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Bloquer les loyers : un projet réaliste ?

La sortie de la vice-Première Laurette Onkelinx (PS)1 sur le blocage des loyers lui a valu une salve d’applaudissements à gauche et… un feu nourri de critiques sur sonflanc droit. Cet ambitieux projet est en effet loin de faire l’unanimité au sein de la majorité gouvernementale.

27-01-2006 Alter Échos n° 201

La sortie de la vice-Première Laurette Onkelinx (PS)1 sur le blocage des loyers lui a valu une salve d’applaudissements à gauche et… un feu nourri de critiques sur sonflanc droit. Cet ambitieux projet est en effet loin de faire l’unanimité au sein de la majorité gouvernementale.

C’est dans les colonnes de La Dernière Heure de ce 20 janvier que la vice-Première ministre et ministre de la Justice a fait part de son intention de déposer un projetde loi visant à bloquer les loyers pendant une période déterminée (« Un an, par exemple »). Loin de s’arrêter là, elle évoque deux autresprojets : l’un obligera les propriétaires à annoncer le montant du loyer dans les annonces, pour plus de transparence ; l’autre vise à créer un fonds fédéralcentralisé des garanties locatives, qui servira, entre autres, à aider les faibles revenus à constituer cette garantie.

Pour Laurette Onkelinx, ces projets s’inscrivent dans la ligne du récent plan d’action fédéral 2006-2007 dit des « dix commandements », concernant la fin de lalégislature. Le troisième de ces « commandements », intitulé « Bannir la pauvreté », rappelle : « Un logement de qualité constitue undroit fondamental ». Et de préciser : « Il convient dès lors d’éviter que les prix des loyers et les garanties locatives pèsent trop lourdement sur le budgetdes ménages. » Le projet de loi sur le blocage des loyers prévoit de faire contrôler les loyers via une commission paritaire de représentants de locataires et depropriétaires. Ils vérifieront que le montant des loyers pratiqués dans une ville ou une région respecte la tendance nationale. Notons qu’il existe un systèmesimilaire aux Pays-Bas (la Huurcommissie, « Commission loyers ») et, que en juillet 2005, avait été déposée à la Chambre une proposition de loi(PS-SP.a-Spirit) visant à objectiver et contrôler les loyers des logements, à mieux garantir le maintien dans le logement et à instituer des commissions des baux.

Associations de locataires : bloquer ne suffit pas

Par la voix de son secrétaire général, José Garcia, le Syndicat des locataires2 estime que les mesures de la ministre vont « dans le bon sens etconstituent certainement un signal clair vis-à-vis des bailleurs qui profitent sans motif ni cause (en faisant jouer l’offre et la demande) et donc injustement de l’inflation desloyers. » Il invite Didier Reynders, ministre des Finances (MR), à embrayer en mettant en chantier « un projet de loi de réforme de la fiscalité immobilière etd’encadrement des loyers. En effet, une loi de blocage des loyers sans une réforme plus large du paysage locatif belge ne serait pas tenable, ni à court ni à long terme,pour tous les acteurs concernés par cette problématique. »
Même constat du côté du RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat)3 pour lequel « le blocage peut permettre d’entamer le débatvers un encadrement de loyer fondamental via la fiscalité immobilière. »

Réactions mitigées des politiques

Le partenaire libéral est loin d’emboîter le pas à la ministre. Concernant le problème d’accès au logement, Didier Reynders (MR)4 déclare :« Ce problème doit être réglé avant tout par une meilleure gestion dans le logement social. Le blocage des loyers n’est pas la solution. » Il suggèreégalement d’accorder des aides directes ou encore des incitants fiscaux pour favoriser tant l’accès au logement que renforcer l’investissement dans le logement privé.

Du côté de l’opposition, le CDH5 préfère au blocage un « système incitatif d’encadrement des loyers visant à encourager fiscalement lespropriétaires à se conformer à des loyers de référence ». Il évoque, à titre d’exemple, « la déductibilité des frais derénovation du précompte immobilier » pour encourager l’amélioration de la qualité du logement. Il relance aussi la piste de « l’allocation loyer ».

Enfin, Écolo6 approuve le projet de la ministre. « Toutefois, souligne-t-il, sans autres mesures structurelles, un gel temporaire des loyers ne réglera rien enlui-même. Ni la location de taudis, qui fait l’objet des politiques régionales de lutte contre l’insalubrité ; ni la spéculation immobilière, qui doit faire l’objetd’un système structurel de régulation des loyers. » Les verts renvoient à leur proposition de loi du 18 mai 2005, modifiant certaines dispositions relatives aux bauxà loyer, qui vise à « geler les loyers pendant une période de deux ans » et à « mettre cette période à profit pour faire correspondre lemontant du loyer à l’état et à la valeur réelle du bien mis en location ».

Un problème de revenus, pas de loyers

Prenant connaissance de l’interview de Laurette Onkelinx, le Syndicat national des propriétaires (SNP)7 y voit clairement « une déclaration de guerre ». Pourlui, « le problème de logement en Belgique ne réside pas avant tout dans la hauteur des loyers mais plutôt dans l’inadéquation des revenus de certainescatégories de la population ». Il conteste également les méthodes de calcul de l’Observatoire des loyers « débouchant soi-disant sur une hausse excessive desloyers » et demande aux pouvoirs publics d’adopter « des méthodes objectives ».

Le SNP rappelle que le rendement actuel d’une location ne dépasse généralement pas 3 % environ. Dès lors, « bloquer les loyers ne peut avoir pour effet quede raréfier l’offre de logements locatifs et d’aggraver la crise du logement. C’est ce que l’on constate dans tous les pays où des expériences de ce genreont été menées. Lorsqu’il est plus avantageux d’investir son argent dans des placements mobiliers sans risques, pourquoi continuer à donner des biens enlocation en s’exposant à des sinistres tels que le non-paiement du loyer ou la dégradation du logement ? » Pour résoudre la crise du logement, le SNP suggèreplutôt de créer une allocation loyer et d’optimaliser « les structures existantes du logement social ».

1 Cabinet de Laurette Onkelinx, rue du Commerce 78-80 à 1040 Bruxelles – tél . : 02 233 51 11 – fax 02.230.10.67 – info@laurette-onkelinx.be

2. Syndicats des locataires, square Albert Ier 32 à 1070 Bruxelles – tél. : 02 522 98 69 – fax : 02 524 18 16 – syndicatdeslocataires@swing.be
3. RBDH, rue du Grand Serment 2 bte1 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 502 84 63 – rbdh@skynet.be
4. MR, rue de Naples 41 à 1050 Bruxelles – tél. : 02 500 35 43 – fax : 02 500 35 42
5. CDH, rue des Deux églises 41 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 238 01 11 – fax : 02 238 01 29 –info@lecdh.be – tél. : 081 22 78 71 – fax : 081 23 06 03
6. Écolo, avenue Marlagne 52 à 5000 Namur
7. SNP, rue du Lombard 76 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 512 62 87 – fax : 02 512 44 61 – courriel :info@snp-aes.ne

Baudouin Massart

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