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Logement
Le jeudi 8 mai 2014, la police procédait à l’expulsion de 70 personnes, essentiellement des familles, qui squattaient des bâtiments inoccupés de la Rue Jean Vandeuren (Bruxelles). Les pouvoirs publics ont justifié cette action en invoquant des raisons de sécurité et d’insalubrité des bâtiments. © Pierre Vanneste / Collectif Krasnyi

Squat: l’offensive venue de Flandre

10 juin 2015 Amélie Mouton

En Belgique, squatter un immeuble inhabité n’est pas une infraction pénale. Mais des députés flamands sont bien décidés à changer la donne. Peines de prison, amendes: ils viennent de soumettre deux propositions de loi (au fédéral) pour durcir la réaction face aux occupations temporaires. Une répression anachronique et difficile à défendre à l’heure de la régionalisation des politiques du logement.

Le petit monde du squat est en alerte. Deux propositions de loi (à la Chambre), déposées au mois d’avril par des députés Open VLD et CD&V, visent explicitement à faire du squattage d’immeubles un délit pénal, punissable de peines de prison de deux semaines à deux ans et d’amendes allant de 26 à 300 euros. En Belgique, l’occupation d’immeubles vides ne constitue pas une infraction pénale. «Ce qui est protégé dans notre système juridique, c’est le domicile, pas la propriété, donc l’occupation effective du bien», explique Nicolas Bernard, professeur à Saint-Louis, spécialiste en droit du logement. «C’est un principe fondamental, que l’on retrouve également dans la Convention européenne des droits de l’homme. Notre droit est donc en phase avec la législation internationale.» Autrement dit, lorsque des squatteurs prennent possession d’un immeuble vide (où, bien sûr, personne n’est domicilié), ils peuvent invoquer le principe d’inviolabilité du domicile pour faire obstacle à des tentatives de récupération du bien. «Ils ont le droit de leur côté. Cette situation met les propriétaires hors d’eux. Et c’est ce qui motive ces propositions de loi», analyse Nicolas Bernard.

Une nouvelle ère

« En Wallonie et à Bruxelles, la tendance est plutôt à la régularisation des squats. », Nicolas Bernard, professeur en droit.

Les propriétaires sont-ils pour autant désarmés face à ces occupations? Non, rappelle le professeur de droit. Il existe d’autres procédures, en droit civil, qui leur permettent de récupérer leur bien quasi à tous les coups, voire d’obtenir un dédommagement si les squatteurs ont dégradé leur propriété. «Mais c’est une voie souvent peu exploitée.» Des possibilités de recours au pénal existent également si les occupants commettent des dégâts importants, ou que le propriétaire constate des vols. Pour Nicolas Bernard, ces propositions de loi n’apportent donc aucune valeur ajoutée. D’une part, parce qu’il existe des recours au civil et, d’autre part, parce que les occupations ne posent pas de problèmes graves et urgents sur le terrain. «On est un peu à l’ère 2.0 du squat. Les pouvoirs publics ont compris tout l’intérêt qu’on peut tirer de l’occupation temporaire d’immeubles vides en termes d’entretien du bien, de vie sociale dans le quartier. Ils n’ont pas intérêt à avoir des chancres qui pourrissent sur pied. On voit qu’en Wallonie et à Bruxelles, la tendance est plutôt à la régularisation des squats.» Et de citer le cas exemplaire de l’asbl «woningen 123 logements», qui gère actuellement à Bruxelles une quinzaine d’immeubles appartenant à des propriétaires publiques; 14 maisons rue du Progrès sous convention avec Infrabel et un immeuble situé 123 rue Royale, sous convention avec la Région wallonne. L’asbl peut se targuer d’offrir un logement à plus de 160 personnes, dont de nombreuses familles, dans une ville où la crise du logement est endémique (1).

Le cas gantois ?

Comment comprendre, alors, ces velléités répressives venues de Flandre? C’est loin d’être la première fois que des députés du nord du pays tentent de modifier le Code pénal pour criminaliser le squat. On compte ainsi deux offensives en 2013, l’une de l’Open VLD, l’autre d’une mandataire sp.a, Karin Temmerman. En 2011, le CD&V avait également déposé une proposition en ce sens. Ces députés mettent en avant la complexité des procédures, jugées trop longues et coûteuses pour les propriétaires, et «le peu de droits dont ces derniers disposent par rapport aux squatteurs». Assez curieusement, la situation particulière de Gand est citée, à plusieurs reprises, comme une des raisons motivant ces propositions (certains députés, d’ailleurs, dont Karin Temmerman, sont originaires de cette ville). «Ces dernières années, le phénomène du squat a pris des proportions inquiétantes et ne peut plus être toléré. Dans certaines grandes villes comme Gand, le nombre d’immeubles squattés augmente de manière effrayante pour devenir un sérieux problème de société.» D’après De Morgen, il y avait, en 2014, 128 squats à Gand, soit 30 de plus que l’année précédente. Des chiffres à mettre en perspective avec la grande vacance immobilière dans la ville. Le site kragengent.squat.net avait publié, en 2013, une carte Google qui répertoriait les immeubles inhabités dans la ville. Le nombre était alors estimé à 2.348.

Inutile de dire que ce genre d’initiatives n’est pas du goût de tout le monde, en particulier des élus NVA, comme en témoigne cette question parlementaire du député Peter Dedecker au ministre de l’Intérieur Jan Jambon, le 1er avril 2015. Rappelant la nuisance que constituent les squats pour les propriétaires et les riverains, il regrette que «certaines associations gantoises se soient spécialisées dans l’accompagnement des squatteurs». Le député NVA s’enquiert ensuite de l’exécution de l’accord gouvernement; ce dernier prévoit en effet, page 133, que «la réglementation relative aux squats sera revue afin d’accélérer l’expulsion». La réponse de Jan Jambon est préoccupante. Il promet une modification du Code pénal «afin que propriétaires, autorités locales et police disposent des moyens juridiques nécessaires pour agir contre ces infractions flagrantes» et précise que ce dossier est une de ses priorités. Cerise sur le gâteau, il indique également qu’il va se pencher, avec le ministre de la Justice, sur «les directives relatives aux contrôles domiciliaires et aux sanctions contre les personnes qui prêtent leur concours aux squatteurs.» Jan Jambon voudrait punir ceux qui accompagnent les squatteurs dans l’exercice de leur droit au logement.

Une répression anachronique

Ces propositions de loi ont-elles une chance d’être votées? Tout en précisant qu’il n’est pas Madame Soleil, Nicolas Bernard les considère plus comme des gesticulations symboliques qu’autre chose. C’est qu’il y a un écueil de taille; ces modifications législatives, qui émanent de partis flamands, affecteraient la politique du logement, qui relève aujourd’hui des Régions. Et elles sont en décalage complet avec les positions plus souples des Régions bruxelloise et wallonne vis-à-vis de l’occupation d’immeubles vides. «Cette répression est totalement anachronique», estime-t-il.

Pour justifier leur action, les députés flamands dressent un portrait effrayant des squatteurs, qui démolissent portes et fenêtres pour se chauffer, brisent les vitres, font subir à leurs voisins mille nuisances: tapage nocturne, voire agression. Une vision triste et caricaturale, à mille lieues de la complexité des situations sur le terrain. Souvent, ces occupations sont le dernier recours de personnes qui n’ont plus que cette possibilité pour se loger, dans un contexte où, rappelons-le, les pouvoirs publics sont incapables de matérialiser le droit au logement pour tous, pourtant affirmé dans l’article 23 de la Constitution (à Gand, des familles roms aidées par une association de défense du droit au logement auraient trouvé refuge dans un squat après avoir été chassées d’un camping). Pour d’autres, il peut même s’agir d’un projet de vie assumé, qui entend rompre avec les logiques individualiste et consumériste de notre société.  

Daniel Auerbacher, un des fondateurs de l’asbl Communa, en témoigne. Cette association, composée d’étudiants en droit de l’ULB, de sans-papiers, de travailleurs et de chômeurs, a négocié l’occupation de deux bâtiments vides à Bruxelles, l’un appartenant à un propriétaire privé, l’autre public. «Il s’agit bien plus que de se loger. Notre but est de créer un espace de vie communautaire avec des projets concrets. Certains concernent le logement, avec des permanences où on s’échange des conseils, des adresses. Mais nous organisons aussi des tables d’hôtes, des concerts, des expositions. Ce qui nous importe, c’est qu’il y ait une dimension d’échange et de partage avec les autres.» Les plats proposés lors des tables d’hôtes sont réalisés à partir d’aliments récupérés sur les marchés bruxellois par un collectif de sans-papiers, Collectactif, qui prépare aussi des colis alimentaires pour les plus précarisés. Un moyen solidaire de lutter contre le gaspillage alimentaire. L’asbl Communa participe aussi à l’inventaire des bâtiments vides à Bruxelles. Il y en aurait entre 15.000 et 30.000 (!), cela alors que de nombreux Bruxellois peinent à se loger.

Sans doute certaines situations posent-elles parfois problème. Mais il est probable que les élus qui concoctent ces lois répressives n’apprécient pas davantage les occupations militantes, où l’on revendique un mode de vie basé sur le partage, la solidarité et la convivialité.

Les communes en première ligne

Les communes sont l’acteur public avec lequel les squatteurs doivent le plus composer au quotidien. «C’est surtout à elles qu’on a à faire, parce qu’elles ont le pouvoir de police, qu’elles peuvent chercher des noises au niveau urbanistique, concernant la salubrité ou les relations de voisinage», témoigne Daniel Auerbacher de l’asbl Communa. Une commune peut prendre un arrêté d’inhabitabilité pour trouble à l’ordre public. C’est sur cette base que les habitants du Gesù, une église bruxelloise occupée par de nombreuses familles sans papiers, avaient été évacués en novembre 2013. Emir Kir avait invoqué une atteinte à la sécurité, à la tranquillité et à la salubrité publiques.

La domiciliation est une étape qui pose souvent problème. Elle est cruciale, puisqu’elle permet, d’une part, de bénéficier de la protection de l’inviolabilité du domicile et, d’autre part, l’exercice plus aisé des droits sociaux. Les communes se montrent volontiers réticentes, alors qu’elles n’ont pas le droit de refuser; «même si le bâtiment est insalubre et ne correspond pas aux normes urbanistiques», précise Nicolas Bernard. En cas de refus, les squatteurs peuvent aller en appel auprès du ministère de l’Intérieur. C’est ce qui s’est passé au squat du 123, rue Royale. Le ministre de l’Intérieur de l’époque a obligé la commune de Bruxelles à acter la domiciliation. (Question: que ferait Jan Jambon?) Sur le terrain, les relations entre les communes et les squatteurs relèvent du cas par cas. «Cela dépend du bâtiment, du quartier, des jeux de pouvoir avec le fédéral et les Régions, de la couleur de la majorité politique», raconte Daniel Auerbacher. Les squatteurs connaissent souvent très bien la loi et l’utilisent pour négocier. «Lorsqu’on va trouver une commune, on peut par exemple invoquer la taxe sur les immeubles inoccupés. On leur dit: on a compté x logements vides sur votre territoire et on sait que la taxe n’est pas appliquée. Si vous ne négociez pas avec nous, on va tous les occuper. On en a besoin, de ce rapport de force, sinon on est marginalisé.»

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