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  • Loi Peeters : gifle pour les travailleurs?

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    La Loi Peeters? «Une législation du travail moderne [qui] permet de mieux concilier travail, famille, soins et formation.» C’est le ministre qui le dit. La perception des syndicats diffère légèrement. 

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Logement et territoires

La performance énergétique… pour tous ?

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  • Par Baudouin Massart
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Les meilleures intentions ne sont jamais à l’abri de dérives. Ainsi en va-t-il de la directive européenne relative à la performance énergétique des bâtiments (PEB). Si son application peut favoriser une réduction de la consommation de chauffage des logements, elle risque de précariser davantage les plus défavorisés. La Fondation Roi Baudouin enfonce le clou à travers une nouvelle étude, formule des recommandations et présente l’action concrète de treize projets qu’elle a soutenus.

« C’est une réalité incontournable : des raisons financières empêchent aujourd’hui 5,1 % des Belges, soit quelque 550 000 personnes, de chauffer suffisamment leur logement (Enquête européenne SILC 2009) et les catégories de revenus les plus basses ont proportionnellement des coûts énergétiques supérieurs à la moyenne. De plus en plus de personnes socialement précarisées ont des arriérés de paiement pour leurs factures d’énergie et doivent même s’endetter pour pouvoir les payer », rappelle la Fondation roi Baudouin. A l’origine de cette précarité énergétique croissante, trois causes reviennent invariablement : l’insuffisance de revenus, la mauvaise qualité des logements et la hausse des prix de l’énergie. L’application de la directive PEB pourrait aggraver cette situation.

En effet, le texte prévoit surtout une obligation de certification énergétique des bâtiments mis en vente ou en location, de manière à informer le candidat-locataire ou acheteur : le logement sera-t-il ou non énergivore ? Au candidat de voir si cette surconsommation risque de se transformer en gouffre financier, compte tenu de la volatilité actuelle des prix de l’énergie. Enfin, même si elles sont moins connues du grand public, la directive prévoit également des exigences de contrôle sur les systèmes de chauffage et des exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs et lors des rénovations soumises à des demandes de permis. Des exigences susceptibles d’écarter un peu plus les précaires du marché du logement ? A voir.


 
Evaluation des risques

Pour évaluer ces risques, la Fondation roi Baudouin a commandité une étude exploratoire intitulée « Les impacts sociaux des nouvelles réglementations relatives à la Performance énergétique des bâtiments (PEB) en Belgique »[x]1[/x]. Il ressort de l’étude que ces réglementations apportent, aux dires des acteurs du social et de l’énergie consultés, « plus d’opportunités d’amélioration des conditions générales de logement que de réduction des charges ». Elles ne permettent toutefois pas aux moins nantis de choisir leur logement sur base des prix de l’énergie. François Grevisse, de Sustainable Energy Services (SES), auteur de l’étude, estime même que les locataires à faibles revenus sont obligés de louer des logements avec un coût énergétique élevé. Et la crise du logement n’incite guère les propriétaires-bailleurs à améliorer leurs biens. La mise en conformité des appareils de chauffage, elle, aura un coût. Et si les bailleurs ne sont pas soutenus financièrement pour cette mise en conformité, ils risquent de la répercuter sur les loyers. Les locataires précarisés ne seront pas en mesure de la supporter. Principales victimes : les femmes. En effet, « les familles précarisées sont constituées en grande partie de familles monoparentales, lesquelles sont 80 % féminisées », peut-on lire dans l’étude. Il suffit de croiser cette observation avec les statistiques du marché de l’emploi. Les femmes sont plus susceptibles d’avoir moins de ressources : temps partiels, taux de chômage plus élevé, contrats à durée déterminée, etc.

Accompagner, sans oublier les femmes

Pour éviter que la PEB ne soit à l’origine d’une nouvelle fracture sociale, la Fondation roi Baudouin souhaiterait que les Régions incitent les propriétaires à rendre leurs logements moins énergivores, soutiennent l’accompagnement des familles défavorisées pour qu’elles diminuent leur consommation, ou encore plafonnent l’intégration des coûts de la rénovation énergétique dans le loyer. Et, last but not least, la Fondation invite à avoir une approche genrée de la problématique :
• en incitant les acteurs intermédiaires des politiques sociales et de l’énergie (CPAS, administrations et régulateurs des marchés de l’énergie, etc.) à récolter des données sexuées ;
• en s’inspirant des bonnes pratiques d’agences immobilières sociales (AIS) qui sont attentives à la féminisation de la précarité énergétique et du logement ;
• en s’attaquant à « l’analphabétisation énergétique » de manière à rendre les certificats plus lisibles et les factures plus compréhensibles ;
• en organisant des comités de consommateurs (locataires) équilibrés hommes/femmes dans les quartiers ;
• en organisant des formations techniques pratico-pratiques pour économiser l’énergie, ouvertes aux femmes.

La réflexion est loin de s’arrêter là. L’ensemble de ces recommandations devrait être discuté par des acteurs-clés du logement, du social, de l’énergie et du climat.

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