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Politique carcérale : Avocats.be assigne l’État en justice

8 décembre 2014 Rafal Naczyk

En Belgique, la densité des détenus dépasse de loin la capacité d’accueil. On recense toujours 11.769 détenus pour 9.592 places. La situation est particulièrement critique dans les maisons d’arrêt – les établissements où sont détenues les personnes placées en détention préventive – où la surpopulation continue d’avoisiner un taux de 25 %. Le mal-être du détenu, ses conditions de détention, annihilent souvent les efforts déployés pour préparer sa future réinsertion à sa sortie. Les prisons belges affichent aussi un taux de suicide dix fois supérieur à celui enregistré à l’extérieur. « Et on ne peut tolérer que le taux de récidive, soit d’échec, atteint 50 à 60 % en Belgique contre 30 % dans les pays scandinaves », mettait récemment en exergue la présidente du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP), Véronique Laurent, lors des « Journées nationales de la prison », qui se sont tenues fin novembre.

Message reçu 5 sur 5 par Avocats.be. L’Ordre des Barreaux germanophone et francophones (OBFG), qui a reçu la compétence d’agir en justice pour la sauvegarde des intérêts de l’ensemble des justiciables, a décidé d’assigner l’État belge en justice en raison de la surpopulation « qui mine toute politique pénitentiaire ». Selon l’Ordre, les réponses de l’État belge pour enrayer la surpopulation carcérale sont « manifestement inadéquates », comme l’a souligné la Cour des Comptes en 2012.

D’après Avocats.be, l’inaction de l’État belge viole les droits fondamentaux des détenus qui, « au quotidien, subissent des conditions de vie inacceptables », notamment l’absence de cellules répondant aux normes minimales d’hygiène et de sécurité, les trios de détenus dans des cellules de 9 à 12m³, l’absence de points d’eau et de sanitaires en cellules, l’absence de soins psychiatriques et de structures appropriés pour les internés, l’insuffisance du personnel médical, psychiatrique et infirmier, l’accroissement de l’insécurité ou encore l’absence de séparation entre les inculpés et les condamnés « au mépris de la présomption d’innocence ».

Un plan de politique globale

À titre principal, l’Ordre demande que la Belgique soit condamnée à adopter un plan de politique globale d’approche de la surpopulation carcérale, dont la mise en œuvre ne devra pas excéder les six mois. Celui-ci devra fixer des objectifs chiffrés, et prendre en compte les recommandations de la Cour des Comptes. Et de rappeler qu’un audit de la Cour des comptes en 2011 avait calculé que le Masterplan gouvernemental de construction de nouvelles prisons laisserait un déficit de 500 places à son échéance en 2016.

Le tribunal de première instance de Liège se penchera prochainement sur la responsabilité de l’État belge, notamment en ce qui concerne l’établissement pénitentiaire de Lantin. À Lantin, la maison d’arrêt était prévue au départ pour 347 détenus. Ils sont régulièrement plus de 600 à y être enfermés.

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