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C'est pour quand l'école gratuite  ?

Manifeste du délégué général aux droits de l’enfant pour une école réellement gratuite

03-09-2010 Alter Échos n° 300

Le Délégué général aux droits de l’enfant1 lance un manifeste intitulé « Pauvreté et école, quellespriorités  ? ». Première priorité : assurer la gratuité effective de l’enseignement. Un texte qui a rallié un panel varié de signataires.Bernard De Vos en appelle désormais au grand public.

Il y a un an, le Délégué général aux droits de l’enfant, Bernard De vos, publiait un rapport relatif aux incidences et aux conséquences de lapauvreté sur les enfants et leurs familles. Pour lui offrir une seconde vie, il a décidé d’insister sur le volet scolaire de son ouvrage, en lançant un manifesteintitulé « Pauvreté et école  : quelles priorités  ? ». Profitant de la fenêtre d’opportunités qui s’ouvre grâce àla rentrée scolaire, Bernard De Vos présente son manifeste et appelle le grand public à le signer sur son site1. Sa principale demande : que l’accès àl’école soit vraiment gratuit.

Son rapport sur les incidences de la pauvreté abordait de nombreux thèmes. Alors pourquoi se concentrer sur l’école  ? Pour Bernard De Vos, cette campagne est devenue uneévidence lors du travail préparatoire au fameux rapport : « En rencontrant les personnels de l’aide sociale et les bénéficiaires, on a vu que l’écoleavait tendance à amplifier et conforter les inégalités sociales ». Un constat largement partagé. Même à Genève, au Comité desNations-Unies pour les droits de l’Enfant, on dénonce le système scolaire belge à deux vitesses. Dans son dernier rapport sur la Belgique, le Comité réclamait quela Belgique « prenne les mesures nécessaires en vue d’abolir les frais de scolarité, de garantir à tous les enfants l’accès à l’enseignementindépendamment de leur statut socioéconomique ».

La gratuité de l’école est inscrite à l’article 28 de la Constitution. Pourtant, les frais annexes – cantine, transports, fournitures scolaires, garderie, participationaux activités extra-scolaires – rendent ce principe sinon caduc, du moins malmené. Ces coûts créent d’office une stigmatisation des enfants issus des milieuxprécarisés. Celle-ci est d’autant plus mal vécue par les élèves que certaines écoles vont jusqu’à afficher la liste des mauvais payeurs. On est bienloin d’une école telle que l’imaginent les signataires : « Un lieu de vie et d’apprentissage, qui met chaque enfant à égalité. » La gratuitéde l’enseignement est fort logiquement la première des neuf mesures que réclament les auteurs du texte. Parmi les huit autres, certaines ne sont pas moins ambitieuses. On peut citer,par exemple  : « Refonder prioritairement l’enseignement maternel pour qu’il puisse jouer pleinement son rôle d’émancipation sociale », ou« interdire légalement, dans tous les cas, l’exclusion des élèves de l’enseignement fondamental ».

« Ce manifeste répond aux exigences de beaucoup »

Le Délégué général l’admet volontiers : « Il n’y a pas de propositions très novatrices, c’est un constat assez désagréable, depuisle premier rapport pauvreté, ça n’a pas beaucoup bougé. Au contraire, les problèmes se sont amplifiés. Justement, ce manifeste a pour but que les politiquess’emparent de ces enjeux. La nouveauté, c’est que le texte compte un bon nombre de signataires qui viennent d’horizons différents – les syndicats de l’enseignement, la Ligue desfamilles, le mouvement “Changements pour l’égalité” – c’est un manifeste qui répond aux exigences de beaucoup. Et puis, j’ai l’espoir que l’institution que jereprésente soit au moins écoutée et entendue. » Bernard De vos a conscience des limites de l’exercice, il affirme « ne plus attendre le Grand Soir »,c’est pourquoi les objectifs intermédiaires, comme l’interdiction de la publicité des personnes en défaut de paiement de frais scolaires, doivent être poursuivis tout engardant en tête que c’est la gratuité réelle qu’il faut atteindre. Mais pour atteindre ce dernier objectif, il faudra être patient.

Faire vivre ce manifeste ne sera pas une mince affaire. Pour rester vigilant, un Comité de veille va voir le jour. Ce comité évaluera régulièrement ce qui aété fait et ce qui reste à faire au niveau du lobbying politique, du travail auprès des institutions et du grand public. Car sans ce dernier, il sera difficile d’obtenirdes avancées majeures. C’est pourquoi Bernard De Vos insiste : « Il sera nécessaire de faire de gros efforts de pédagogie auprès des parents. »

1. Délégué général aux droits de l’enfant :
– adresse : rue des poissonniers, 11-13, boîte 5 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 223 36 99
– courriel : dgde@cfwb.be

Cédric Vallet

Cédric Vallet

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