Ce mardi 4 juillet 2006, en réponse à une question parlementaire, le ministre wallon de l’Emploi, Jean-Claude Marcourt (PS)1, a indiqué qu’il allaitdemander à son administration de lui faire des propositions en ce qui concerne le respect du plan comptable minimum normalisé (PCMN) des asbl bénéficiant d’aidesà la promotion de l’emploi.
En effet, le 21 juin 2006 la ministre Laurette Onkelinx assouplissait les obligations comptables pour les petites asbl (cf. encadré). Consciente que le contrôle des asbl étaitune nécessité mais que pour certaines d’entre elles, les plus petites structures, les obligations comptables étaient trop lourdes, la ministre de la Justice avaitdécidé d’adapter les mesures prises dans le cadre du PCMN.
Jean-Claude Marcourt avait de son côté déjà recommandé à l’Administration de permettre aux asbl de bénéficier d’un délaisupplémentaire pour se mettre en conformité. Aujourd’hui, le ministre wallon de l’Emploi a indiqué qu’il était favorable à une adaptation dudécret APE en vue d’assouplir les exigences comptables contenues dans le PCMN. Le ministre Marcourt compte demander à l’Administration de lui faire rapidement despropositions allant dans ce sens et ce, en étroite concertation avec l’Institut des experts comptables.
Le ministre rappelle toutefois que le contrôle des asbl en ce qui concerne l’utilisation des subsides APE est une de ses priorités. « Une utilisation qui doit se faireavec toute la transparence et la rigueur qui incombent aux bénéficiaires de deniers publics ».
• Compter au minimum 50 membres du personnel
• Avoir un maximum de 6,25 millions de recettes
• Avoir un bilan ne dépassant pas 3,125 millions d’euros
1. Cabinet du Ministre Jean-Claude Marcourt, place des Célestines, 1 à 5000 Namur – tél. : 081 23 41 11 – fax : 081 23 41 22 – courriel : info@marcourt.gov.wallonie.be – http://marcourt.wallonie.be
