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Education permanente et encadrement des loyers sont liés

Les équipes populaires remettent la question de l’encadrement des loyers sur la table.

23-01-2011 Alter Échos n° 308

Grande organisation d’éducation permanente, les Equipes populaires1 s’impliquent depuis plusieurs années dans la sensibilisation au droit au logement. Pointd’orgue lors d’un colloque sur l’encadrement des loyers.

Sous les dorures de la Salle des glaces du parlement bruxellois le 9 décembre 2010, le président des Equipes populaires, Michele Di Nanno déclare d’emblée  :« Avoir un logement est bien plus qu’un ensemble de briques et un toit. » Dominé dans notre pays par le secteur privé, le marché est compensé par le faitque les propriétaires sont nombreux à occuper leur propre logement. « Mais si la Wallonie compte 67,6 % de propriétaires, à Bruxelles, près de six personnessur dix sont locataires. La flambée des prix de l’immobilier pousse évidemment les loyers à la hausse », constate-t-il. L’encadrement des loyers du secteurprivé est donc une revendication légitime de nombreuses associations actives dans le domaine du droit au logement.

L’idée d’encadrement n’est pas neuve. Des initiatives existent aux Pays-Bas, en France, en Allemagne. « Ce sont les trois pays par rapport auxquels on seréfère constamment pour évaluer compétitivité et productivité », souligne Michele Di Nanno. Lors de son intervention sur les initiativesd’encadrement des loyers chez nos voisins, le chercheur Geert Inslegers révèle que les investissements sont fort différents en politique du logement selon les pays :aux Pays-Bas, en Suède ou au Royaume-Uni, plus de 3  % du PNB est investi dans ces politiques  ; en France et en Allemagne, cela se situe entre 1 et 2  %  ; en Belgique, on enest à 0,24  % !

L’enjeu social d’un tel encadrement est évidemment crucial. Rappelons que le poids du loyer dans l’index est plafonné à 6,2  %. Une idée revientsouvent  : celle d’améliorer la régulation via le précompte immobilier. Une telle mesure est envisagée par le gouvernement bruxellois. « Troisprincipes devront diriger la ou les mesures  : la concertation, l’utilisation de données scientifiques et partir de la situation actuelle réelle », expliquel’expert Nicolas Bernard.

L’idée d’une grille de référence est contenue sous des formes nuancées dans les déclarations de politique régionale tant à Bruxellesqu’en Wallonie et la régionalisation de la loi sur les baux est à l’agenda politique depuis plusieurs années.
Le colloque constitue également l’occasion de présenter les résultats d’une enquête sur le rapport entre la qualité du logement et son prix menéepar le Crioc2.

Les commissions paritaires locatives relancées ?

Quant à l’expérience-pilote des commissions paritaires locatives menée à Bruxelles, Gand et Charleroi, tout le monde la cite mais aucune suite n’estprévue depuis la fin de l’expérience en décembre 2007 ! Nicolas Bernard a présenté un bilan. Les CPL avaient une triple mission  : faire de lamédiation, réfléchir à une grille de loyer objective et élaborer un bail type. Quelles conclusions en tire l’expert ? Il fait le constat intéressant del’existence de nombreuses erreurs dans les baux. « Un début de bail type a pu être établi et on a pu dégager des enseignements généraux enmatière de médiation », relate-t-il. Autre constat  : il y a autant de dossiers introduits par les locataires que par les propriétaires. « Engénéral, si la médiation a lieu, elle aboutit dans près de 90  % des cas sauf si le problème est uniquement pécuniaire ou alors, trop ancien »,précise-t-il. Quant à la grille des loyers, il s’agissait sans doute de la partie la plus ardue de la mission et aucune des CPL n’a abouti à un schémadéfinitif. « Mais ce qui a été testé, c’est la logique partenariale qui n’existait pas et qui fonctionne. » Aujourd’hui ces logiques seretrouvent dans les DPR wallonne et bruxelloise.

Conclusion ? Pour Michele Di Nanno, cela doit rester un objectif politique essentiel. Projet concret  : organiser des tables rondes incluant des parlementaires de différents horizons.« Notre sentiment est que les régions pourraient avancer sur la question des CPL en prolongeant les expériences soutenues précédemment par le fédéral», précise-t-il, plaidant pour le renforcement de la dynamique citoyenne.

1. Centre communautaire des Equipes populaires :
– adresse : rue de Gembloux, 48 à 5002 Namur
– tél.  : 081 73 40 86 
– courriel  : equipes.populaires@e-p.be
– site  : www.e-p.be.

2. Un résumé de l’étude est disponible sur le site du crioc www.crioc.be/FR/doc/x/logement/(…)louer.html

Jacques Remacle

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