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Regard critique · Justice sociale

L’Orbem a reçu à la mi-décembre les copies des missions locales quant à la mise en oeuvre des PTP. Le ministre bruxellois responsable de l’emploi Charles Picqué1les avait appelées à remettre leurs propositions pour l’embauche de chômeurs peu qualifiés sous contrat de transition professionnelle (PTP).
Ces projets ont dû être élaborés dans un flou relatif : l’ordonnance qui met en place les PTP se fait toujours attendre à l’Assemblée régionale, ainsique les arrêtés d’exécution qui l’accompagneront, et les mesures d’encadrement à prendre par l’Orbem et par Bruxelles-Formation.
Sur le terrain, des questions se sont posées, y compris sur les modalités déjà arrêtées au fédéral :
> Les emplois PTP rentrent dans le cadre du Plan d’Embauche2. Mais y donnent-t-ils droit à l’issue du contrat PTP, qu’ils soient engagés par le même employeur ou par un autre ?
> Pourquoi les publics des CPAS bénéficiant d’allocations dites «équivalent minimex» n’ont-ils pas accès à ces emplois, alors que cet accèsest prévu pour les minimexés ?
> Des complications sont apportées par le double mécanisme de paiement du salaire, l’apport fédéral passant par les caisses de paiement des allocations dechômage, le reste étant versé directement par l’employeur.
> On soulève le risque d’une concurrence de ces activités avec celles de certains pans des services aux personnes ou de certains services publics et communaux.
> L’encadrement des PTP bruxellois se fera par la création d’emplois d’agents contractuels subventionnés (ACS, dans le cadre des PRC, plans de résorption du chômage)pour l’embauche desquels aucun calendrier ne semble prévu.
> Les frais de l’employeur (participation au salaire, déplacements, équipements, etc.) sont-ils cofinançables par le Fonds Social Européen ?
> Comment et par qui les programmes seront-ils évalués ?
1 Cabinet : rue Ducale 9 à 1000 Bruxelles, tél. : 02/506 32 11, fax : 02/514 40 22.
2 Réduction de cotisations patronales de sécurité sociale : v. Loi du 21 déc 94 portant des dispositions sociales et diverses (M.B. 23 déc 94) modifiée parles lois du 3 avril 95, du 22 déc. 95 et du 26 juil. 96.

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