Alter Échosr
L'actualité sociale avec le décodeur

Archives

Incivilités : on sanctionne surtout dans les grandes villes

Ce 6 juillet, Christian Dupont, ministre de la Politique des Grandes Villes1, a présenté l’évaluation de l’application de la loi sur les sanctions administrativesdans les communes – plus connue sous les appellations de loi sur les incivilités ou de loi SAC.

16-08-2006 Alter Échos n° 212

Ce 6 juillet, Christian Dupont, ministre de la Politique des Grandes Villes1, a présenté l'évaluation de l'application de la loi sur les sanctions administrativesdans les communes – plus connue sous les appellations de loi sur les incivilités ou de loi SAC.En 1999, la loi SAC était adoptée pour permettre aux communes de sanctionner administrativement les incivilités et petites infractions (abandon de déchets, tapagenocturne, vandalisme...) trop souvent classées sans suite par les parquets débordés. Il existe quatre types de sanctions administratives : l'amende pouvant s'éleverjusqu'à 250 euros, la suspension d'une autorisation ou d'une permission délivrée par la commune, le retrait d'une autorisation ou d'une permission délivrée par lacommune et la fermeture d'un établissement à titre temporaire ou définitif. L'évaluation rendue publique ce jour porte sur les 7 années de fonctionnement de cetteloi. Elle a été réalisée entre le 1er décembre 2005 et le 30 juin 2006 et compte deux volets : quantitatif et qualitatif. Elle concerne essentiellementl'implémentation de cette loi par les communes.41 % des communes appliquent la loi SACPour le volet quantitatif, 446 des 589 communes ont r&...

La suite de cet article est réservé à nos abonnés

Abonnez-vous et accédez à l'intégralité de nos contenus et archives en ligne

Déjà abonné ?

Baudouin Massart

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.
Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)