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Petit accord du non-marchand deviendra grand  ?

L’accord du non-marchand en Communauté française a été signé. Le qualifiant de modeste, les syndicats espèrent qu’il sera suivi d’un accordpluriannuel.

09-10-2011 Alter Échos n° 324

Après plus de douze mois d’attente, l’accord du non-marchand en Communauté française a été signé. Le qualifiant de modeste, les syndicats espèrentqu’il sera suivi d’un accord pluriannuel.

Il aura fallu un an, mais ça y est  : l’accord du non-marchand en Communauté française a été signé le 19 septembre dernier. Rappelons que à lasuite des mouvements de juin 2010, 4,5 millions (pour 2010 et récurrents ensuite) avaient été débloqués dans le but de conclure un accord qui a mis bien du tempsà se dessiner si l’on considère que les accords wallons (eux aussi dotés de 4,5 millions auxquels sont venus se greffer 2,143 millions d’euros dans le cadre d’un avenant àl’accord 2007-2009) ont été signés le 24 février dernier  ! Un retard qui, d’après certains syndicalistes, serait dû à la faiblesse du pilotage desnégociations ainsi qu’à certaines exigences patronales.

Un accord simple

L’accord conclu aujourd’hui est assez simple, il s’agit en effet de continuer l’harmonisation des barèmes vers les barèmes cibles (barèmes fédéraux du secteur dela santé de 2002) pour les secteurs du socio-sanitaire et du socio-culturel. Sur les 4,5 millions de l’accord, 4 382 552 euros seront consacrés à cette mesure, le resteétant affecté « au financement pérenne à 100  % des primes syndicales ». Le rattrapage pour les années 2010 et 2011 se fera sous la formed’une prime unique. A partir de 2012, le montant indexé de 4 382 552 euros sera consacré à la poursuite de l’harmonisation barémique.

Si la mesure semble positive pour les travailleurs, les syndicats qualifient cependant cet accord de modeste, le retard dans le rattrapage barémique restant très important.« Pour arriver à un rattrapage à 100  %, il faudrait en effet 24 millions d’euros, explique Eric Dubois, responsable sectoriel à la CGSLB1. Le boncôté, c’est qu’il s’agit d’un mini-accord et que nous tenterons de tout mettre sur l’accord pluriannuel suivant que nous espérons conclure. » Un accord qui devrait couvrir2012, 2013 et 2014 au moins (les prochaines élections régionales étant prévues cette année-là). D’après certains cependant, aboutir à uneharmonisation totale ne sera pas facile. « Il reste trois exercices budgétaires, fait remarquer Christian Masai, secrétaire fédéral non-marchandSetca2. Pour atteindre les 24 millions, avec ce qui a déjà été débloqué, il faudrait environ 7 millions tous les ans. Dans ce contexte, il y a defortes chances que d’autres gouvernements doivent s’y coller… »

De l’argent en plus

A l’instar de l’accord wallon, de l’argent supplémentaire (1,383 million) a été mis sur la table pour consolider l’accord précédent 2006-2009. Une revendicationqui aurait émané du banc patronal, soucieux de cohérence par rapport à ce qui avait été décidé en Wallonie, et qui expliquerait en partie leretard pris par les accords. Il faut dire que, d’après les syndicats, l’absence de cadastre digne de ce nom en Communauté française complique sérieusement les choses.D’après certaines sources, l’accord 2006-2009 aurait été conclu sur une estimation de quelque 14 500 équivalents temps plein alors que leur nombre est aujourd’huiévalué à 17 378.

Si cette démarche patronale n’a pas eu l’air de déplaire aux syndicats, d’autres tentatives semblent plus mal reçues, comme la volonté de débloquer des moyenspour refinancer les fédérations patronales. Un point qui a d’ailleurs été entendu, en dehors des accords du non-marchand, puisque l’Unipso3 (Union desentreprises à profit social) nous confirme qu’un accord bilatéral entre le gouvernement et les fédérations d’employeurs a été conclu pour un montant de117 448 euros indexés. Il sera dévolu en 2011 à l’appui de l’exécution de l’accord et en 2012 (et années suivantes) au « soutien desfédérations d’employeurs reconnues représentatives dans leurs missions d’appui des associations des secteurs visés par l’accord ». « Le montant estfaible, mais c’est une reconnaissance, dit-on à l’Unipso. Plus globalement, les sommes sur la table ne sont pas énormes, mais avec le million en plus et l’accord bilatéral, cen’est pas si mal. »

1. CGSLB :
– adresse : bd Poincaré, 72-74 à 1070 Bruxelles
– tél.  : 02 558 51 50
– courriel  : cgslb@cgslb.be
– site  : www.cgslb.be
2. Setca :
– adresse : rue haute, 42 à 1000 Bruxelles
– tél.  : 02 545 69 00
– courriel  : admin@setca-fgtb.be
– site  : www.setca.org
3. Unipso :
– adresse : square Arthur Masson, 1 bte 7 à 5000 Namur
– tél.  : 081 24 90 20
– courriel  : unipso@unipso.be
– site  : www.unipso.be

Julien Winkel

Julien Winkel

Journaliste (emploi et formation)

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