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Élections législatives : 3 mémorandums de l’économie sociale

Deux coupoles de l’économie sociale, Esnet et Febecoop, ont déposé un mémorandum à la veille des législatives 2003. En plus du mémorandumconcocté en commun par toutes les organisations coupoles francophones de l’économie sociale. Des documents à lire aussi comme autant de regards en arrière sur lechemin parcouru depuis l’introduction au fédéral d’un portefeuille ministériel spécifiquement consacré à cette matière.

28-07-2005 Alter Échos n° 142

Deux coupoles de l’économie sociale, Esnet et Febecoop, ont déposé un mémorandum à la veille des législatives 2003. En plus du mémorandumconcocté en commun par toutes les organisations coupoles francophones de l’économie sociale. Des documents à lire aussi comme autant de regards en arrière sur lechemin parcouru depuis l’introduction au fédéral d’un portefeuille ministériel spécifiquement consacré à cette matière.

« Attention, travaux ! »

Le titre du mémorandum commun1 en traduit bien l’esprit : le chantier est ouvert, mais il y a encore du boulot. « La reconnaissance du secteur a gagné du terrain et lathématique a été inscrite à l’agenda […]. Mais si le maintien d’une compétence fédérale et d’un budget ad hoc constitue bienune priorité […], il leur apparaît également essentiel de définir clairement les rôles et attributions du ministre fédéral del’Économie sociale et de la cellule de l’administration en charge du secteur. » Autre priorité transversale : que les politiques « dépassent le stade del’expérimentation ».

Pointons quelques-unes des revendications des coupoles.
> Les accords de coopération, bien que l’on nous dise par ailleurs qu’ils ne semblent pas convaincants ou efficaces, doivent être renforcés, et susciter plus decoordination et de synergies.

> Il faut investir plus dans tous les outils permettant de développer l’entrepreneuriat social, allant des coopératives d’activité aux campagnesd’information dans les écoles.

> Nécessité d’améliorer les incitants fiscaux et parafiscaux pour l’économie sociale d’insertion, et y inclure les entreprises de travailadapté en arrêtant de faire des différences entre elles et les autres entreprises sociales.

> Le développement des services de proximité doit s’appuyer en priorité sur l’économie sociale.

> Le chantier des structures juridiques est en souffrance : la nouvelle loi sur les asbl a besoin d’arrêtés d’application, la loi sur les coopératives doitêtre modernisée, sans parler de celle sur les sociétés à finalité sociale.

> Différents incitants fiscaux et parafiscaux sont demandés, notamment un aménagement du taux de TVA réduit à 6 % pour les entreprises sociales, qui nefonctionne pratiquement que dans le secteur du recyclage.

Donner des valeurs à l’économie

Le mémorandum de Febecoop2 cadre entièrement dans ces revendications élaborées avec les autres coupoles. Mais partant de son souci de transmettre dans le reste del’économie les valeurs de l’économie coopérative, Febecoop dresse un ordre de priorités différent : compléter les lois sur lasociété coopérative et sur la société à finalité sociale viennent en premier lieu, puis les incitants aux entreprises d’insertion, lacohérence dans le développement des services de proximité, etc. Febecoop insiste aussi sur la promotion de la responsabilité sociale des entreprises engénéral, en particulier en s’appuyant sur les valeurs coopératives et participatives.

Esnet3 entend, quant à lui, que l’économie de la connaissance soit une économie de la connaissance partagée. Il en appelle donc aux autorités pour soutenirles alternatives à la marchandisation de la société de l’information et voit l’économie sociale comme acteur central de cette contre-tendance. Pour luttercontre la fracture numérique en organisant l’accès des plus défavorisés aux technologies de l’information, pour démocratiser et diversifier les contenuset les technologies (en misant sur les producteurs de contenus non commerciaux et sur les logiciels libres), pour le faire avec un souci de la qualité du lien social (via l’ouvertured’espaces publics numériques, p. ex.), etc. Pour ce faire, Esnet demande la création d’un fonds fédéral de soutien aux investissements del’économie sociale dans les technologies de l’information. Ces moyens sont revendiqués sous forme d’alliance : la contrepartie que propose l’économiesociale est une alternative au projet (avorté) eDay : distribuer plus d’ordinateurs à des personnes défavorisées, mais avec un résultat plus durable et pourun coût inférieur pour les pouvoirs publics, en misant sur des technologies libres de droits, gratuites ou bon marché à acquérir, et peu exigeantes enmatériel.

1. Signé par Esnet, l’Eweta, Febecoop, la Febisp, l’Interfédé des EFT-OISP, le réseau Racine (agences-conseil), le Réseau des entreprises sociales,le Réseau FA, Ressources, SAW et Synéco. Le texte peut être téléchargé sur Internet à l’adresse :
2. Feneccop, rue Haute 28 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 500 53 00, fax : 02 500 53 99, e-mail ; : febecoop@febecoop.be ;
site Web :
3. Esnet, rue Coenraets 66 à 1060 Bruxelles,
tél. : 02 535 06 70, fax : 02 535 03 80, site Web :

Thomas Lemaigre

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