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""Plan printemps" : activation du minimex et de l'aide sociale"

03-04-2000 Alter Échos n° 72

Sous le slogan «Programme printemps : troque l’aide pour un boulot», le gouvernement fédéral dévoile sa conception de l’état social actif pour lesbénéficiaires du minimex et d’une aide financière. En un quart de siècle, le nombre de personnes émargeant au minimex est passé de 9.436 en 1976 àplus de 80.000 début 1999. Une augmentation impressionnante qui ne doit pas trop vite être associée à un indice de pauvreté en croissance, d’après les travauxscientifiques 1 cités par la note du Vice-premier Vande Lanotte au gouvernement. 2
Néanmoins le gouvernement réagit craignant de voir cette pauvreté devenir «structurelle» et met en place un programme qui se décline en 4 objectifs :
Diminuer le recours au minimex comme complément de prestations de sécurité sociale en se donnant les moyens budgétaires d’augmenter certaines pensions, le chômagedes isolés de plus de 21 ans, l’allocation d’attente.
Diminuer l’utilisation du minimex comme moyen d’existence pour réparer les «déchirures» du tissu social : suspension du versement d’allocation de chômage, retards,…par exemple en atténuant les sanctions de l’ONEm ou en établissant un «faire valoir» auprès de l’ONEm plutôt que de passer par des demandes d’avances auxCPAS.
Le troisième objectif vie à intensifier et renouveler les mesures de mise au travail des allocataires du minimex et d’une aide sociale.
> Augmentation de l’emploi en application de l’art. 60§7 de la loi organique des CPAS en permettant une forte extension des possibilités d’occupation. On prévoit la miseà disposition des travailleurs auprès des entreprises d’économie sociale agréée et auprès de tout partenaire qui conclut une convention avec le CPAS.Jusqu’ici, seuls étaient viés les CPAS eux-mêmes et certaines structures publiques à caractère social.
> Etendre le travail intérimaire au secteur de l’insertion en adaptant la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire. Les agences d’intérim concluront des contrats àdurée indéterminée avec quelques chômeurs de longue durée ou minimexés «activés» pendant deux ans (dont une partie du salaire estcomposé par leur allocation), pour les mettre à disposition de groupements d’employeurs.
> Utiliser les nouvelles possibilités d’occupation par l’économie sociale en s’appuyant sur une subvention majorée en cas de travail sous l’art.60§7 et en augmentant lespossibilités d’accès à la mesure SINE (activation des allocations de chômage à durée indéterminée pour les personnes inactives depuis cinqans).
> Insertion de minimexés dans le secteur des entreprises «classiques» et plus spécifiquement dans le secteur des nouvelles technologies (également utilisation del’art.60§7).
> Refonte des cofinancements FSE de projets d’insertion des CPAS via l’ASBL EFD/TOK.
> Activer les bénéficiaires du minimex dans les grandes villes selon certains critères toujours par le biais de l’art.60§7.
> Accompagnement et encadrement en faveur des CPAS par le biais de protocoles conclus avec des associations représentatives (UVCW, UVCB) ou encore avec les régions et lescommunautés.
> Toutes ces mesures seront accompagnées par un monitoring permanent.
Le démarrage de ces mesures nécessitera encore que soient approuvés l’un ou l’autre texte de loi ou d’arrêté. Certains ont déjà étéapprouvés par le gouvernement le 22 mars.
Le quatrième objectif ne sera abordé qu’en deuxième partie de législature. Il consiste à examiner l’augmentation du minimex. Le gouvernement n’envisage cettequestion qu’après avoir diminué le nombre de minimexés…
Afin de ne pas en rester aux mots, le gouvernement se donne des objectifs d’opérationalisation quantitatif ambitieux : diminuer le nombre d’allocataires d’un tiers et doubler l’effortd’activation pour en toucher un sur quatre.
1 Centrum voor Sociaal Beleid de l’université de Anvers, d’après cette étude la pauvreté aurait diminué de 9 % à 7 % au court de la mêmepériode.
2 Cabinet : rue Royale 180 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 210 19 11, fax : 02 2173328.

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