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La ministre de la Justice lance une campagne en faveur de la médiation

La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a lancé une campagne d’information en faveur de la médiation. Avec pour thème principal “Éviter le tribunal, faites appelà un médiateur”, elle vise à promouvoir ce que la ministre a qualifié de “petite révolution” dans notre droit.

19-05-2006 Alter Échos n° 208

La ministre de la Justice Laurette Onkelinx a lancé une campagne d’information en faveur de la médiation. Avec pour thème principal “Éviter le tribunal, faites appelà un médiateur”, elle vise à promouvoir ce que la ministre a qualifié de “petite révolution” dans notre droit.

La médiation en matière familiale existe depuis 2001 mais une loi du 21 février 2005 a étendu le système. Elle concerne maintenant les litiges familiaux, civilset commerciaux ainsi que les matières sociales. Le principe est de recourir à un médiateur pour tenter de trouver une solution a des conflits comme les divorces, le voisinage oul’exécution d’un contrat. L’avantage pour les citoyens, a dit Laurette Onkelinx, est que dans la médiation il n’y a ni gagnant ni perdant, la procédure est plus rapide et moinschère. L’accord intervenu entre les parties peut, si nécessaire, être enregistré par un juge. La ministre a ajouté qu’il y avait aussi un avantage pour la justicepuisque la médiation devrait désengorger les cours et tribunaux.

La médiation est une procédure volontaire et confidentielle de gestion des conflits par laquelle les parties recourent à un tiers indépendant et impartial pour tenterde trouver une solution. Les parties peuvent décider elles-mêmes de recourir à la médiation mais celle-ci peut aussi être proposée par le juge en cours deprocédure.

Jusqu’à présent, 713 médiateurs ont été officiellement enregistrés. Il s’agit principalement d’avocats et de notaires mais aussi des experts, notamment enassurances. Ils ont tous suivi une formation spéciale avant d’obtenir l’agréation. Comme celle des avocats, la rémunération des médiateurs n’est pasbarémisée, sauf pour l’assistance judiciaire pour laquelle elle est de 40 euros par heure. Pour les autres justiciables, le prix s’inscrirait dans une fourchette entre 40 à 80euros par heure, a expliqué la ministre.

La campagne se fera par des encarts dans la presse hebdomadaire et la publication d’une brochure qui sera disponible dans les maisons de justice et les maisons communales notamment ainsi que lacréation d’un numéro 078/158084 et d’un site internet www.mediation-justice.be où on pourra obtenirtoutes les informations.

catherinem

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