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Évaluation titres-services : d’autres chiffres

La société Idea Consult, qui avait déjà réalisé le rapport d’évaluation du dispositif titres-services pour l’année 2004, vient deprésenter les résultats de la cuvée 2005. Au-delà des résultats mis en évidence dans la presse en termes de création d’emplois (plus de 29.000 fin2005), la recherche fondée sur des enquêtes menées auprès des travailleurs, des utilisateurs et des firmes, regorge de chiffres moins souvent mis enévidence1.

19-05-2006 Alter Échos n° 208

La société Idea Consult, qui avait déjà réalisé le rapport d’évaluation du dispositif titres-services pour l’année 2004, vient deprésenter les résultats de la cuvée 2005. Au-delà des résultats mis en évidence dans la presse en termes de création d’emplois (plus de 29.000 fin2005), la recherche fondée sur des enquêtes menées auprès des travailleurs, des utilisateurs et des firmes, regorge de chiffres moins souvent mis enévidence1.

Dans l’intérim : beaucoup de travailleurs, un peu moins de travail

Ainsi, la répartition du nombre de travailleurs et d’heures prestées ventilées par type d’entreprises fournit des chiffres instructifs. Pour un dispositif, initialementpensé comme un coup de pouce à l’économie sociale, les titres-services ne sont que faiblement mobilisés par les entreprises d’insertion (5,2 % des travailleurs et 6,3 %des heures prestées). En revanche, outre les CPAS et les ALE, c’est le secteur privé (récemment fédéré au sein de Federgon) qui se taille la part du lion.Les entreprises privées commerciales attirent en effet 14,2 % des travailleurs (et 16,1 % des heures prestées) et, surtout, ce sont les entreprises de travail intérimaire quiemploient 41,5 % des travailleurs titres-services (représentant « seulement » 27,7 % du nombre d’heures prestées). Ce hiatus – comment se fait-il que 41,1 % destravailleurs ne prestent que 27,7 % des heures totales ? – est précisément révélateur du statut particulier des travailleurs titres-services embauchés par desentreprises intérimaires : ceux-ci sont bien plus fréquemment amenés à travailler à temps (très) partiel que dans les autres structures. Ainsi, la part destravailleurs prestant moins d’un tiers représente 43,8 % dans le secteur de l’Intérim, et moins de 7 % partout ailleurs (ALE, CPAS, asbl, entreprises d’insertion, sociétéscommerciales traditionnelles) ! L’abandon de l’actuel plancher du nombre minimal d’heures hebdomadaires à prester constitue d’ailleurs un des chevaux de bataille de Federgon.

Seulement 3 % d’utilisateurs

Se tournant du côté des utilisateurs, on constate qu’ils ne représentent que 3,1 % des ménages belges (3,8 % en Flandre, 2,5 % en Wallonie, et seulement 1,5 % àBruxelles). Des chiffres qui donnent une idée de la marge de progression potentielle du dispositif. Une carte, fournie dans le rapport, permet d’ailleurs d’étudier commune par communele taux de consommateurs dans la population : ce sont, sans surprise, les régions riches de la Flandre-Orientale et du sud de la Flandre-Occidentale qui viennent en tête. Sans surprisenon plus, côté francophone, ce sont les provinces de Liège et du Hainaut qui apparaissent comme les parents pauvres. Incidemment se pose ainsi la question de l’efficacitégéographique du système en matière de lutte contre le chômage, puisque ce sont les régions où le taux de chômage est le plus élevé quisont les moins consommatrices de ce service de proximité qu’est l’aide ménagère ! Qui parlait de mettre les villes à la campagne ?

Un effet de retour de 30 %

Le coût net du dispositif se calcule, en retranchant du coût brut (intervention dans les titres-services + frais d’encadrement + coût de la déduction fiscale), l’effet deretour (diminution des indemnités de chômage + accroissement des bénéfices de cotisations sociales + accroissement des bénéfices de l’impôt despersonnes physiques). Si le coût brut du dispositif s’est élevé en 2005 à 303,2 millions d’euros, l’effet de retour s’est, lui, élevé à 93,1 millionsd’euros. Ce qui laisse tout de même un coût net de 210,1 millions – une facture déjà annoncée nettement à la hausse pour 2006, et qui nécessiteravraisemblablement des ajustements budgétaires : une hausse du coût pour l’utilisateur est envisagée, qui passerait peut-être par un abandon de la déductionfiscale.

Des transferts Sud-Nord

Le rapport 2005 insiste sur l’importance de la création d’emplois (29.000 à la fin 2005, soit un doublement par rapport à l’année précédente), y comprispour des ex-chômeurs de longue durée (12.400). Des chiffres globaux qui, comme déjà évoqué, masquent une ventilation régionale inégalitaire : laFlandre concentrant 71,5 % des travailleurs et 71,1 % des consommateurs ; la Wallonie respectivement 24,2 et 25,1 % et Bruxelles, seulement 4,3 et 3,9 %. Dans la mesure où les titres-servicessont très fortement subventionnés (à plus de 75 %), on peut légitimement parler de transferts Sud-Nord. Reste à savoir si ces transferts sont structurels etliés aux compositions sociales différentes des trois régions (la classe moyenne flamande ayant plus facilement recours à de l’aide ménagère payée) ous’ils sont tout simplement liés au retard à l’allumage du côté wallon et bruxellois. Réponse lors du rapport 2006 ?

1. Le Rapport est téléchargeable sur le site du Ministre de l’Emploi (à la fin du communiquéde presse du 3/5/06).

Edgar Szoc

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