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"Adoption du décret relatif à l'alternance par le Parlement de la Communauté"

27-07-2001 Alter Échos n° 102

Le Parlement de la Communauté française a adopté ce 17 juillet le projet de décret sur l’alternance présenté par le ministre Hazette qui serad’application dès la rentrée de septembre. Pour rappel, ce projet a essentiellement pour but de revaloriser ces formations par leur ouverture à de nouveaux publics (les 2eet 3e degrés du technique et du professionnel) et par la consolidation de leur organisation « ancrée dans l’école » (horaire complet, accès à toutes lescertifications techniques et professionnelles…)
Le texte finalement voté (par 59 parlementaires, les 11 autres s’abstenant) présente toutefois quelques différences avec celui adopté par le gouvernement quatre moisauparavant. Avant le travail en Commission, les directeurs de cabinets ministériels et les chefs de groupes de la majorité se sont réunis à plusieurs reprises pour amenderle projet sur les points suivants :
> l’ouverture du Conseil zonal chargé de coordonner « la recherche de contrats et de conventions avec les entreprises » à un représentant du secteur interprofessionnel dechaque syndicat, le nombre de représentants syndicaux restant identique (deux par organisation, le second étant un syndicaliste enseignant). Il s’agit là de « consolider lesrapports et la collaboration entre les CEFA et le monde de l’entreprise » ;
> une égalisation du volume horaire (et du barême) des charges de professeurs du plein exercice et des CEFA. Les enseignants donnant cours dans ces derniers presterontégalement 30 périodes (et non 22). A l’appui de cette adaptation, M. Dupont (PS) a souligné que les uns et les autres « feront un métier fort semblable » et M. Cheron(Écolo) a quant à lui ajouté qu’elle « vise à dégager des heures qui permettent réellement l’organisation de l’encadrement au seinmême du volume horaire des professeurs » ;
> et toute une série de modifications destinées à rendre la législation plus cohérente.
Si ces éléments ont été introduits dans le décret, deux autres questions en suspens, et réglées à l’intérieur de lamajorité, ont fait l’objet de précisions orales du ministre :
> alors qu’en son état antérieur le texte ouvrait les CEFA aux jeunes de 14 ans, les élèves ne seront pas autorisés à fréquenterl’enseignement en alternance avant l’âge de 15 ans ;
> la répartition des heures de formation entre l’école et l’entreprise pour le 2e degré professionnel s’est vu clarifiée. Elle est bien de 600périodes en entreprise et de 600 dans le CEFA, mais si l’on ramène ce dernier chiffre aux périodes effectivement suivies dans le plein exercice, il représente « 59,9 % du temps de présence des élèves du plein exercice ».
Un seul des amendements du PSC a finalement été pris en compte en séance plénière : il portait sur la possibilité pour le coordonnateur de « prendre une miseen disponibilité à mi-temps pour convenances personnelles » en fin de carrière. Les autres modifications que le PSC voulait introduire portaient notamment surl’assouplissement du régime des collaborations entre CEFA et la limite d’âge de fréquentation (21 ans). Le parti d’opposition a plus globalement insisté,par la voix de M. Charlier, sur le fait que l’ »alternance devait réellement constituer une voie équivalente à l’enseignement secondaire de plein exercice  » mais aussisur le « maintien de la mission sociale du CEFA ».
Par ailleurs, le ministre Demotte a vu son avant-projet de décret modifiant le statut des coordonnateurs de CEFA adopté par le Gouvernement le 19 juillet 2001. Ce texte a pour butd’aligner la fonction de coordonnateur sur celle de sous-directeur et de proviseur puisque suite au nouveau décret CEFA ses missions « prennent plus d’ampleur ».
Reste parmi les difficultés que posera la mise en œuvre très proche du décret, la question des stages (et de leur dualisation) pour laquelle le ministre intensifiera sescontacts avec l’Union wallonne des entreprises. M. Hardy (Ecolo) a sur ce plan notamment proposé d’explorer la voie des conventions de premier emploi avec le fédéralet s’est par ailleurs félicité que la signature d’un contrat par le jeune, le coordonnateur et l’entreprise « autorisera une évaluation des trois acteurs ».

Donat Carlier

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