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“À quoi servent les inventaires de logements vacants des AIS ?”

12-04-1999 Alter Échos n° 50

Aux termes de l’arrêté du gouvernement wallon du 4 juillet 1996, la création d’une AIS (agence immobilière sociale) est conditionnée par l’obligation de«procéder d’une part à l’inventaire permanent des besoins des personnes sans logement, et d’autre part à l’inventaire des immeubles inoccupés ainsi qu’à lamise en œuvre active des moyens pour réaliser leur occupation».
L’inventaire vise donc les logements vacants, soit ceux qui ne sont pas occupés dans les six mois à un an. Pour identifier ces logements, la méthode consiste à exploiterles informations recueillies auprès des compagnies de distribution d’eau (ou d’électricité), des agents de quartier, de la Poste, etc. Depuis 1997, la plupart des AIS wallonnesse sont lancées dans le recensement des logements inoccupés.
Comment procède-t-on ensuite ? A Namur1, Mons 2 et Liège 3, les responsables d’AIS pensent que la méthode consensuelle est une mesure plus efficace que le droit deréquisition des immeubles inoccupés. L’objectif reste le même : prendre en gestion des logements de propriétaires privés pour les mettre à disposition depersonnes ayant peu de revenus. Cependant, l’approche est moins abrupte et est donc plus susceptible de remporter des succès.
Une fois tous ces inventaires réalisés, les propriétaires seront donc informés 4 des avantages qu’ils peuvent retirer (garanties du payement du loyer, du vide locatif, desdégâts locatifs, primes, etc.) d’un contrat de gestion avec une AIS et des inconvénients à laisser leurs logements inoccupés (taxe sur les immeublesabandonnés, droit de réquisition).
En Région bruxelloise, les neuf AIS agréées récemment 5 n’ont pas cette obligation de réaliser un inventaire des logements vacants. Une des raisons invoquéespar le cabinet du secrétaire d’Etat au Logement 6, est que l’ordonnance relative à la taxe sur les immeubles abandonnées n’est toujours pas votée. La pression est doncmoins forte sur les propriétaires bruxellois.
1 Rue Saint-Nicolas 4 à 5000 Namur, tél. : 081/22 59 66.
2 Rue du 11 Novembre 4 à 7000 Mons, tél. : 065/34 88 19.
3 Quai de la Batte 10 à 4000 Liège, tél. : 04/221 91 41, fax : 04/221 93 00.
4 Vraisemblablement, il existe déjà un bon nombre de propriétaires intéressés par les AIS.
5 Aux sept existantes, ont été ajoutées deux «nouvelles» : l’Agence Scharbeekoise de l’Immobilière sociale et Habitat et rénovation (qui crée uneAIS)
6 Avenue Louise 65 bte 9 à 1050 Bruxelles, tél. : 02/533 71 11.

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