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L'Inspection régionale du logement bruxellois sur le terrain

Mise sur pied ce 1er juillet, l’Inspection régionale du logement de la Région de Bruxelles-Capitale1 n’a pas chômé cet été. Elle comptedéjà quelque 150 dossiers ouverts.

14-09-2004 Alter Échos n° 170

Mise sur pied ce 1er juillet, l’Inspection régionale du logement de la Région de Bruxelles-Capitale1 n’a pas chômé cet été. Elle comptedéjà quelque 150 dossiers ouverts.

Sur les 150 dossiers ouverts, 113 sont en cours de traitement :

– 51 dossiers sont des demandes d’attestation de conformité. Ce document est indispensable pour pouvoir louer un logement de 28 m2 et moins (surface habitable) ou un meublé.Pour le moment, les demandes émanent uniquement de privés ;

– 21 dossiers sont des demandes de certificats de conformité. Ce document a un caractère facultatif et vise tous les autres logements (plus de 28m2 et non meublés). Lesdemandes émanent pour moitié de privés, pour l’autre d’acteurs publics ;

– 40 dossiers sont des plaintes relatives à un manquement en matière de normes de sécurité, de salubrité et d’équipement de base de logements. Cinqplaintes émanent de communes, les 35 autres ont été déposées par des locataires ;

– enfin, un dossier concerne une visite d’initiative menée par l’Inspection régionale du logement.

” On a de tout en matière de plaintes, déclare Frédéric Degives, responsable du service. Tous les dossiers sont des cas d’écoles. Maisl’échantillon reste très faible pour tirer des conclusions. ” Beaucoup de plaintes ont débouché sur une mise en demeure avec obligation de faire les travaux ouaménagements nécessaires. ” Ce n’est pas une sanction. Celle-ci tombera si rien n’est fait dans les 8 mois “, commente notre interlocuteur. ” D’autres dossiers sontnettement plus sérieux. On dénombre de graves défauts d’entretien du logement. Pour ces cas, la procédure se compose d’une mise en demeure avec amendes, dontcertaines se montent jusqu’à 10.000 euros. Il y aussi quelques taudis infâmes. L’un va faire l’objet d’une amende salée, tandis que nous hésitonsencore à en fermer deux autres avec interdiction de les habiter. Enfin, nous avons aussi des plaintes de locataires tatillons : l’origine de la plainte résulte plutôtd’une dégradation des relations avec le propriétaire. ” Une plainte est d’ailleurs totalement infondée. L’attitude des locataires varie également,lorsqu’on leur demande des renseignements : certains en donnent un maximum, d’autres ne réagissent pas. Il en va de même chez les propriétaires. Toujours àpropos des propriétaires, l’Inspection régionale du logement apporte quelques nuances : ” Certains découvrent les problèmes du logement en même temps que nous.Ils n’ont pas fait preuve de négligence. Les locataires ne leur signalaient tout simplement pas les problèmes. “

De son côté, le Syndicat des locataires2 invite ses membres à d’abord négocier à l’amiable avec leurs propriétaires. Si le propriétairene fait rien, alors il sera toujours temps de déposer une plainte au service de l’Inspection régionale du logement en cas d’absence de réaction dupropriétaire. Raison de cette approche prudente : ” Etant donné les moyens humains dont dispose le SIR pour agir concrètement et, eu égard au grand nombre de logements quisont non-conformes avec l’actuelle réglementation, il faudra plus de dix ans au nombre actuel de fonctionnaires pour visiter tous les logements qui posent problème “, estime-t-onau Syndicat.

Frédéric Degives rejoint le Syndicat des locataires dans cette approche : ” Nous pouvons avoir aussi un rôle préventif. Autant qu’ils règlent cela àl’amiable. Tout le monde y gagne. Le but de l’Inspection régionale du logement n’est pas de faire du chiffre, de faire rentrer de l’argent. Mais aujourd’hui, lelocataire a une arme si le propriétaire ne fait rien. “

Le nouveau service n’est pas encore entré dans cette phase conflictuelle. Les premières lettres de mise en demeure partent. Les premières sanctions devraient tomberbientôt. A n’en pas douter, des recours suivront.

1. Direction de l’Inspection régionale du logement, CCN, étage 1,5, rue du Progrès 80 à 1035 Bruxelles – tél. : 02 800 38 88
2. Syndicat des locataires, square Albert Ier 32 à 1070 Bruxelles, tél. : 02 522 98 69, fax : 02 524 18 16, courriel : syndicatdeslocataires@swing.be

Baudouin Massart

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