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La fin inopinée du Vlaams Woningfonds

Le Vlaams Woningfonds a vécu. Il n’a pas survécu à une gestion pour le moins approximative. Le gouvernement flamand a décidé de le fondre dans laSociété flamande du logement social.

19-03-2011 Alter Échos n° 312

Le Vlaams Woningfonds a vécu. Emanation du pendant flamand de la Ligue des familles au départ, il n’a pas survécu à une gestion pour le moins approximative. Legouvernement flamand a décidé de le fondre dans la Société flamande du logement social.

Tout est parti d’un rapport accablant de l’Inspection des Finances, réalisé à la demande de la ministre du Logement, Freya van den Bossche (SP.A), après qu’elle aitconstaté des différences considérables entre les taux d’intérêt pratiqués par ce fonds et ceux octroyés par l’autre organisme de prêts sociaux aulogement, la Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW), une agence publique indépendante. Le Vlaams Woningfonds (VWF) a été créé au départ par leGezinsbond, pendant flamand de la Ligue des familles, qui en possède encore 49 % des parts. Il est organisé sous la forme d’une société coopérative et estsubventionné par la Région.

Selon l’Inspection des Finances, qui a examiné les comptes des deux institutions, le VMSW est financièrement sain, mais le VWF est, lui, structurellement déficitaire et, sanschangements majeurs, devrait le rester au cours des dix prochaines années.

Bien qu’octroyant des prêts, le VWF n’est nullement soumis au contrôle des deux gardiens du secteur bancaire, la CBFA et la Banque nationale, mais seulement à celui de deuxcommissaires gouvernementaux et à celui de l’Inspection des Finances en ce qui concerne les grandes décisions. En réalité, selon le Standaard, c’est le mondepolitique qui, par l’intermédiaire du conseil d’administration, y fait la pluie et le beau temps. Le Gezinsbond ne s’occupait pas de la gestion financière du fonds et, depuis un bonbout de temps, celui-ci fonctionnait en roue libre. Ainsi, il payait plus cher son argent sur les marchés que la VMSW mais octroyait des prêts à taux plus bas que sa concurrente.Le taux moyen des prêts accordés au cours des dernières années était de 2 %. En dix ans, le nombre de bénéficiaires a augmenté (de 2 040à 2 350 par an) mais surtout le montant moyen de prêts qui est passé de 64 000 à 137 000 euros. De plus, ramenés à des baseséquivalentes, ses frais de fonctionnement relatifs dépasseraient ceux des autres institutions régionales. Les subventions ont augmenté avec les années mais pas enproportion, si bien que le Fonds a pratiquement épuisé ses réserves financières. Il a enfin perdu pratiquement la totalité d’une somme de 52 millions placésauprès d’une banque islandaise.

Politisation

Le directeur du Fonds, Peter Becuwe, conteste certaines conclusions de l’Inspection des Finances. Il minimise le problème de la solvabilité du VWF mais confirme que lesréserves du Fonds sont pratiquement épuisées. Il admet aussi que “nous perdons de l’argent sur chaque prêt accordé”. Mais, à ce propos, il signale que leconseil d’administration avait déjà tiré la sonnette d’alarme il y a trois ans, avertissant le gouvernement flamand de ce que maintenir des taux aussi bas pour les empruntsn’était pas tenable à long terme. Du côté du Gezinsbond, on souligne que la désignation des membres du conseil d’administration se faisait « enconcertation discrète avec les différents partis politiques », que c’était déjà « suffisamment difficile » et qu’on se bornaità « évaluer leur degré de sympathie pour la politique familiale » et non leurs compétences financières. Cette évaluation-làétait du ressort du politique, estimait-on. Du côté du politique, l’affaire ne fait curieusement guère de remous. Il faut dire que plusieurs ministres de partisdifférents se sont succédé au portefeuille du Logement. Et le prédécesseur de Freya van den Bossche, Marino Keulen, appartient au principal parti d’oppositionactuel, l’Open VLD.

Finalement, le 4 mars, le gouvernement flamand a décidé de suivre les recommandations de la ministre : assainir le fonds dans un premier temps, puis le fusionner avec la VMSW. Pource qui concerne la première phase, il sera fait appel à des consultants extérieurs. Les dirigeants du Woningfonds ont reçu du gouvernement des garanties concernant lemaintien en place du personnel actuellement employé par le Fonds. Par contre, la question du nombre de sièges dans le conseil d’administration de la nouvelle institution pose encoreproblème. Et le dédommagement des autres actionnaires de la coopérative (des personnes privées, anciens administrateurs du Fonds) doit aussi encore faire l’objet d’unrèglement. Au final, les emprunteurs ne devraient pas voir la différence, mais pour le budget de la Région flamande, ce ne sera clairement pas une opération indolore.

D’après De Morgen et De Standaard

Pierre Gilissen

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