Le 18 septembre, le Syndicat des locataires1 a organisé un débat sur les pouvoirs du bourgmestre et de la Région en matière de logements vides et/ou insalubres.À l’approche des élections communales, le SL désirait connaître la position des pouvoirs locaux et régionaux : Martine Payfat (FDF), bourgmestre deWatermael-Boitsfort, François-Xavier de Donnea (PRL), bourgmestre de Bruxelles-Ville, Philippe Debry (Ecolo), conseiller régional, ainsi qu’un représentant de Magda De Galan(PS), bourgmestre de Forest, et Frédéric Degives, représentant le secrétaire d’Etat bruxellois au Logement, Alain Hutchinson (PS). La plupart des invités ontreconnu – c’est classique dans ce type de réunion depuis bien avant la loi Onkelinx sur la réquisition des immeubles abandonnés… – qu’il fallait trouverrapidement des solutions de relogement pour les personnes vivant dans des logements insalubres. Une question demeure toutefois : où reloger ces personnes ?
Pour sa part, François-Xavier de Donnea a déclaré que sa commune prenait un à deux arrêtés d’interdiction d’habitation par mois. Néanmoins, ilsoulignait la difficulté de contrôler les bâtiments : Comment recruter des fonctionnaires techniciens compétents pour effectuer ces contrôles et avec quels moyens ?Pour Frédéric Degives, la formation de ces personnes dépendra du type de normes d’habitabilité : « Le but du code régional du logement bruxellois (enpréparation) est de mettre en place des normes d’habitabilité valables pour tous les logements : meublés ou non, publics ou privés, sociaux ou non, etc. Il faudraéviter de prendre des normes trop basses et d’imposer des normes trop tatillonnes. La délivrance d’un permis locatif sera bien évidemment conditionnée par ces normes ». Ilsouligne la nécessité de se mobiliser autour du relogement après expulsion.
D’autres points du débat ont porté sur la loi Onkelinx de 1991. Selon les bourgmestres, celle-ci serait difficile à appliquer. Techniquement ou politiquement ? Pour sa part,José Garcia, président du Syndicat des locataires, estime qu’elle est totalement applicable : « Nous sommes prêts à aider les bourgmestres sur comment réquisitionner,ainsi qu’à leur fournir tout le soutien et l’aide juridique nécessaires ».
Dans ce cadre, le rôle des Agences immobilières sociales (AIS) a également été évoqué2. Selon Philippe Debry, « ce logement social de fait est trop peusoutenu et le loyer pas assez subsidié ». De son côté, Frédéric Degives précise que la rénovation du logement social fait partie des priorités ducabinet. « À ce titre, il est prévu d’augmenter le parc social tant au niveau des logements sociaux que par le biais des AIS. En ce qui concerne ces dernières, le budget actuel de30 à 40 millions devrait être doublé prochainement. »
1 Syndicat des locataires, square Albert Ier 32 à 1070 Bruxelles, tél. : 02 522 98 69, fax : 02 524 18 16, e-mail : syndicatdeslocataires@swing.be
2 D’après la commune de Philippeville (seule commune à avoir appliqué la loi Onkelinx) et plusieurs AIS, la méthode consensuelle s’avère plus efficace que laréquisition d’immeubles. Concrètement, les AIS s’avéreraient plus efficaces pour mettre sur le marché des logements pour les locataires sociaux. Voir AE n°49 du 29mars 99 p. 26 et AE n°50 du 12 avril 99 p. 12.
Archives
"Logements bruxellois insalubres et abandonnés : positions pré-électorales"
Alter Échos
25-09-2000
Alter Échos n° 82
Alter Échos
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