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Citoyenneté

Traité transatlantique : les citoyens appelés à s’exprimer

L’accord transatlantique inquiète. Face au tollé provoqué par certaines dispositions, la Commission européenne a lancé une consultation publique. Les résultats sont attendus le 6 juillet. ONG et société civile appellent à une mobilisation active. De manière pragmatique, quoique « détournée »…

30-05-2014
© Jakob Huber/Campact/Flickr

Connu sous des appellations aussi diverses que Partenariat transatlantique, TTIP, TAFTA ou encore Grand marché transatlantique (GMT), l’accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe est dans le collimateur des mouvements citoyens en Europe. Ils dénoncent son manque de transparence et ses risques en matière sociale et sanitaire. Et exigent l’arrêt définitif des négociations.

Les craintes se cristallisent en particulier sur un mécanisme de protection des investisseurs qui pourrait permettre aux multinationales de contester en justice des politiques publiques, ce que l’Allemagne refuse catégoriquement, jugeant suffisantes les dispositions existantes. L’instauration d’une telle juridiction pourrait par exemple permettre à des entreprises américaines de biberons de poursuivre la Belgique en justice pour avoir interdit le bisphénol A, affirment les détracteurs du TTIP.

Si la Commission se défend de négocier en secret, syndicats et ONG estiment que l’industrie est plus consultée. La méfiance est telle, dans l’opinion publique, que les négociations sur ce sujet sont suspendues depuis mars. Le sujet est très sensible. Une consultation publique est en cours côté européen. Les résultats sont attendus au mois de juillet.

Mais ici aussi, plusieurs associations militantes dénoncent la forme « caricaturale » et « parodique » de la consultation. En cause : un document de 40 pages démesurément technique, difficile à comprendre pour les non-initiés. Dans un appel à la mobilisation, la Ligue des droits de l’homme relève, par ailleurs, que « peu d’options sont laissées, pour ceux qui le souhaitent, d’exprimer leur rejet des procédure RDIE », permettant aux multinationales de porter plainte contre les États.

Pour la Plateforme contre le transatlantisme, la Commission devrait au contraire montrer sa disponibilité pour un vrai débat, plutôt que de « proposer une campagne publicitaire dissimulée à l’attention des multinationales ». En attendant, la Plateforme propose de répondre massivement à la consultation publique lancée par la Commission européenne. Mais en suivant une démarche et des argumentaires « prêts-à-coller ».

Liens utiles :

  • La Commission européenne a ouvert une page dédiée au partenariat transatlantique. Elle a aussi lancé en mars une consultation publique permettant aux citoyens européens de s’exprimer sur cette mesure. Elle prend fin le 6 juillet prochain.

 

 

Rafal Naczyk

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