Le nouveau budget fédéral prévoit de prélever une somme totale de 55,2 millions d’euros dans les réserves des agences locales pour l’emploi (ALE) ayantdéveloppé une activité titres-services. Une mesure qui n’a pas l’heur de plaire aux syndicats.
L’audit du système des titres-services réalisé par PricewaterhouseCoopers, il y a presque deux ans, est peut-être en train de jouer un mauvais tour aux ALE. Pour rappel,le document pointait les agences locales pour l’emploi comme étant les structures engrangeant le plus de bénéfices (7,68 euros par titre-services) parmi les opérateursreconnus, loin devant les asbl (3,84 euros), les entreprises d’insertion (2,64 euros), les agences d’intérim (1,65 euro) ou encore les CPAS (0,65 euro). Dans ce contexte, la sommedemandée aux 223 ALE « titres-services »1, qui sera affectée à la gestion globale de l’ONSS, sonne comme une sorte de rappel à l’ordremême si un document en notre possession montre qu’avec un chiffre estimé à 93,552 millions de réserves au 31.12.2008, celles-ci sont encore loin de se trouver sur lapaille.
Néanmoins, du côté des syndicats, qui, rappelons-le, participent aux organes de gestion de toutes les ALE, la pilule ne passe pas, la CSC2 n’hésitant pasà parler de hold-up. « Nous sommes d’accord pour dire que le but des ALE n’est pas de disposer de « bonis » affirme Isabelle Barez, responsable nationale des travailleurs sans emploi.Mais là où nous parlons de hold-up, c’est que cet argent n’est pas réaffecté à un projet d’avenir pour les ALE qui ont développé une expertise entermes d’emplois locaux, de proximité, qu’il serait dommage de mettre en danger. » Un son de cloche que l’on retrouve du côté de la FGTB. « Il y a unedimension sociale qui pourrait être mise à mal, déclare Jean-François Macourt, conseiller au service d’études sociales de la FGTB3. On vise en effet iciun employeur dont l’objectif est d’offrir un accompagnement de qualité centré sur les publics les plus fragilisés, les plus éloignés du marché del’emploi. »
Des structures qui ont, dans certains cas, développé des initiatives destinées aux travailleurs grâce aux « bonis » collectés.« Pour celles-là, contrairement à celles qui ont fait des réserves, la mesure risque d’être douloureuse puisque selon les dernières informationsdisponibles, les prélèvements se feront de manière uniforme pour toutes les ALE… », note-t-on également à la CGSLB4.
Les structures commerciales pas concernées
Ce point de vue se voit encore renforcé par le fait que les structures dites « commerciales » (comme les agences d’intérim) ayant égalementdéveloppé des activités titres-services ne seront quant à elles pas mises à contribution. « Ce dernier point nous met mal à l’aise, ajoute-t-onà la CGSLB. Les entreprises titres-services commerciales ne seront pas touchées alors qu’elles redistribuent à leurs actionnaires de l’argent engrangé grâce àun système financé par l’État et que l’on peut de plus se poser des questions quant à leur transparence. » Et certains interlocuteurs de préciser que lestitres-services et les ALE dépendant du fédéral, il est de ce fait plus facile d’aller chercher l’argent de ce côté.
On le voit, même si elle est présentée comme un « one shot » par Joëlle Milquet (CDH), la ministre fédérale de l’Emploi, la mesure estloin de faire l’unanimité auprès des syndicats, où l’on pointe aussi un manque de concertation dans l’élaboration de la mesure. « Le « one shot » est uneméthode qui est devenue une habitude depuis quelques temps, déclare à ce sujet Jean-François Macourt. Malheureusement, ce type de mesures est souvent pris dans laprécipitation, sans trop de vision à long terme ni de concertation avec le secteur. » On chuchote d’ailleurs dans ce contexte que la sous-commission paritaire 322.01 pour lesentreprises agréées fournissant des travaux de proximité regretterait également la décision « unilatérale » de la ministre de l’Emploiet chercherait à rencontrer la ministre qui n’a, à ce propos, pas été en mesure de répondre à nos questions.
1. les ALE n’ayant pas développé d’activité titres-services devront quant à elles économiser 4 millions d’euros.
2. CSC :
– adresse : chaussée de Haecht, 579 à 1030 Bruxelles
– tél. : 02 246 31 11
– site : www.csc-en-ligne.be
3. FGTB :
– adresse : rue haute, 26-28 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 549 05 49
– courriel : webmaster@accg.be
– site : www.accg.be
4. CGSLB :
– adresse : bd Poincaré, 72-74 à 1070 Bruxelles
– tél. : 02 558 51 50
– courriel : cgslb@cgslb.be
– site : www.cgslb.be
