La situation plus que précaire du budget de la Cocof n’est plus à révéler. Ce qui, en revanche, demeure à préciser, ce sont les conséquencesprécises de cet état de fait sur les secteurs gérés par l’entité, au premier rang desquels, le non-marchand. Paradoxalement, c’estprécisément à Bruxelles que les accords « non-marchand » 2000-2004 ont été le plus complètement mis en œuvre (à 99 % si l’on en croitBenoît Cerexhe, président du gouvernement de la Cocof, CDH). Les possibilités de financement d’un nouvel accord – et, en amont même, les possibilités definancer, dans le futur, les engagements de l’accord 2000-2004 – étaient au centre des dernières sessions du Parlement francophone bruxellois (la nouvelle appellationofficieuse de l’assemblée de la Commission communautaire française).
Lors d’interpellations jointes, les députés Didier Gosuin (MR) et Dominique Braeckman (Écolo) ont questionné le président de l’assembléeBenoît Cerexhe et Evelyne Huytebroeck (ministre du Budget, Écolo)1.
Un sauvetage bruxellois ou francophone ?
L’ancien ministre de l’Environnement, Didier Gosuin, a ainsi souhaité que « les recettes régionales en progression ne servent pas à repeindre des trams ou àconstruire une piscine à ciel ouvert , à l’exclusion de l’argent nécessaire pour refinancer le secteur non-marchand pour les personnes âgées, lespersonnes handicapées, etc. » Rappelant que plus de 50 % des recettes de la Cocof proviennent du budget régional bruxellois et que ce sont précisément ces transfertsdepuis le budget régional qui avaient le plus augmenté au cours des dernières années (passant de 81 millions d’euros en 2000 à 122 millions en 2004, soit uneaugmentation de 50 %), il a appelé de ses vœux un approfondissement de cette aide : « Le problème peut être réglé par les personnes qui exercent leurscompétences tant au niveau régional qu’à celui de la Commission communautaire française et qui se voient tous les jeudis [les ministres : NDLR]. Ces rencontresreprésentent le seul lieu de négociation crédible. Je n’accepterais aucune réponse qui tendrait à isoler les mandataires de la Région de ceux de laCommission communautaire française. »
De son côté, Dominique Braeckman a évoqué une série de pistes que le gouvernement pourrait suivre en vue d’un refiancement. Est notamment suggéréel’idée de jouer sur la solidarité francophone : Les accords de la Saint-Quentin ont déterminé les clés de répartition, entre Wallons et Bruxellois,desdotations venant de la Communauté française (23 % pour Bruxelles, 77 % pour la Wallonie). Et Dominique Braeckman de se demander si, dix ans plus tard, il ne faudrait pas objectiver lebien-fondé de cette clé et « voir si Bruxelles, qui accueille de nombreuses personnes venant de l’extérieur de la Région, perçoit bien une partfinancière à la mesure de ses engagements ». Au fond, la question qui se pose est de savoir si l’argent nécessaire est plus facile à trouver du côtébruxellois ou du côté wallon (via une négociation entre francophones au sein de la Communauté française). Mais les négociations seront tout aussi difficiles.Dans le premier cas, on ouvrirait la boîte de Pandore communautaire. Dans le second, la Cocof aurait pour interlocutrice une Région wallonne en train de gratter ses fonds de tiroir pourle « plan Marshall ».
Sans extension ni approfondissement : 33 millions annuels
Selon la députée Anne-Sylvie Mouzon (PS), la seule continuation de l’accord 2000-2004 devrait se monter à 33 millions d’euros annuels. Un montant qui ne tient pas compte d’uneéventuelle extension de l’accord au secteur de la cohésion sociale (coût non chiffré), ni des demandes syndicales en vue d’un nouvel accord (réduction du temps detravail à 35 heures avec embauches compensatoires, congés d’ancienneté, inclusion du temps de formation dans le temps de travail, système de prépension, alignementdes rémunérations sur la 305.1, etc.), accord évalué à 20 millions annuels.
On l’a vu, au coeur de la problématique, figurent les relations entre la Cocof et la Région bruxelloise. Et à cet égard, Benoît Cerexhe s’est montrésuffisamment explicite : « En ce qui concerne […] la garantie d’obtenir de la Région une intervention dans le financement du nouvel accord, ma collègue, Mme Huytebroeck [encharge du Budget : NDLR] et moi-même pouvons répondre qu’il n’est pas encore question, à ce jour, d’un nouvel accord. » Un dossier chaud que la rentrée politique deseptembre devrait rapidement décanter.
1. Le compte rendu des débats est disponible à l’adresse suivante : http://www.accf.irisnet.be
