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Vie associative

D’un pacte à la charte associative : un aller… Et retour ?

Charte associative : les engagements des pouvoirs publics promis à mise en œuvre sous la prochaine législature. Avec quels accents ? Et quelles implications pour les pouvoirslocaux ?

18-05-2009 Alter Échos n° 272

Charte associative : les engagements des pouvoirs publics promis à mise en œuvre sous la prochaine législature. Avec quels accents ? Et quelles implications pour les pouvoirslocaux ?Ces 28, 29 et 30 avril, c’est finalement la voie de la résolution et non du décret qui a été choisie par les parlements francophones (Cocof et Parlement de laCommunauté française) et wallons pour donner suite à la Charte associative ,voir AEchos n° 270. Adoptée à la quasi-unanimité (le MR s’estabstenu à Bruxelles mais a voté pour la résolution, moins une abstention, tant à la Communauté qu’à la Région wallonne), larésolution1 prévoit que ces parlements prennent l’initiative de réunir conjointement dès la rentrée parlementaire de septembre 2009 leurscommissions respectives des affaires générales afin de réaliser les étapes ultérieures. Parmi celles-ci : l’adoption de la Charte par les parlements et lapérennisation des outils de concertation et de mise en œuvre des engagements qu’elle contient.Pour rappel, cette Charte est censée régler les rapports entre associations et pouvoirs publics dans une optique de complémentarit&ea...

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