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Attribution des bénéfices de la Loterie nationale : Ecolo propose un décret pour plus de transparence

Ce début juillet, trois députés Ecolo, Bernadette Wynants, Jean-Michel Javaux et Dany Josse, déposaient une proposition de décret relative à l’utilisationde la part de bénéfices de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française. Cette démarche prend place sur fond d’interpellations del’opposition. En effet, des interventions notamment de Anne-Marie Corbisier et de André Namotte, députés CDH ont successivement critiqué le mode de répartitionactuel. Le second déclarait en séance parlementaire que « des règles d’attribution de ces subsides devraient être fixées. Des critères de choix et descritères relatifs aux montants attribués seraient essentiels pour garantir l’objectivité de la répartition de ces subsides ».

28-07-2005 Alter Échos n° 147

Ce début juillet, trois députés Ecolo, Bernadette Wynants, Jean-Michel Javaux et Dany Josse, déposaient une proposition de décret relative à l'utilisationde la part de bénéfices de la Loterie nationale attribuée à la Communauté française. Cette démarche prend place sur fond d'interpellations del'opposition. En effet, des interventions notamment de Anne-Marie Corbisier et de André Namotte, députés CDH ont successivement critiqué le mode de répartitionactuel. Le second déclarait en séance parlementaire que « des règles d'attribution de ces subsides devraient être fixées. Des critères de choix et descritères relatifs aux montants attribués seraient essentiels pour garantir l'objectivité de la répartition de ces subsides ».Une cellule Loterie en appui aux cabinets ministérielsDans le système en vigueur actuellement, les dossiers de demandes pour les secteurs de la Communauté française aboutissent auprès des ministres concernés ou ausein de la cellule Loterie nationale du service d'appui aux cabinets ministériels1. Ce dernier a vu le jour le 1er janvier 2003. Il constitue le « point d'entrée » desdemandes ; ainsi...

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Catherine Daloze

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