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Situation normalisée pour la direction du contentieux ?

Récurrents depuis des années, les retards au niveau de la direction du contentieux semblent se faire de plus en plus rares.

13-11-2012 Alter Échos n° 348

Récurrents depuis des années, les retards au niveau de la direction du contentieux semblent se faire de plus en plus rares. Un constat positif dû à l’arrivée denouveau personnel… dont une partie s’est néanmoins déjà envolée vers d’autres horizons.

La situation du côté de la direction du contentieux s’est améliorée, merci pour elle. C’est en tout cas ce que certains acteurs proches du dossier affirment. Pourrappel, le Contentieux est un service dépendant de la DGT2 (Direction générale transversale du Budget, de la Logistique et des TIC) qui a son importance pour quantité destructures dépendantes des subventions de la Région. Et pour cause : dès lors qu’ils accordent un crédit aux structures afin de préfinancer les subventions, bonnombre d’organismes financiers prennent en gage ces subventions et notifient ce fait à la Région wallonne. Dans ce cas de figure, le dossier est alors traité par la direction duContentieux par laquelle vont obligatoirement transiter lesdites subventions. Le Contentieux les reverse ensuite à l’organisme financier, qui se voit ainsi remboursé en ayantentre-temps perçu des intérêts versés par les structures durant tout le temps de la procédure.

Depuis plusieurs années, cette procédure, censée prendre environ six semaines, semblait s’être souvent allongée dans des proportions considérables (onparlait de six mois et plus), au point de mettre un nombre grandissant de structures en (grosses) difficultés financières.

« La situation a bien évolué »

Or, depuis quelques mois, les échos en provenance du terrain se font plus apaisés. « La situation a bien évolué, ou à tout le moins nous n’entendons plusles sociétés se plaindre depuis six mois », explique Michel Colpé, directeur de la Sowecsom1, la Société wallonne d’économie socialemarchande. Du côté du médiateur de la Région wallonne2, auprès duquel certaines structures avaient pris l’habitude de se plaindre, on confirmeégalement qu’« un roulement régulier est en place, même s’il peut encore y avoir parfois des retards, qui peuvent être aussi dus àl’administration. » Détail cocasse : des structures contacteraient encore le médiateur de manière préventive suite à leur expérienceproblématique précédente avec la direction du contentieux.

Enfin, chez Crédal3, un organisme de crédit alternatif qui octroie notamment des « crédits solidaires » à des organisationsd’économie sociale, on note également que la situation est « moins pénible » tout en notant que les délais restent toujours assezvariables.

Des sept travailleurs à quatre

La raison de cette amélioration est simple. Le personnel supplémentaire annoncé depuis des années est bel et bien arrivé à la direction du Contentieux. S’ilne s’agit toujours pas d’agents statutaires (trois statutaires étaient prévus), trois agents contractuels ont bel et bien été engagés, auxquels se sontajoutés quatre autres un peu plus tard. Avec des effets réels : d’après l’administration, l’encours serait ainsi passé de 90 millions d’euros à environ 26 millionsaujourd’hui. « Le goulot se resserre, même si on arrivera jamais à zéro », nous dit-on. Autre point important : un canal de communication« directe » a été établi avec le service du médiateur.

Il y a cependant un hic : si la direction du Contentieux a donc pu compter à un moment sur sept juristes contractuels, la situation s’est depuis lors quelque peu dégradéepuisque trois d’entre-eux sont partis chercher fortune ailleurs. Le service pourra-t-il continuer à tenir le bon cap avec les quatre agents restants ? A l’administration on ne s’avance pas,mais on insiste sur l’importance des agents statutaires. Des agents difficiles à recruter, tant il semble que ceux-ci rechignent à jeter leur dévolu sur une direction dont lerôle est de traiter « les contentieux de la responsabilité de la Région wallonne, pouvoir public, ou de tiers vis-à-vis de la Régionwallonne ». Un poste pas évident, donc.

+ d’infos :
Alter Echos n°317 du 12.06.2011 : “Contentieux :amélioration sur le front des subventions

1. Sowecsom :
– adresse : rue Dewez, 49 à 5000 Namur
– tél.  : 081 24 01 31
– site :http://www.sowecsom.be
2. Médiateur de la Région wallonne :
– adresse : rue Lucien Namèche, 54 à 5000 Namur
– tél. : 081 32 19 11
– courriel : courrier@mediateur.wallonie.be
– site : www.mediateur.wallonie.be
3. Crédal :
– adresse : place de l’Université, 16 à 1348 Louvain-la-Neuve
– tél. : 010 48 33 50
– courriel : credal@credal.be
– site : www.credal.be

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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