"Inscription dans le logement social bruxellois : transparence et simplification"

Alain Hutchinson, secrétaire d’État au Logement1, a proposé au gouvernement bruxellois le projet d’arrêté d’application de l’ordonnance organisant la mise enplace d’un régime d’inscription multiple pour les candidats locataires à un logement social.
Actuellement, le système d’inscription en vigueur impose aux personnes désireuses de s’inscrire auprès de plusieurs sociétés de logement social d’introduire unedemande et un dossier complet auprès de chacune d’entre elles. Un candidat qui souhaite augmezter ses chances d’obtenir un logement et qui introduit une demande auprès de toutes lessociétés de logement bruxelloises2 pourrait donc être conduit à introduire 33 demandes ! Avec, comme corollaire, la constitution d’un dossier administratif imposant etsouvent très coûteux en raison des documents officiels payants à présenter (composition de ménage à transmettre 33 fois…)
La mise en place de ce nouveau système présente donc un intérêt tant pour les locataires que pour les Sociétés immobilières de service public(SISP).
ýour les candidats locataires, ce nouveau mécanisme simplifiera et limitera le volume des démarches administratives à effectuer. C’en sera donc bien fini des tracasseriesadministratives. Pour les SISP, l’avantage du nouveau mécanisme proposé réside essentiellement dans la diminution du nombre de dossiers à traiter.
Mais la réforme va plus loin encore. Les exigences administratives et le nombre de documents que les candidats locataires devront produire sont, notamment, considérablementréduits. Par exemple, en ce qui concerne le renouvellement des candidatures, il ne sera plus réclamé l’envoi de nouveaux documents administratifs, sauf dans les cas où lasituation du ménage a évolué par rapport à la situation familiale initiale. Les titres de priorité évoluent également, il sera désormaisaccordé deux points de priorité par année d’ancienneté. Autre modification importante : un candidat locataire pourra refuser un logement sans que la demande soitradiée d’office. Il sera donc désormais possible pour un candidat locataire de refuser un logement s’il estime qu’il ne¶pourra supporter financièrement le loyer et lescharges ou si le logement doit être considéré comme non adapté aux normes minimales de confort (pas de salle de bain, insalubrité…).
Enfin, en ce qui concerne les candidats réfugiés politiques, Alain Hutchinson a par ailleurs décidé d’ouvrir l’inscription et l’accès au logement social auxpersonnes sans statut mais qui ont demandé la régularisation de leur présence sur le territoire. Un registre d’attente sera créé à cet effet. Cesystème de « pré-inscription » permettrait à cette catégorie de candidats locataires de valoriser leur demande au moment où elles verraient leur statutconforté. Une fois le statut de réfugié accordé, ils pourraient donc se voir attribuer un logement au même titre que les autres candidats à un logementsocial, mais en valorisant l’ancienneté de leur inscription.
Ce nouveau système d’inscription multiple permettra d’obtenir une photographie plus réaliste de la situation des candidats locataires et de leurs besoins, et de mieux identifierl’importance et le volume des demandes et ainsi de mieux adapter l’offre de ýogements sociaux. Tout cela devra également s’accompagner de la mise en place d’un réseauinformatique, indispensable pour gérer de manière rapide et efficace les inscriptions multiples. Ce nouveau système d’inscription devrait fonctionner de manière effectived’ici avril 2001.
1 Cabinet Hutchinson, bd du Régent, 21-24 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 11, fax : 02 511 88 59.
2 SLRB, société du Logement de la Région bruxelloise, rue Jourdan, 45-55 à 1060 Bruxelles, tél. : 02 533 19 11, site : http://www.slrb.irisnet.be