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De la lutte contre les logements inoccupés aux entreprises anti-squat

Alter Échos n° 322 11 septembre 2011 AmandineGatelier

Gand a longtemps entretenu la réputation d’être une ville particulièrement tolérante à l’égard des personnes qui occupent illégalementses logements laissés vacants. Pourtant, face à un marché résidentiel menacé de saturation, les autorités locales se mettent à considérerd’un autre œil le demi-millier de locaux concernés.

Il y a tout juste un an, la majorité violette du conseil communal approuvait une politique « volontariste anti-vacance » (proactief antileegstandsbeleid),portée par l’échevin de la Gestion des Infrastructures, Christophe Peeters (Open VLD). Ce plan, accommodé à un minimum de sauce sociale, consiste surtout en unemesure préventive contre les squatters. Le droit belge n’énonçant pas d’interdiction claire à leur égard, les procédures légalesd’expulsion s’avèrent souvent aussi longues que coûteuses. Pour éviter ce scénario, Gand a prévu plusieurs alternatives  : les immeublesdésaffectés qui satisfont aux normes du Code flamand du Logement peuvent servir d’« abris transitoires » aux plus précaires, tandis que les locauxdéclarés non habitables sont prêtés temporairement à des asbl. Enfin, la commune recourt aux services d’Entrakt1 ou de Lancelot2. Cesenseignes immobilières spécialisées dans la « protection » de biens vacants connaissent un succès florissant en Flandre et à Bruxelles, tantauprès des secteurs public que privé. Mais d’aucuns se demandent si au lieu d’une solution efficace au taux élevé de vacance en périphérieurbaine, ces mesures de protection ne constituent-elles pas un obstacle à la créativité et à la solidarité au cœur des villes  ?

Trop beau pour être vrai  ?

A vue d’œil, le concept anti-squat (antikraak), apparu aux Pays-Bas il y a une vingtaine d’années, est plutôt sympathique  : pour un loyer plancher et une bonnedose de flexibilité, des citadins déposent leurs valises pendant quelques mois dans des logements souvent « hors-norme » (anciennes fabriques, écoles,châteaux, commissariats, cliniques, etc.) et souvent idéalement situés. Le but annoncé est de préserver ces propriétés de la dévaluation, du volet du vandalisme. Bien qu’attrayante, l’aventure n’est pas accessible à tout le monde. Les occupants doivent répondre à un appel à projet et à descritères plus ou moins stricts selon les agences. Femmes enceintes et familles avec enfants s’abstenir. Au niveau des formalités, un revenu fixe et une carte SIS suffisentà Entrakt mais Lancelot exigera en sus des assurances habitation et au tiers. Exit les chômeurs et autres travailleurs pauvres  ? Non, il s’agit d’une prise de garantienormale, réfutent les gestionnaires. « Les bâtiments sont destinés à être vendus ou rénovés dans un futur proche, soulignel’échevin Peeters, ils ne sauraient servir d’alternative aux logements sociaux. » Lancelot abonde dans le registre de la quantité  : « Leslogements inoccupés sont suffisamment nombreux pour pourvoir tous les publics cibles. »

« Vacance sans soucis »

Triés sur le volet, ceux qui jouissent provisoirement du bien doivent ensuite remplir de nombreuses obligations, sans avoir de droit en contrepartie. L’absence d’un contrat debail légal est la clé des entreprises anti-squat puisque techniquement, elles prêtent un logement, elles ne le louent pas. Et au prix d’un loyer mensuel de 175 euros, lescandidats s’estiment gagnants à tous les coups. Malheureusement, le risque avéré est que certaines enseignes anti-squat contournent la législation sur le logement etabusent de leur situation dominante envers leurs occupants  : préavis de deux semaines, interdiction de domiciliation, visites de contrôle impromptues. La moindre incartade,qu’il s’agisse de sous-location, de vaisselle sale dans l’évier ou d’une serrure changée, est sanctionnée d’une amende et d’un avertissement– au troisième, c’est l’éviction. Entrakt semble se distinguer par le refus d’entrer dans ce système policier  : les visites sontgénéralement annoncées, le préavis couvre quatre à six semaines. « La confiance dans les occupants doit rester de mise, répète son directeurDries Vanneste. Ainsi en va-t-il de leur droit à la vie privée. » « La confiance c’est bien, rétorque Remco Van Olst, gérant du groupeCamelot, le contrôle, c’est encore mieux. » Au nom de la sûreté (et du gain commercial), la logique répressive est pourtant en plein essor chez nos voisinsnéerlandais, comme le documente Abel Heijkamp dans « Vacances sans soucis »3. Si on n’y prend garde, le cercle vicieux risque de s’étendreet les discriminations de se banaliser, prévient-il.

Droit à la propriété & droit au logement

Sous couvert de « prêter » un bien immobilier à un prix très bon marché, l’instrumentalisation des occupants antikraak est parfaitementtolérée. Considérés comme des « ambassadeurs » par Lancelot, il en faut peu pour qu’ils ne deviennent assimilés à desemployés de surveillance bon marché… Dans un contexte de crise du marché résidentiel, et de taux de vacance croissants, les entreprises qui augmentent leursbénéfices en prenant des libertés avec la législation sur le logement, laquelle existe précisément pour contrer les abus, devraient susciter lesréserves des autorités partenaires4. A Gand, la politique anti-vacance ne sera vraiment « pro-active » que si elle ouvre des portes à des projetssocialement constructifs. Alors, elle s’avérera réellement payante en termes de cohabitation harmonieuse entre le droit à la propriété et le droit aulogement.

1. Entrakt Sprl :
– adresse : allée Verte 1 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 203 23 00
– courriel  : dries.vanneste@entrakt.be
– site  : www.entrakt.be
2. Filiale du groupe néerlandais Camelot sprl :
– adresse : avenue Louise, 437 boîte 3 à 1050 Bruxelles
– tél.  : 02 646 44 22
– courriel  : j.bosmans@camelotbelgium.be
– site  : http://be-fr.cameloteurope.com
3. Reportage visible sur le site http://leegstandzonderzorgen.nl (54 min, 2009, VO NL st EN). Abel Heijkamp est membrefondateur de la Ligue néerlandaise des Formes de logement précaire – site  : http://bondprecairewoonvormen.nl
4. Fin 2010, quatre communes néerlandaises ont intenté un procès contre des sociétés antikraak afin de faire la lumière sur la zone grise dans laquellecelles-ci opèrent. Se référer e.a. au site www.zwartgat.org

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