A Anderlecht, le 24 septembre dernier, une dame et ses trois enfants se sont vus expulsés de leur appartement alors qu’elle payait régulièrement le loyer et que le bailétait enregistré. Victimes d’un propriétaire malintentionné, ils sont actuellement sans logement. Pour éviter à l’avenir de tels désastres, lesyndicat des locataires demande à la Commission de la Justice de la Chambre (discutant actuellement d’un projet de loi relatif à l’humanisation des expulsions) d’introduire, notamment,deux revendications dans ledit texte. En bref : pas d’expulsion sans relogement et prévenir les expulsés 72 heures avant l’exécution du jugement.
«En réalité», explique José Garcia, du Syndicat des locataires, «sans avoir informé les personnes habitant la maison, le propriétaire avaitdécidé, suite à une faillite, de revendre son bien, devenant ainsi locataire principal».
«Nous avons relevé d’autres cas comme celui-ci», poursuit José Garcia. «Ils peuvent être évités de deux manières. Premièrement :obliger les huissiers à établir une liste de personnes domiciliées dans le bien à vider afin qu’ils avertissent ces derniers au minimum 72 heures avant l’exécutiondu jugement. Ce laps de temps permettrait aux occupants d’introduire une action auprès du juge des saisies, en vue de préserver leurs droits ou d’éviter l’expulsion dans le casoù ils n’ont pas été préalablement avertis».
«Secundo : pas d’expulsion sans relogement. En effet, explique José Garcia, dans un Etat de droit qui reconnaît le droit au logement, des dispositions légales devraientempêcher que des locataires soient expulsés sans relogement».
En ce sens, le syndicat des locataires lance un appel pressant aux membres de la Commission de la Justice de la Chambre, (discutant actuellement d’un projet de loi relatif à l’humanisation desexpulsions), afin d’y introduire ces revendications.
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« Syndicat des locataires : « Pas d’expulsion sans relogement » »
Alter Échos
12-10-1998
Alter Échos n° 38
Alter Échos
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