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"Propositions Onkelinx : "Chômeur actif" partiellement satisfait"

06-03-2000 Alter Échos n° 70

Au début du mois de février, Laurette Onkelinx, ministre de l’Emploi et du Travail, déposait une série de propositions visant à assouplir les sanctions et lecontrôle des chômeurs 1. Le groupe «Chômeur actif» 2, qui rassemble les sans emploi FGTB et CSC carolos, a passé les différentes mesures au peigne fin.
Globalement, «Chômeur actif» se dit favorable aux propositions de la ministre. La réduction du nombre de semaines d’exclusion du droit aux allocations de chômage et ladisparition des sanctions prévues pour «obstacle au contrôle» constituent «un progrès indéniable». De même que «l’introduction denouvelles notions telles que la notion d’avertissement, de sursis total ou partiel, la possibilité de classement sans suite vont aussi dans le sens de l’amélioration du droit deschômeurs», estime le groupe.
Quant à l’autonomie du directeur régional de l’ONEm dans la décision, Daniel Maratta (FGTB) et Tony Demonte (CSC) se montrent plus prudents. Elle pourrait conduire à uneffet positif : la suppression des quotas d’exclusion par région, mais pourrait aussi déboucher sur des disparités importantes dans la durée des sanctions pour desmêmes faits, selon les régions.
Restent quelques questions non résolues comme celle de la présomption d’innocence. «En cas d’erreur administrative, explique ‘Chômeur actif’, le chômeur estconsidéré comme fraudeur. Il doit faire la preuve de son innocence, ce qui dans la majorité des cas est impossible.»
Le collectif carolo s’interroge également sur le problème des récupérations d’allocations. «Il faut savoir que dans certains dossiers de travail au noir ou desituation familiale, l’ONEm peut réclamer des sommes dépassant le million de francs, ce qui est une aberration», estiment Tony Demonte et Daniel Maratta. «De plus, en casd’avertissement ou de sursis, les récupérations auront-elles lieu ?»
Quant aux visites domiciliaires, même si l’avancée est insuffisante, elle rencontre déjà quelques unes de leurs revendications : la présence de deux inspecteurs lorsde la visite domiciliaire, la possibilité pour le chômeur visité d’être accompagné d’un tiers (avocat, représentant syndical), même chose, si il estconvoqué à l’ONEm et enfin la nécessité de passer par l’auditeur du travail et le juge d’instruction pour obtenir un mandat de visite domiciliaire.
Pour le collectif carolo, la lutte est encore loin d’être terminée : «Nous n’en sommes pas encore à nous poser la question du recyclage de ‘Chômeuractif’».
Une soirée-débat est d’ores et déjà programmée dans le courant du mois d’avril 2000. La ministre de l’Emploi et du Travail y sera invitée pour discuter desautres points du cahier de revendications de «Chômeur actif».
1 Voir AE du 7 février 00 n° 68 pp. 3, 21 et 22.
2 «Chômeur actif», Tony Demonte, permanent CSC-Charleroi, tél. : 071 23 09 82, Daniel Maratta, permanent FGTB Charleroi, tél. : 071 31 62 22.

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