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Le moratoire éteint, les AIS éclosent

En 2007, la Région wallonne mettait un frein à la création d’AIS. Depuis la levée de ce moratoire, trois AIS ont été agréées et deux autressont en projet.

13-02-2009 Alter Échos n° 267

En 2007, la Région wallonne mettait un frein à la création d’AIS. Depuis la levée de ce moratoire, trois AIS ont été agréées et deux autressont en projet. Elles sont souvent complémentaires au logement social.

Le Code wallon du logement permettant aux SLSP (Sociétés de logement de service public, lesquelles gèrent les logements sociaux) de prendre aussi des logements privésen gestion en vue de les louer à des loyers modérés, André Antoine (CDH), ministre wallon du Logement, avait décidé de privilégier cette piste en2007. Il n’était plus question d’agréer des AIS. Depuis, la voie de la complémentarité l’a emporté. Il n’est pas rare de voir des représentants de SLSP dansles CA des AIS créées depuis 2008, quant ils ne sont pas eux-mêmes à l’origine du projet. Ces nouvelles AIS sont également le fruit de larges partenariats.

Les agréées

En province de Liège, l’AIS Pays de Huy1 a été agréée en juillet 2008. Elle est hébergée dans les locaux de la SLSP Meuse CondrozLogement. Quelques années plus tôt, une autre AIS avait fait long feu au même endroit, n’ayant pu se développer efficacement. « L’AIS partage les services de laSLSP, l’informatique, les bureaux mais a un statut juridique propre d’asbl », souligne Michel Delhalle, directeur-gérant de Meuse Condroz Logement. Les agents ont étéengagés en octobre 2008. Elle couvre douze communes pour le moment. Une treizième aurait manifesté son intention de s’y affilier également. Au sein de l’AG, on retrouvedes représentants de la SLSP, des communes, des CPAS, du Syndicat national des propriétaires, d’une EFT ou encore de régies des quartiers (Amay et Engis). « L’AIS aune activité complémentaire par rapport à la SLSP, explique Michel Delhalle, car elle offre plus de souplesse par rapport à la réglementation SLSP. Pour certainscandidats n’étant pas en tête de liste, l’AIS peut ainsi apporter des réponses urgentes. Cela permet d’apporter des solutions plus rapides pour loger ces personnes. »Corinne Moulin, gestionnaire de l’AIS évalue à une cinquantaine le nombre de propriétaires ayant marqué un intérêt pour l’AIS. « Mais aucunlogement n’est habitable tel quel, s’empresse-t-elle d’ajouter. Il faut procéder au cas par cas : parfois il s’agit d’une simple mise en conformité de la chaudière, parfois lelogement nécessite de plus gros travaux – on sert alors d’intermédiaire avec le Fonds du logement wallon pour les prêts. » De plus, et c’est un refraindésormais connu, parmi les propriétaires, certains trouvent trop bas les loyers proposés par l’AIS.

En Province de Luxembourg, l’AIS Centre-Ardenne2, agréée depuis le 1er janvier 2009, couvre un total de onze communes. Ici aussi, elle regroupe des communes,des CPAS, deux SLSP (Le Foyer Centre Ardenne et Ardenne & Lesse), des acteurs associatifs, mais aussi la Province. Au cabinet du député wallon Dimitri Fourny (CDH)3,président de l’AIS, on nous annonce que le personnel a été engagé et est en fonction depuis ce 1er février. Une trentaine decandidats-propriétaires seraient déjà intéressés. « Le fait d’en parler a eu pas mal d’effet, nous confie un collaborateur de Dimitri Fourny. Lebouche-à-oreille devrait continuer à jouer. Il y a des propriétaires qui admettent ne plus savoir gérer leurs logements, souvent des propriétairesâgés, et ils sont contents de pouvoir confier la gestion locative. » La taxe sur les logements inoccupés joue également. Un regret toutefois : Libramont n’a pasrejoint le dispositif, devenant ainsi la seule commune luxembourgeoise non associée à une AIS.

Dans le Hainaut, l’AIS Sambre-Logements, agréée le 1er juillet 2008 devrait être opérationnelle d’ici l’été. Les statuts sont en passed’être approuvés et le personnel recruté. Michel Mathy (PS), échevin du Logement à Châtelet et vice-président du Logis Châtelettain4,porte ce projet depuis plusieurs années. « Il y a 10 ans, nous avions déjà pensé créer une AIS mais la commune ne comptait pas 50 000habitants. » Ensuite, il y a eu le projet de raccrocher l’AIS à la SLSP et de l’étendre sur quatre communes. La SLSP Sambre et Biesmes ainsi que les régies desquartiers de Châtelet et Insersambre sont également impliquées. « Cela permet d’agir sur le logement, la rénovation, l’insertion par le logement et l’insertionsocioprofessionnelle, explique Michel Mathy. À travers les Régies de quartiers, il sera possible de travailler sur l’insertion socioprofessionnelle des stagiaires tout enrénovant leur logement. »

Les projets

Deux autres projets d’AIS sont également à l’étude en province de Liège. Damien Dejardin, administrateur du Foyer malmédien5, a étédésigné pour instruire le projet d’AIS Haute Ardenne. Celle-ci engloberait six communes. « Cinq des six communes – et des CPAS – ont déjà choisileurs représentants, explique notre interlocuteur. » L’objectif, ici aussi, est de répondre à un déficit de logements pour les personnes à faiblesrevenus, notamment à Spa. En fait, c’est surtout cette dernière qui était demandeuse. « Dans nos régions rurales, on n’était pas persuadés qu’il yavait une possibilité, déclare Damien Dejardin. Et pourtant, il y a des propriétaires qui ont des biens qu’ils ne louent pas. Au total, 30 à 40 logements potentiels ontété identifiés. Une fois la machine lancée, cela pourrait aller plus vite. On pourrait croire a priori que Spa ou Stavelot sont des communes riches mais celan’empêche qu’il y ait de la précarité. »

L’AIS apparaît comme un outil complémentaire à la SLSP. Elle pourrait ouvrir l’offre de logements. Parmi les inscrits sur les listes d’attente, certains ont un minimum demoyens pour se loger dans l’AIS mais ont encore des revenus trop élevés pour la SLSP. Cela peut parfois se jouer à peu de choses. La conclusion de baux est aussi plus rapide quela construction de logements neufs. Cela permet donc de répondre plus facilement à des besoins urgents dans certaines localités.

« Il n’a toutefois pas été facile de mettre sept partenaires autour de la table et d’arriver à un accord, observe Damien Dejardin. Il a fallu sept à huitmois de concertation, de discussion, de rencontres pour l’élaboration de statuts, de coûts à discuter avec les communes pour engager une à deux personnes. Il aété décidé de demander une cotisation 0,75 euro par habitant pour dégager un budget pour payer un mi-temps. L’aide régionale apport
era un complément.Il y a aussi un engagement de principe du Foyer Malmédien qui prévoit une extension de ses locaux pour y accueillir la future AIS. On croit au projet et on travaille avec le Fonds dulogement pour le faire aboutir. »

Un peu plus au nord, le CPAS de Soumagne est également à l’initiative d’un projet d’AIS. Une décision de principe a été prise au Collège du 8décembre 2008 pour participer à la création d’une AIS. « Ce projet est inscrit dans le plan logement de Soumagne, dit Alain Delchef (PS)6, échevin duLogement. Des contacts ont été pris avec les communes de Fléron, Chaudfontaine et Beyne-Heusay, ainsi qu’avec le Foyer Fléronnais. Il faut encore trouver la bonnemanière de le faire pour que cela réponde au mieux aux besoins de la population. » Renaud Bony, secrétaire du CPAS de Soumagne7, rappelle que le projet datede la législature précédente : « Une première tentative a été refroidie par le moratoire sur la création des AIS. Maintenant, les contactsse renouent. Il y a un accord des quatre communes et CPAS. Le problème de départ est que nous sommes face à un problème de logements et que chaque CPAS fonctionne dans soncoin. De plus, les CPAS ne peuvent pas offrir les mêmes moyens financiers et avantages fiscaux que l’AIS. Une fois qu’elle sera opérationnelle, on compte confier à l’AIS leslogements gérés par les CPAS. Par ailleurs, il y a pas mal de logements inoccupés dans la région. »

1. AIS Pays de Huy :
– adresse : rue d’Amérique, 28/02 à 4500 Huy
– tél. : 085 83 09 80
– courriel : hbmhuy@skynet.be
– site : www.hbmhuy.be
2. AIS Centre-Ardenne :
– adresse : rue Lieutenant Lozet 6 (Espace Arenberg) à 6840 Neufchâteau
– tél. : 061 53 57 55
3. Cabinet de Dimitri Fourny :
– adresse : route de Saint-Monon, 79 à 6840 Massul-Neufchâteau
– tél. : 061 50 29 90
– courriel : d.fourny@avocat.be
– site : www.deputefourny.be
4. Le Logis Châtelettain :
– adresse : rue de la Loi, 40 à 6200 Châtelineau
– tél. : 071 24 31 40
– courriel : info@elogischatelettain.be
– site : www.lelogischatelettain.be
5. Le Foyer malmédien :
– adresse : rue A.F. Villers, 2 à 4960 Malmedy
– tél. : 080 33 04 96
– courriel : foyermalmedien@skynet.be
6. Alain Delchef :
– adresse : rue Arnold Trillet, 100 à 4630 Soumagne
– tél. : 0495 53 85 70
– courriel : alain.delchef@soumagne.be
7. CPAS de Soumagne :
– adresse : rue Louis Pasteur, 88 à 4630 Soumagne
– tél. : 04 345 94 94
– courriel : contact@cpasdesoumagne.be
– site : www.cpasdesoumagne.be

Baudouin Massart

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