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"Les accords du non-marchand : des moyens incertains pour un tournant historique"

02-07-2001 Alter Échos n° 101

Dans le cadre des journées d’étude “Le non-marchand dans tous ses états”, organisées par la Fédération des centres de services sociaux (FCSS), laFCSSB-FBCMW1, en collaboration avec les mutualités libres et la Fédération bruxelloise des organismes d’insertion socio-professionnelle (FeBISP), ce 20 juin, unesérie d’acteurs se sont rassemblés autour du thème “Les accords du non-marchand, des moyens incertains pour un tournant historique”. Les intervenants y ontprésenté les avancées mais aussi les difficultés et les embûches qui règnent autour de cette question.
Pour rappel, les axes principaux des accords sont l’harmonisation barémique, la lutte contre les sous-statuts, la réduction du temps de travail et la généralisationde la concertation sociale. Autour de la table des représentants des syndicats mais aussi des employeurs. Tous soulèvent le fait qu’une des difficultés de la tâcheprovient de la multiplicité des niveaux de pouvoir et des interlocuteurs. “Le cahier de revendications de septembre 99 est passé par six lieux de pouvoir où il aété tamisé”, explique Yves Hellendorff (CNE). L’après-midi, les intervenants ont principalement abordé des questions relatives à l’harmonisationdes barèmes et au développement de la concertation sociale.
Harmonisation des salaires
En ce qui concerne l’harmonisation des salaires, si le principe est acquis en théorie, l’harmonisation est relative. Pour les secteurs dont les barèmes actuels sont prochesde ceux de la convention paritaire 305.1 (CP hospitalier), comme l’Aide à la Jeunesse ou la Santé, par exemple, il y a moins de difficultés que pour le secteursocioculturel, pour lequel l’écart est bien plus important. En outre, l’harmonisation ne sera effective que progressivement de secteur à secteur et en fonction du pouvoirpublic auquel le service est attaché. En région wallonne, par exemple, l’alignement des barèmes se fera progressivement avec un décalage entre contrats “classiques”et contrats PRI.
Pour Suzanne Beer, représentante de la FeBISP, un avantage de la mise en œuvre des accords pourrait être la réduction de la rotation du personnel. Mais, ajoute-t-elle, iln’est pas sûr que tous les travailleurs du non-marchand auront un salaire égal à travail égal car ils restent attachés à des CP distinctes. En outre,dans le secteur de l’insertion socioprofessionnelle à Bruxelles, les travailleurs vont devoir attendre cinq ans avant de voir les effets complets de cette réforme : pour unerevalorisation, p.ex. de 10.000 francs – très rares sont ceux qui peuvent s’attendre à autant ! -, en 2001, ils recevront une augmentation brute de 2.000 francs. Dès lors,le risque est de voir des travailleurs désillusionnés et qu’il y ait un contrecoup sur le travail des équipes.
Par ailleurs, l’alignement progressif est envisagé sur la base d’un barème hospitalier de référence pris à un moment donné, les pouvoirs publicsrefusant de lier directement l’évolution du secteur non marchand à l’évolution du secteur hospitalier, excepté au niveau fédéral.
Concertation sociale
Pour ce qui est de la généralisation de la concertation sociale, elle est une des avancées et un des enjeux des accords, car, explique Yves Hellendorff, le secteur non marchand,en tout cas au niveau wallon, est formé d’un émiettement d’associations qui a eu pour effet de créer des poches d’exclusion à la concertation sociale. Eneffet, le paysage wallon des associations est composé à 70 % de services comptant moins de 50 personnes (donc sans concertation sociale et présence syndicale) alors qu’enFlandre, 70 % des services comptent plus de 50 personnes.
Yves Hellendorff voit une régionalisation irrémédiable de la concertation sociale étant donné les différences qui existent tant au niveau du paysageassociatif qu’au niveau des moyens et en raison d’une négociation tripartite, aux différents niveaux de pouvoir. Il pointe également la perte de compétencesdes commissions paritaires au profit des structures tripartites (employeurs, syndicats, gouvernement). Alors que Pierre Malaise, de la CESSoC, remet en question ces structures dites “tripartites” ety voit plutôt des échanges bilatéraux successifs.
À la FeBISP, on note que si les accords passent, les acteurs (employeurs et syndicats) vont se professionnaliser. “La difficulté, explique Suzanne Beer, est de trouver un chemin entredes relations collectives de travail à la “Cockerill-Sambre” et celles “à la papa”, paternalistes, qui caractérisent bon nombre d’entités dans le secteurnon-marchand”. Elle relève par ailleurs qu’un des paradoxes de la tripartite est que les patrons et syndicats sont partenaires face aux gouvernements, comme le soulignaitégalement Christian Wijnants, de la Fédération des associations sociales et de santé (FASS), pour qui les patrons ont besoin de l’appui des syndicats et destravailleurs pour arriver à obtenir plus de moyens.
Enfin, Suzanne Beer appelle à une redéfinition du secteur “non marchand”, qui se définit en creux, par la négative. Elle voudrait susciter une nouvelle formulation dusecteur en termes positifs et invite à la réflexion. Et elle lance des idées : “le marchant” (avec un t), “le secteur solidaire” (mais se méfie des initiales) ou “lesecteur social solidaire”.
1 FCSS, la FCSSB-FBCMW, rue de l’Enseignement, 91 à 1000 Bruxelles – tél. : 02 223 37 74, fax : 02/223 37 75, courriel : fcss@skynet.be

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