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"PTP : vers une généralisation de la mise à disposition ?"

18-12-2000 Alter Échos n° 88

En juillet, le Parlement fédéral adoptait une loi fourre-tout qui, entre autres, donnait ses premières bases au Plan de printemps, réorientant ainsi plusieurs mesuresd’activation des allocations de chômage ou du minimex. La loi introduisait notamment une nouvelle exception à l’interdiction de mise à disposition de travailleurs, pour permettrela création de pools d’emplois Programme de transition professionnelle (PTP).1
ette disposition est déjà entrée en vigueur, mais n’a pas encore trouvé d’application : c’est que, explique M. Vanthuyne du cabinet de la ministre de l’Emploi et duTravail2, les Régions, qui sont responsables pour l’organisation du Programme de transition professionnelle, notamment la partie accompagnement et formation, doivent édicter des lignesdirectrices en la matière. Ce qu’elles sont en train de faire.
Mais pourquoi une telle mesure ? Actuellement, des PTP sont employés par tous les types d’employeurs non marchands : communes, CPAS, parastataux, asbl, Missions locales, etc. Pour M. anthuyne, »Les asbl ont peu d’expérience dans la formation et l’accompagnement. Or, il apparaît que l’insertion en aval de l’emploi de transition est meilleure quand l’accompagnement et laformation sont mieux gérés. » D’où l’idée que la commune, les CPAS ou une asbl gèrent au niveau local ou sous-régional des pools de PTP dont ils sontemployeurs, dont ils organisent la formation et l’accompagnement – voire même dont ils gèrent l’embauche –, et qu’ils mettent à disposition d' »utilisateurs »3 « Rien nedoit changer du point de vue des travailleurs PTP », conclut M. Vanthuyne.
La complexité de mise en œuvre du programme PTP n’est plus à démontrer, et elle a amené de nombreux opérateurs à pratiquer de fait des mises àdisposition de travailleurs PTP auprès de partenaires. Nous en avons interrogé certains sur cette intention de la ministre Onkelinx. Ils se montrent de manièregénérale prudents sur le fait qu’elle puisse atteindre son objectif, sous réserve toutefois d’en connaître les modalités régionales précises,même s’ils sont unanimes à soutenir que l’accompagnement et la formation sont à professionnaliser au maximum.
On peut donc affirmer qu’en Wallonie et à Bruxelles, les emplois PTP les plus difficiles à gérer sont ceux qui passent par une mise à disposition. Non parce que cettemodalité serait à la limite de la légalité, mais parce qu’elle dilue la responsabilité de l’employeur dans l’organisation concrète du travail, et brouille lerapport salarial avec lequel on entend pourtant refamiliariser le stagiaire. Ou autrement dit, il semble surtout important que l’employeur de PTP puisse avoir le rapport « le plus normal possible »avec ses stagiaires, et donc s’entoure si nécessaire de partenaires spécialisés pour la formation et l’accompagnement, deux modalités qui ne découleront pasnécessairement d’une systématisation de la mise à disposition. Donc de nouveau apparaît le besoin d’évaluations régionales du PTP pour aller au-delàdes constats partiels.
Ajoutons que cette mesure de la loi n’a pas comme telle l’ambition de s’attaquer au problème de la multiplicité des sources (syndicat/Capac, Forem/Orbem, employeur) de larémunération des PTP. Celle-ci est traitée séparément par le cabinet Onkelinx, qui voudrait en arriver à ce que l’ensemble du salaire soit payédirectement par l’employeur. Le problème actuellement rencontré dans le projet de loi que la ministre se prépare à proposer au gouvernement, est celui du principe deconfidentialité de l’affiliation syndicale. En effet, si un stagiaire PTP syndiqué touche son allocation de chômage par le truchement de son employeur, celui-ci aura d’officeconnaissance du syndicat auquel il est affilié…
1 Art. 183 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses, MB 31/08/00.
2 Cabinet Onkelinx, rue Belliard 51 à 1040 Bruxelles, tél. : 02 233 51 11, fax : 02 230 10 67.
3 En fait, la mesure trouve son origine dans les « banenpools », une politique d’insertion très développée aux Pays-Bas.

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