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Le rapport pauvreté plaide pour l'effectivité des droits

Publication bisannuelle, le rapport pauvreté 2008-2009 enfonce le clou – une fois encore – à l’heure de l’année européenne de la pauvreté.

18-01-2010 Alter Échos n° 287

Publication bisannuelle, le rapport pauvreté 2008-2009 enfonce le clou – une fois encore – à l’heure de l’année européenne de la pauvreté.

Ce 15 décembre, le Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale1, actif au sein du Centre pourl’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), présentait son cinquième rapport bisannuel. Jamais on n’avait vu autant de ministres présents oureprésentés à cette occasion : du premier ministre en passant par ceux ayant la lutte contre la pauvreté comme compétence au niveau fédéral ourégional. Sans doute faut-il y voir un effet « année européenne de la pauvreté », sans oublier la présidence européenne assuréepar la Belgique au cours du second semestre. Ce rapport 2008-2009 se divise en cinq thématiques : l’exercice des droits fondamentaux, l’orientation scolaire, les critères d’emploiconvenable, l’accès à l’énergie et à l’eau, et le lien entre pauvreté et aide à la jeunesse.

Des classiques et du neuf

Sur le front des droits fondamentaux, rien de nouveau. Les inégalités persistent. Mais c’est surtout l’effectivité des droits qui est problématique. C’est le cas dudroit à la protection de la santé. Si le statut Omnio est censé y répondre, sa méconnaissance et sa complexité empêchent près de trois quartsdes ayants droit potentiels d’en bénéficier. Autre exemple, la loi sur la garantie locative s’avère aussi un échec. Le rapport recommande d’instaurer plutôt un fondscentral de garantie locative pour aider les revenus modestes à accéder au logement. Troisième exemple : la loi sur la répétibilité des frais et honorairesd’avocats. C’est-à-dire la prise en charge des frais et honoraires de l’avocat de la partie qui a obtenu gain de cause par la partie qui succombe lors d’une procédure judiciaire. Cetteloi visait à faciliter l’accès à la justice. Dans les faits, cette bonne intention peut se transformer en véritable gouffre financier pour les justiciables à basrevenus qui « sont plus souvent que d’autres amenés à devoir se défendre pour non-respect de leurs obligations. » Ils risquent donc de ne plus faire valoir leursdroits.

On notera que « l’orientation scolaire à l’entrée du secondaire et lors du passage du premier au deuxième degré, tout comme le retard scolaire,restent fortement déterminés par l’origine sociale des élèves. » Les auteurs du rapport insistent aussi sur les critères d’emploi convenablepour lutter contre l’emploi précaire : « Un emploi ne peut constituer une issue à la pauvreté que s’il permet réellement d’améliorer sesconditions de vie, de vivre dignement et se projeter dans l’avenir, soi et sa famille. »

Déjà évoqué dans le rapport 2007, l’accès à l’énergie et à l’eau pose question. La situation semble s’être aggravée depuis enmatière d’énergie du fait de la libéralisation du marché. Dès lors, les auteurs du rapport mettent en garde contre une libéralisation de celui del’eau. L’accès à cette dernière et sa distribution doivent continuer à relever de l’autorité publique.
Le dernier chapitre du rapport fait le lien entre pauvreté et aide à la jeunesse. Il est le résultat d’une recherche sur la relation entre le fait de vivre dans lapauvreté et le risque accru d’être confronté à une intervention de l’Aide à la jeunesse. Sur la base de celle-ci, le Groupe Agora2 de laCommunauté française a contribué à la rédaction de ce chapitre. On rappellera que le Délégué général aux droits de l’enfant avaitmené sa propre enquête sur le terrain. En automne, il avait rendu public un Rapport relatif aux incidences et aux conséquences de la pauvreté sur les enfants, les jeuneset leurs familles (cf. Alter Échos nº 284 Droits de l’enfant et pauvreté : après le super AS, le révolté sans tabou).

Enfin, on notera qu’une deuxième partie de ce rapport sera présentée fin mars. « Elle sera entièrement consacrée aux situations des personnes sans abri,à la demande du secrétaire d’État à la Lutte contre la pauvreté », précise Édouard Delruelle, directeur adjoint du Centre pourl’égalité des chances. Sans doute y parlera-t-on de l’étude commanditée en 2008 par le SPP Intégration sociale sur « Le sans-abrisme et lesCPAS »  ?

1. Service de lutte contre la pauvreté :
– adresse : rue Royale, 138 à 1000 Bruxelles
– tél. : 02 212 31 73
– courriel : luttepauvrete@cntr.be
– site : www.luttepauvrete.be
2. Le Groupe Agora est un groupe de dialogue permanent entre des familles qui vivent dans la grande pauvreté et des professionnels de l’Aide à la jeunesse en Communautéfrançaise, en collaboration avec le Service de lutte contre la pauvreté. Nous lui consacrerons un article dans notre prochain numéro.

Baudouin Massart

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