"Centre de jour pour handicapés : "Art. 29" ou la croisade des exclus de l'agrément"

ýri d’alarme, cri de détresse, coup de colère, coup de gueule. Difficile en matière d’hébergement pour personnes handicapées adultes d’obtenir, pourcertaines institutions, un agrément digne de ce nom lorsque plane, depuis 1995, l’ombre d’un moratoire interdisant tout nouveau subside – donc tout nouvel agrément1 – pourles centres de jour.
On recense, sur le territoire wallon, pas moins de 70 institutions non subventionnées. Ce qui représente un total de 2 472 personnes handicapées écartées del’équation, parmi lesquelles 900 sont de nationalité belge. Une trentaine d’institutions cependant, comme le Village Reine Fabiola à Neufvilles, ou Azimut à Givry,parviennent à joindre les deux bouts grâce à l’intervention de la France2. Celles-là ne réclament pas l’agrément. Tout comme une quinzaine d’autres,principalement d’anciennes maisons de repos et des institutions de gardiennat.
Les vingt-deux dernières réclament cet agrément que le moratoire leur interdit. Elles le réclament d’ailleurs à cor et à cri, sous peine de mettre la clefsous la porte. Certaines seraient à l’agonie. À l’exemple de la Ferme de la Clarine, à Manage3. Celle-ci bénéficiait, sous l’ère Taminiaux, d’une aideparticulière sous la forme de subsides exceptionnels (700.000) que le ministre Detienne n’a pas encore reconduits4.
“L’accès à la formation de l’Awiph nous est refusé car nous ne sommes pas agréés, indique Nadia Dupont, de l’asbl Champs Libre, qui gère la Ferme de laClarine. La Loterie nationale nous refuse ses subsides parce que nous ne sommes pas agréés. Quant au ministre Detienne, il a répondu qu’il ne daignerait nous répondre quelorsque nous serions une association.”
Les vingt-deux institutions ont donc pris le ministre au mot et se sont regroupées en Collectif Article 295. Sous cette dénomination, elle l’ont interpellé le 4, le 19 yctobre etle 27 novembre 2000. Elles ont également été reçues par le nouveau président de l’Awiph, Philippe Laurent, le 17 octobre à Charleroi6.
Nadia Dupont signale que les vingt-deux institutions vont rentrer collectivement (sous la dénomination Art. 29) et individuellement une nouvelle demande d’agrément. “Ils nepourront plus dire qu’ils ne savent pas que l’on existe car notre dossier se trouvera à un moment ou un autre sur la table”7.
Il semble néanmoins difficile pour l’Awiph de subvenir aux besoins des institutions non subventionnées dans la mesure où son déficit avoisine les 2 milliards. Elle adéfini ses priorités dans une note énumérant les propositions de mesures réglementaires destinées à apporter une maîtrise de son budget.8
1 La procédure de demande d’agrément figure dans le Moniteur belge du 25/12/97, page 34856 : Titre II – de l’agrément des services : demande d’agrément.
2 Subsidiés par la CoDoRep, les conseils généraux français et la DASS, ces centres ne réclament pas l’agrément.
3 La Clarine, Nadia Dupont (directrice), rue Dieu d’en Bas, 44 à 7170 Fayt-lez-Manage, tél. : 064 57 01 38, fax : 064 57 01 93, e-mail : clarine@skynet.be.
4 Outre les difficultés financières liées à l’agrément, la Ferme de la Clarine doit cette fois faire face à un trou de 700.000 F dû à l’absencede subside exceptionnel. Les demandes, afin d’obtenir les subsides exceptionnels pour 2001, devaient être rentrées avant le 31 décembre 2000.
5 Les partenaires associés à la signature de cette convention développent des activités diverses en faveur des personnes handicapées mentales. Ces associations sereconnaissent par les critères suivants : « Article 29 » ou agrément partiel : population cible résidant en Belgique, priorité donnée à un projetpédagogique de qualité (« label »), encadrements adaptés aux diverses situations, projet innovateur. Cette convention est définie pour une période de six mois, soitdu 17 octobre 2000 au 31 mars 2001.
6 Ont été abordés : le financement et la levée du moratoire, les discriminations entre centres agréés et non agréés. Il fut aussidiscuté de l’accès aux plates-formes de concertation, des modules de formation.
7 Un cadastre des institutions du Collectif 29 doit être terminé pour la prochaine réunion avec le cabinet le 20 février.
8 Voir AE n°88 du 18 décembre 00 p. 11.