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Citoyenneté

Le gouvernement entend privatiser une partie des services de police

Un projet de loi, qui entend confier certaines tâches policières à des entreprises privées, vient d’être déposé à la Chambre. De quoi provoquer l’ire des syndicats policiers. Et de laisser craindre une vraie dérive sécuritaire ?

12-12-2014
© Flickr

C’est inscrit noir sur blanc dans l’accord de gouvernement. Certains services assurés actuellement par la police, seront privatisés. D’autres tâches pourraient même requérir l’intervention de l’armée. Ce projet a franchi une nouvelle étape cette semaine, avec le dépôt d’un projet de loi à la Chambre par la députée fédérale Sabien Lahaye-Battheu (Open Vld).

Le texte peut encore être amendé. Mais d’après le quotidien flamand De Morgen, qui s’est procuré une copie du document, plusieurs services traditionnellement assurés par la police pourraient être concernés. Parmi eux, la surveillance des bâtiments publics (ministères, ambassades, palais de justice…), l’accueil des victimes (notamment dans les commissariats), le transport de détenus ou encore l’accompagnement d’huissiers de justice.

« Personne ne dit que l’on va tout privatiser », avait souligné, fin novembre, le ministre de l’Intérieur, Jan Jambon, en commission de la Chambre lors de la présentation de sa note politique. Le gouvernement dit vouloir examiner « la façon d’optimaliser certains coûts » et fixer « les limites de la privatisation » avec la police, le secteur privé et d’autres acteurs. « La mesure sera mise en oeuvre en respectant la protection de la vie privée et en accordant une attention suffisante au contrôle », avait précisé alors le ministre.

Pas de quoi rassurer les syndicats policiers. « Il y a quelques années, la police a été réorganisée en énumérant certaines fonctionnalités de base, dont une fonction d’accueil du citoyen ou encore des enquêtes de domiciliation. Les polices se sont formées vers ces fonctionnalités de contact, en recrutant du personnel très spécialisé », explique Eddy Lebon, secrétaire général du Sypol et commissaire à la police judiciaire fédérale. Et d’insister : « A partir du moment où l’on privatise certaines missions des services de police, on peut craindre l’instauration d’une police de classes, d’une sécurité à deux vitesses. Ce projet ouvre aussi la voie à d’autres travers comme des prisons gérées par des sociétés privées. »

« On peut craindre l’instauration d’une police de classes, d’une sécurité à deux vitesses. » Eddy Lebon, secrétaire général du Sypol

Effectifs insuffisants

Les syndicats policier, qui voient les budgets de la police fédérale reculer de 177 millions, craignent aussi une tentative d’affaiblissement général des services publics. « Nous avons appris que les budgets de fonctionnement de la police allaient baisser de 25 %. Avec des effectifs vieillissants et un gel des recrutements, un vrai problème de sécurité se pose pour la police elle-même, car elle risque de ne plus être en effectif suffisant. » Et d’insister : « Les tâches en question devront quand même être payées au privé. Cela aura un coût sur les communes, qui seront une fois de plus surchargées. »

De son côté, la Ligue des droits de l’homme constate plusieurs risques de dérive démocratique. « La police pourrait être écartée de son rôle principal, qui est de garantir aux citoyens l’exercice des droits fondamentaux et de leur liberté, explique Alexis Deswaef, président de la LDH. Or, la logique privée répond à des impératifs de diminution des coûts, de rentabilité et de maximisation des profits. Nous craignons que le service au citoyen ne soit pas le même que celui assuré par des policiers professionnels. C’est une marque défiance vis-à-vis des policiers formés dans un cadre légal existant. »

Rafal Naczyk

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