides à l’énergie ?

Sur fond de crise pétrolière et de libéralisation du marché de l’énergie, il est quelquefois compliqué pour les personnes les plus démunies depayer leur note de mazout, de gaz ou d’électricité à la fin du mois ou de l’année. Des aides fédérales et régionales existent, mais elles ne sont pastoujours facilement accessibles…

02-03-2008 Alter Échos n° 246

Sur fond de crise pétrolière et de libéralisation du marché de l’énergie, il est quelquefois compliqué pour les personnes les plus démunies depayer leur note de mazout, de gaz ou d’électricité à la fin du mois ou de l’année. Des aides fédérales et régionales existent, mais elles ne sont pastoujours facilement accessibles…

C’est un lieu commun : le marché de l’énergie est en crise. Que ce soit suite à l’augmentation incessante du prix du baril de pétrole ou à cause de lalibéralisation du marché du gaz et de l’électricité, le poids de la facture énergétique dans le budget moyen des ménages belges est de plus en pluslourd. Une situation bien comprise par l’ensemble du monde politique belge puisque les différentes coalitions en place ont, au fil des années, créé une batterie de mesuresallant du simple fonds d’aide aux primes à l’investissement. Au niveau fédéral, on a ainsi beaucoup parlé cet hiver du célèbre « Fonds mazout»1 (destiné à aider financièrement, durant la période qui s’étend du 1er septembre au 30 avril, les « consommateurs àfaible revenu » lorsque le prix du gasoil de chauffage ou du propane dépasse un certain montant par litre) suite à l’élargissement de l’assiette des ménagessusceptibles d’en bénéficier. Jusqu’alors réservé aux foyers dont le revenu ne dépassait pas 13 782 euros par an (+2 551 euros par personne à charge), auxpersonnes surendettées et aux bénéficiaires du revenu d’intégration, le Fonds mazout est désormais accessible aux familles dont le revenu imposable net nedépasse pas 22 873 euros. Au total, cet élargissement devrait permettre à 315 000 ménages de profiter de cette prime qui n’est valable que pour les 1 500 premiers litresachetés et dont le montant maximum est de 210 euros.

Fonds mazout : « les critères sont trop rigides »

Cependant, si ce constat peut se révéler globalement positif, il n’en reste pas moins que, pour certains spécialistes, les critères d’attribution des aidesoctroyées par le fonds posent question. Chargés du suivi des dossiers du Fonds mazout, les CPAS se heurteraient à une trop grande « critérisation » del’attribution de l’aide fournie par celui-ci ; « critérisation » qui les empêcherait de coller au mieux à la situation réelle sur le terrain. Ainsi,Christophe Ernotte, directeur de la fédération des CPAS de l’Union des villes et des communes de Wallonie2, affirme : « Il y a trop de critères rigides dansl’attribution du Fonds mazout. L’élargissement du fonds est bien sûr une bonne chose mais imaginez qu’une personne soit vraiment dans une situation impossible financièrementparlant et que son revenu dépasse de deux euros le plafond de 22 873 euros, et bien, elle ne pourra pas bénéficier de l’aide du fonds. Plus de souplesse permettrait de mieuxtenir compte de la situation particulière de chacun et de ne pas exclure des personnes dans le besoin. »

Afin de rendre cette attribution plus souple, la fédération des CPAS wallons, prônant plus d’autonomie pour ses membres, plaide pour une globalisation des moyens financiersattribués au Fonds mazout, à l’image de ce qui se fait pour la guidance budgétaire concernant le gaz et l’électricité (cf. encadré). « Dans cecadre-là, les CPAS reçoivent un ‘pot global’ couvrant les frais de personnel et l’aide sociale renchérit Christophe Ernotte. Ils doivent ensuite gérer cet argent en ‘bonpère de famille’. Dès lors, comme la loi les y autorise, dès qu’ils estiment qu’un ménage risque de voir sa ‘dignité humaine’ remise en cause s’il ne peut avoiraccès au gaz et à l’électricité, les CPAS peuvent octroyer des aides de manière beaucoup plus souple en jonglant avec leur capital de base. »

Une souplesse d’autant plus importante que l’autre mesure censée faciliter l’accès au gaz et à l’électricité – la deuxièmemesure fédérale d’aide à l’accès à l’énergie après le Fonds Mazout –, les « tarifs sociaux gaz etélectricité », se voit elle aussi affublée de critères très stricts pour son octroi à un ménage puisqu’elle n’est accordéequ’aux bénéficiaires de certaines allocations sociales comme, entre autres, le revenu d’intégration, les allocations d’aide aux personnes âgées ouencore les allocations pour handicapés. Après remise d’une attestation à leurs fournisseurs, les bénéficiaires de ces tarifs spéciaux payeront leur gazet leur électricité au tarif normal en vigueur, sans la redevance fixe. À ce propos, il est à noter qu’une étude récente réalisée par leprojet « Énergie et pauvreté » de l’association Samenlevingsopbouw Antwerpen Provincie3 a néanmoins montré que 40 % des ayants droit au tarifsocial n’y ont pas accès, soit parce qu’ils ignorent leurs droits, soit parce qu’ils ne savent pas comment adresser leur demande…

Enfin, il faut également signaler que le ministre de l’Énergie, Paul Magnette (PS), a annoncé le 29 février, parmi diverses mesures, l’extension des tarifs sociaux enfonction des revenus pour les personnes qui se chauffent au gaz et à l’électricité sur le modèle du Fonds mazout. (Pour les autres mesures annoncées par leministre, voir Conclusion).

Fonds gaz et électricité

En 2002, a été créé le Fonds gaz et électricité, appelé aussi Fonds social énergie, et a été promulguée la loi du 4septembre 2002 visant à confier aux CPAS la mission de guidance et d’aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d’énergie aux personnes les plusdémunies. Les CPAS peuvent utiliser les sommes disponibles pour mettre sur pied un service de médiation de dettes et de guidance budgétaire. Ils peuvent ainsi aider les clientsen difficulté de paiement. Ils peuvent également apurer des factures énergétiques impayées et prendre des mesures en vue d’une politique sociale préventiveen matière d’énergie. Un montant structurel et annuel (environ 44,7 millions d’euros) est réparti entre les 589 CPAS pour le financement de personnel mais aussi pour desactions curatives et préventives. Un soutien absolument nécessaire mais hélas insuffisant. Selon les fédérations de CPAS du pays, il ne permet de couvrirqu’un demi-équivalent temps plein pour plus de la moitié des CPA
S belges.

Autre mesure fédérale, le Fonds de réduction du coût global de l’énergie (FRCE) qui octroie aux personnes privées des emprunts bon marché,destinés à la réalisation de travaux d’aménagement menant à une réduction des coûts énergétiques. Il intervient égalementpartiellement comme tiers-investisseur pour « le groupe cible des personnes les plus démunies » (voir encadré sur le tiers-investisseur dans les Outils).

Ce fonds créé en 2006 démarre toutefois très lentement. Le premier contrat signé par le FRCE avec une entité locale date de mai 2007. Le fonds n’adonc pas encore eu véritablement l’occasion de montrer ses effets et de faire ses preuves. Il faut en effet que l’entité locale qui sert de relais au fonds couvre un territoire deminimum 50 000 habitants et que Commune et CPAS puissent repérer et désigner les entités locales qui serviront d’Energy Service Company (Esco) : une entreprise communaleautonome, une agence immobilière sociale, un gestionnaire de réseau, etc. En Flandre, jusqu’à présent, seule la ville d’Ostende a fait appel au fonds (10 empruntssignés, 70 en examen), trois autres villes seraient prêtes à signer. Du côté bruxellois, des contacts sont également en cours avec certaines communes tandisqu’en Région wallonne, rien ne pointe encore à l’horizon.

À noter que les CPAS des trois régions défendent depuis longtemps la fusion du Fonds mazout avec le Fonds gaz et électricité et le Fonds de réduction ducoût global de l’énergie. Cette fusion offrirait selon eux les avantages suivants :
• plus de moyens pour les CPAS pour prendre en charge les factures impayées ;
• un traitement égal des personnes qui utilisent le gaz, l’électricité ou le mazout ;
• la mise en œuvre d’une politique sociale intégrant des réponses préventives adéquates ;
• une méthode de travail uniforme et avec des moyens suffisants en personnel.

Une aide à l’investissement

Autre possibilité afin de diminuer sa facture : investir dans des techniques permettant d’économiser de l’énergie à la maison… Les régionssont particulièrement actives dans ce domaine. Ainsi, la Région wallonne a mis en place le « Fonds énergie » dont le but est d’octroyer des primes (àdestination de toute personne physique ou morale) à l’isolation (installation d’un nouveau toit pour un logement, isolation des planchers, isolation des murs, etc.), au chauffage(installation d’une chaudière gaz à condensation ou basse température, d’un chauffe-bain ou générateur d’eau chaude à condensation, etc.), àl’organisation d’un audit énergétique et/ou à la mise en place de panneaux solaires photovoltaïques.

Autre initiative, les primes « Logement » quant à elles s’adressent aux propriétaires et locataires désireux d’effectuer des travaux pouvant amenerà l’amélioration énergétique d’un logement. La dernière en date, Réha+, combine prime à la réhabilitation du logement et prime énergie.Le plan d’action Soltherm, enfin, favorise l’installation d’un chauffe-eau solaire. Du côté de la Région bruxelloise, on propose également le mêmetype de primes (« Primes énergie ») en allant même jusqu’à soutenir l’acquisition d’appareils électroménagers peu énergivores…Intéressantes pour les classes moyennes ou supérieures, ces primes semblent en revanche peu efficientes pour les ménages en situation de pauvreté. En effet, celles-ci sontoctroyées après investissement, laissant donc sur le carreau les ménages n’ayant pas les fonds nécessaires pour investir tout de suite et attendre qu’on lesrembourse. Le système des déductions fiscales, mis sur pied quant à lui par l’État fédéral et pouvant couvrir jusqu’à 40 % desinvestissements, laisse également les plus démunis de côté puisque ceux-ci ne sont que faiblement imposés…

Pour pallier cela, et dans la foulée du décret sur la performance énergétique des bâtiments (PEB), le ministre wallon du Logement, André Antoine (CDH), alancé en 2007 l’idée de « prêts sociaux énergie » dans le cadre des contrats de gestion de la Société wallonne de crédit social (SWCS) etdu Fonds du logement wallon (FLW). « Les primes énergie ne sont pas accessibles si l’on ne dispose pas du capital pour financer les travaux au départ, il faut doncprivilégier des incitants fiscaux et des prêts avec taux d’intérêt écrasés », estime le ministre. Seule condition : les travaux réalisésdoivent avoir un impact permettant une diminution de la consommation d’énergie.
Dans le même esprit, du côté bruxellois, la ministre en charge de l’Environnement et des Primes à la rénovation, Évelyne Huytebroeck (Écolo), adécidé ce 25 février de « socialiser » la prime à la rénovation. Dorénavant, il sera possible de préfinancer jusqu’à 90 % del’estimation du montant des travaux. Cette nouvelle prime mettra l’accent sur les techniques de construction plus vertes et sera cumulable avec les primes énergie.

Des initiatives différentes ?

Parallèlement à ces mesures gouvernementales, des initiatives plus originales commencent également à voir le jour. Ainsi depuis peu, certains consommateurs particuliersont décidé de se constituer en « groupements d’achat » demandeurs dès lors de plus grandes quantités d’énergie, susceptibles de leur valoircertaines ristournes. Intéressante, cette action a néanmoins un effet négligeable puisqu’elle n’engendre que 1 % d’économie par rapport à lafacture totale (voir encadré sur les groupements d’achat dans les Outils).

Dans ce contexte, si le coût de l’énergie continue d’augmenter, l’État belge, malgré la batterie de mesures plus ou moins efficaces mises en place afind’aider les ménages, devra peut-être alors se résoudre à réduire la TVA (fixée aujourd’hui à 21 %) appliquée au gaz et àl’électricité. Une pétition en ce sens circule d’ailleurs sur Internet depuis quelques jours…

1. Le Fonds mazout, tout comme l’allocation chauffage, est géré par l’asbl Fonds social chauffage :
– adresse : rue L&e
acute;on Lepage, 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 0800 90 929
– site : www.fondschauffage.be
2. Union des villes et communes de Wallonie :
– adresse : rue de l’Étoile, 14 à 5000 Namur
– tél. : 081 24 06 11
– fax : 081 24 06 10
– courriel général : commune@uvcw.be
– site : www.uvcw.be
3. Samenlevingsopbouw Antwerpen Provincie :
– adresse : Brusselsepoortstraat 8, 2800 Mechelen
– tél. : 015 20 13 75
– fax : 015 29 03 17
– courriel : info.antwerpenprovincie@samenlevingsopbouw.be
– site : www.samenlevingsopbouw.be

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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