"Contrats de quartier 1994-1998 : résultats de l'évaluation commandée par le gouvernement bruxellois"

Le 21 juin dernier, le Conseil régional bruxellois adoptait un projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 7 octobre 1993 organique de la revitalisation des quartiers. Ce texteintégrait, entre autres, les critiques émises par la Cour des comptes. Rappelons que le gouvernement bruxellois avait également commandé une évaluation de lapremière génération de contrats de quartier (1994-1998). Celle-ci a été réalisée par l’association momentanée de Deloitte & Touche et ARIESengineering environment, en collaboration avec Benoît Moritz, architecte-urbaniste1.
Pour les auteurs de cette évaluation, les contrats de quartier 1994-1998 ont atteint leurs objectifs « même s’il reste des ‘zones d’incertitude’ sur la pertinence des actionsmenées. En effet, au vu des documents et des informations disponibles, il est difficile de démontrer que les stratégies ont été définies en fonction d’unpublic cible précis. » Les auteurs estiment que les lacunes propres aux projets sont les suivantes : il n’y a pas de diagnostic structuré et clair, ni de définition d’unestratégie propre à chaque programme et il manque une prévision des conséquences sur les délais de certains processus (expropriation…). Ils pointent aussi leslimites de leur évaluation : « Les communes ont certainement bien cherché à revitaliser et à favoriser l’intégration sociale en augmentant l’offre delogements dans les zones où l’inconfort, l’exclusion, le chômage, la densité de délits étaient les plus élevés. Cependant, avec leséléments que nous possédons, il est difficile de quantifier et de qualifier les impacts. »
Par ailleurs, les auteurs soulignent la faible participation du secteur privé dans les contrats de quartier par rapport aux prévisions initiales. De même, le processus departicipation des habitants n’a pas toujours été respecté et « il est difficile de juger de la représentativité réelle des habitants ». Avec unenuance toutefois « Pour ces aspects de participation, il n’est pas opportun de vouloir juger des impacts à l’issue des programmes, c’est-à-dire après à peine quatreans ; en effet, ces approches sont neuves et s’inscrivent dans le temps. »
Logement et embellissement des quartiers
En matière de création de logements, le volet 1 (logement public) des contrats a été privilégié par rapport aux volets 2/3, à la suite desdifficultés de mise en œuvre de partenariats avec le privé. En conséquence, le nombre total de logements créés est inférieur de 40 % par rapport auxprévisions de départ. Les volets 2/3 (logement partenariat public/privé) ont été le plus souvent abandonnés.
Pour le volet 4, relatif à l’embellissement du quartier, les auteurs précisent que « Äes impacts des actions sont fortement liés à la morphologie du quartierselon qu’il présente ou non des possibilités d’aménagements cohérents. La visibilité de ce genre d’actions est primordiale. » En termes d’évaluation,« les impacts indirects (…) sont difficiles à cerner car ils sont plus qualitatifs que quantitatifs et relèvent plus d’un sentiment de bien-être, d’appartenance, dequalité de vie, etc. Un impact quantifiable pourrait être l’augmentation de l’attractivité du quartier chez les investisseurs mesurée par un accroissement des demandesd’aides à la rénovation ou des investissements en général. » Partant du constat que « ce volet s’est davantage concentré sur les espaces publics(places, parvis, éclairage, verdurisation, etc.) , les auteurs déduisent « qu’il a certainement eu des impacts sur la cohésion sociale, la diminution de ladélinquance, l’augmentation de la sécurité. »
Difficultés d’évaluation
Enfin, par rapport au volet 5 (intégration/ cohésion sociale), les auteurs mettent en évidence le rôle de la CLDI (Commission locale de développementintégré) comme outil d’information et de consultation. Ils insistent toutefois sur la représentativité des acteurs locaux, de la régularité desréunions et de la compatibilité de ces dernières avec les disponibilités des habitants.
À plusieurs reprises, les auteurs jugent insuffisantes les informations dont ils disposent : « pas de diagnostic complet, surtout pour les populations » ; « peu d’indicateursde réalisation pour les actions portant sur l’intégration sociale / cohésion sociale et sur l’embellissement des quartiers » ; etc. D’où la difficulté d’untravail d’évaluation correct. Notons, par ailleurs, qu’il y a eu des lacunes dans la collecte d’informations. Par exemple, on ne trouve pas trace dans les référencesbibliographiques du document « Ceci n’est pas une évaluation », édité en 1998 par le BRAL et consacré aux contrats de quartier de la premièregénération.
Afin d’apporter les correctifs indispensables aux prochains contrats de quartier, les auteurs rappellent l’existence d’un document élaboré en 1998 par l’AATL (Administration del’aménagement du territoire et du logement), intitulé Définition d’une mission d’étude relative à un programme de revitalisation de quartier. Celui-ci reprend unesérie d’indicateurs permettant l’identification des besoins préalables à l’élaboration des programmes de contrats de quartier.
1 « Bilan des contrats de quartier 1994-1998 en Région bruxelloise », décembre 2001.