À la fin du mois de septembre, les CPAS, associations et missions locales bruxellois, qui organisent des Ateliers d’aide à la recherche active d’emploi (ARAE), ont reçu unelettre d’Actiris dénonçant unilatéralement la convention qui les unissait au service public de l’Emploi pour l’organisation de ces ateliers.
Motif : les conventions actuelles ne seraient pas conformes aux réglementations européennes en la matière, or elles sont cofinancées par le Fonds social européen(FSE). En attendant un nouvel appel à projets conforme aux critères européens, une convention provisoire d’une durée de six mois sera conclue avec les opérateursexistants, du 1er janvier au 30 juin 2008.
Ouverture au privé commercial ?
Conséquence immédiate de cet avertissement, et de l’incertitude qui en découle pour les opérateurs, ce seraient, d’après la Fédération bruxelloisedes organismes d’insertion socioprofessionnelle (la Fébisp), 12 préavis qui auraient déjà été remis dans six des neuf missions locales disposant d’uneconvention RAE1. Les opérateurs actuels n’auraient en effet pas la certitude d’être repris au terme du prochain appel qui, dit-on, pourrait être ouvert auxopérateurs privés commerciaux. Il n’a malheureusement pas été possible d’en obtenir confirmation ou infirmation auprès d’Actiris, ni de connaître les grandeslignes du cahier des charges du futur appel à projets (voire « appel d’offres » si on considère que ce domaine relève des marchés publics).
Si la problématique n’est pas nouvelle – la Commission européenne avait déjà reproché à Actiris la manière peu transparente donts’établissaient les conventions dans le cadre du FSE – on peut se demander pourquoi une telle décision est prise aujourd’hui. Bon nombre d’opérateurs de terrain semblent eneffet se plaindre d’un raidissement des positions d’Actiris par rapport à ses partenaires, notamment depuis la signature de son nouveau contrat de gestion.
Signalons toutefois que la décision du service public de l’Emploi n’est pas encore définitive dans la mesure où les missions locales et asbl Info-Sourds, Après et Lireet écrire ont demandé fin octobre qu’elle soit réexaminée par le comité de gestion d’Actiris : ce dernier dispose dès lors un délai de deux mois pourrevenir sur la décision ou la confirmer.
Un débat plus large
S’il peut être considéré comme relativement périphérique, ce dossier est évidemment emblématique de la tendance actuelle à l’ouverture d’unepartie du « marché » de l’insertion socioprofessionnelle au secteur privé commercial. Très marquée en Flandre – avec notamment la pratique dutendering, consistant à sous-traiter l’intégralité du trajet d’un demandeur d’emploi avec une partie de la rémunération dépendant de la mise àl’emploi – et entrant progressivement dans les mœurs wallonnes – avec les quatre appels à projets du Forem lancés dans le cadre du Plan d’accompagnement et de suivides chômeurs2 –, le recours au secteur privé dans le cadre de l’insertion reste marginal à Bruxelles. Mais la question est largement discutée au sein ducomité de gestion d’Actiris, et des expériences-pilotes sont actuellement en cours, telles que le lancement d’Aris, une première agence d’intérim social, résultatd’une coopération entre Daoust et Febecoop3, qui devrait être suivie d’autres dispositifs du même type.
1. Fébisp :
– adresse : Cantersteen, Galerie ravenstein, 3 bte 4 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 537 72 04
– courriel : secretariat@febisp.be
– site : www.febisp.be
2. Selon Arnaud Legrelle, directeur Wallonie-Bruxelles auprès de Federgon, la Fédération des partenaires (privés de l’emploi), la part de marché emportée parses membres dans le cadre de ces appels à projets se situe entre 5 et 10 % en moyenne.
Federgon :
– adresse : av. du Port, 86 C bte 302 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 203 38 03
– courriel : alg@federgon.be
– site : www.federgon.be.
3. Aris :
– adresse : bd. Adolphe Max, 22 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 220 31 20
– fax : 02 217 16 69
– courriel : info@aris-interim.be
– site : www.aris-interim.be.
