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Dossier Midi : nouveau plan d’expropriation pour quartier pauvre

Le Conseil communal de Saint-Gilles a adopté lors de sa séance du 6 septembre dernier un nouveau plan d’expropriation en « extrême urgence » concernant 22 maisons situéesdans le quartier du Midi. Ce plan s’inscrit, selon le comité de quartier Midi1, dans la lignée d’une longue « stratégie de pourrissement » duquartier mise en œuvre principalement par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (PS) en vue de remplacer les petits propriétaires, dont les maisons devaientêtre rachetées par la Région pour « un prix ridicule et injurieux », par des entreprises fiscalement plus rentables.

21-09-2007 Alter Échos n° 236

Le Conseil communal de Saint-Gilles a adopté lors de sa séance du 6 septembre dernier un nouveau plan d’expropriation en « extrême urgence » concernant 22 maisons situéesdans le quartier du Midi. Ce plan s’inscrit, selon le comité de quartier Midi1, dans la lignée d’une longue « stratégie de pourrissement » duquartier mise en œuvre principalement par le bourgmestre et ministre-président Charles Picqué (PS) en vue de remplacer les petits propriétaires, dont les maisons devaientêtre rachetées par la Région pour « un prix ridicule et injurieux », par des entreprises fiscalement plus rentables.

Le nouveau plan d’expropriation doit encore être soumis à l’enquête publique, passer en commission de concertation, être revoté par le Conseil communal,adopté par le gouvernement régional et publié au Moniteur belge avant de pouvoir effectivement être d’application, ce qui risque de durer environ 6 mois. Maisoù en sommes-nous aujourd’hui dans ce dossier ?

Douteux montage politico-financier

Le nouveau plan s’attaque à 22 maisons réparties dans les îlots A et D, auxquelles il faut encore rajouter les 4 maisons de l’îlot C, sujettes à unautre plan d’expropriation. Ce qui fait un total de 26 immeubles menacés par les pouvoirs publics. « Tout le monde en a marre de ce dossier. Soit la Région autorise enfinles rénovations, ce qui est tout à fait possible, soit elle décide d’exproprier mais alors qu’elle le fasse tout de suite et par la voie judiciaire. Nous ne voulonspas agir contre le plan d’expropriation mais nous craignons que les autorités publiques laissent à nouveau pourrir le quartier pendant 10 ans sans exécuter sesexpropriations en extrême urgence », explique Gwenaël Breës du Comité de quartier Midi.

Le fragile montage politico-financier dans ce dossier ne peut que renforcer les craintes des habitants de ce quartier maudit. En effet, le fonds fédéral Beliris, gérépar Laurette Onkelinx (PS) et qui compte également un certain Charles Picqué (PS) dans son comité interne, a décidé d’octroyer quelque 5 millionsd’euros pour exécuter les expropriations dans l’îlot A (17 maisons). Le Plan régional pour le Logement, censé construire 5 000 nouveaux logements sous lalégislature, se chargera de financer la démolition des maisons de l’îlot D et la reconstruction de logements, essentiellement « moyens » sur les deuxîlots. Enfin, un précédent plan d’expropriation publié en juillet 2007 déracinera les 4 habitations de l’îlot C pour permettre l’installationde nouveaux bureaux ainsi qu’un hôtel.

« Tout démarre vraiment maintenant »

« Il n’est pas nécessaire d’exproprier et de démolir pour accomplir les prescrits du PPAS (Plan particulier d’aménagement du sol). D’autant que les 22 parcellesconcernées par le nouveau plan concernent des maisons habitées… que les autorités veulent « remplacer » par du logement. L’îlot A2, qui compte le plus de logementsoccupés (17 maisons sur les 22), reste encore aujourd’hui parfaitement rénovable. Il y a quelques mois, la commune envisageait d’ailleurs ce scénario », rappellentdans un communiqué de presse commun le Comité du quartier Midi, Inter-Environnement Bruxelles, le Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL) et le Rassemblement bruxellois pour le droità l’habitat (RBDH). Ne s’opposant pas vraiment à l’option d’expropriation, car c’est quasiment la seule solution permettant que la Région arrête sesnégociations « à l’amiable », ces associations exigent au minimum « des garanties pour les habitants concernés par ce nouveau plan d’expropriation :il faut au minimum que celui-ci soit soumis à un planning de réalisation ».

Un planning qui n’est pas près de voir le jour puisque la Région espère toujours racheter les maisons à bas prix en pariant sur la lassitude des petitspropriétaires. « C’est toujours très délicat de donner un délai strict car nous sommes tenus par les procédures et nous ne sommes pas maîtres detout. Il n’y aura pas de rénovations, nous sommes actuellement dans la logique des expropriations. Mais il suffit d’un recours en justice ou d’une tuile des entrepreneurspour que le retard s’accumule. En tout cas, je peux vous dire très clairement que tout démarre vraiment maintenant », précise Patrick Debouverie (MR)2,l’échevin libéral en charge du dossier au Collège communal. « Je pense que la SA Bruxelles-Midi a les moyens nécessaires et que tout se dérouleracorrectement cette fois. Il fallait rénover ce quartier et la dynamique est en marche avec 450 logements programmés (dont la moitié dans les 4 îlots), 500 chambresd’hôtel d’ici deux ans, un développement économique avec l’Atrium, l’accord avec la SNCB sur l’Esplanade Fonsny, des surfaces de bureaux pratiquementcommercialisés ou encore les 30 logements acquisitifs de la SDRB. »

Un jugement décisif

Un raisonnement qui visiblement n’était pas valable pour le précédent plan d’expropriation en extrême urgence qui, plus de 10 ans plus tard, n’avaitjamais pu être appliqué. D’ailleurs, un jugement du 31 mai 2007 de la Justice de Paix de Saint-Gilles (cf. Alter Échos n°230) a littéralementcarbonisé la gestion du dossier par les autorités publiques (Région et Commune). Évoquant le climat d’« harcèlement administratif systématique etcontinu, de manœuvres dilatoires, de réponses évasives, de production de brouillard quand à l’identité de l’interlocuteur administratif qualifiéet d’attitudes injurieuses (offre d’achat inacceptable, dépréciation verbale, mépris affiché) », le juge conclut « qu’un homme normal ne peutvivre pareille expérience qu’au prix d’un dégoût profond envers un État malfaiteur » et fixe les diverses indemnités à 183 % du montant dela valeur retenue pour l’immeuble, une somme dix fois supérieure à l’estimation de l’administration. La Région a lancé une procédure derévision mais celle-ci vise uniquement à revoir les montants fixés par le juge de paix dont le jugement est pour le reste définitif. D’autant plus que, vu lamalhonnêteté manifeste des pouvoirs publics dans ce dossier, les petits propriétaires ne peuvent qu’espérer une fixation judiciaire plutôt qu’un arrangementà l’amiable.

Le ministre-président Charles Picqué vient quant à lui, de dévoiler son nouveau « Plan de développement international de Bruxelles » (PDI)commandé à PriceWaterhouseCoopers qui précise que le quartier du M
idi est un « nouveau pôle de développement économique de Bruxelles àdestination du business international”. « Dix-sept ans après l’élaboration des premiers plans, on pourrait être tenté d’en rire…Faut-il rappeler que les projets menés en la matière par la Région (notamment via la SA Bruxelles-Midi) ont donné lieu à un véritable fiasco urbanistique ethumain ? », conclut le Comité Quartier Midi qui commente ironiquement la dernière trouvaille des pouvoirs publics.

Deux mandataires présentent un mémoire sur le quartier

Mutation du quartier du Midi à Bruxelles : fruit d’une alliance entre pouvoirs publics et promoteurs immobiliers, contre les populations ?, c’est le titre du mémoire de190 pages présenté à la Faculté ouverte de politique économique et sociale (Fopes) par Alain Maron et Véronique Gailly, deux conseillers communauxécologistes à Saint-Gilles3. Ce travail théorique, qui décortique l’évolution du dossier Midi, répond par l’affirmative àl’hypothèse de départ : à savoir l’alliance des pouvoirs publics et des promoteurs, qui s’accordent dans une interdéfinition amicale, contre lespopulations pauvres et allochtones du quartier. « Les habitants s’attendaient à ce que les pouvoirs publics remplissent un rôle protecteur et prennent des décisions entoute équité, ce qui n’a pas été le cas », explique Alain Maron. « La Région n’avait clairement pas les moyens de ses ambitions et elle apréféré spéculer contre sa propre population en s’alliant avec les promoteurs privés. Pour les pouvoirs publics, les habitants représentaient unproblème et il était prévu qu’ils s’en aillent en vue de favoriser la « mutation sociologique » du quartier. La population visée est clairement la plus pauvre deSaint-Gilles, où le revenu par habitant est statistiquement le plus faible, et où les résistances sont les moins organisées car beaucoup ne maîtrisent pas bien lefrançais », rappelle le conseiller communal.

1. Comité de quartier Midi – site : http://www.quartier-midi.be/

2. Patrick Debouverie, échevin (MR) en charge du Développement économique :
– tél. : 02 536 03 11
– courriel : patrick.debouverie@brutele.be
3. Alain Maron et Véronique Gailly, conseillers communaux (Ecolo) :
– courriels : am@am1.be et vgailly@huytebroeck.irisnet.be

Mehmet Koksal

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