"Expulsions : le syndicat des locataires veut aller plus loin"

Dans l’Alter Échos précédent nous vous faisions part de l’adoption par la Société de logement de la Région bruxelloise, le 14 novembre 2000, d’unecirculaire balisant les modalités d’expulsion dans le logement social (voir AE n°87, p. 17). Depuis de nombreuses années déjà, le syndicat des locataires1, conduit parJosé Garcia, se mobilise autour de ce thème. Nous avons recueilli ses réactions.
Alter Échos – Comment avez-vous accueilli l’initiative du secrétaire d’État Alain Hutchinson2 en matière d’expulsion?
José Garcia – C’est un énorme pas en avant. C’est aussi la première initiative du genre, il faut la saluer, car, avant cette circulaire, c’était le néant.Nous sommes heureux qu’on prenne enfin en compte de ce que nous ne cessons de répéter depuis des années. J’aurais toutefois quelques réserves…
AE – Il y a donc un « mais »?…
JG – Oui. On parle ici d’une circulaire, c’est-à-dire un texte qui n’a aucun pouvoir contraignant, il enjoint, c’est tout. On peut bien sûr imaginer que les sociétésde logement suivront, mais il y a toujours le risque que certaines traînent la patte, et, si tel est le cas, rien n’est prévu pour les sanctionner. Nous souhaiterions donc que lesecrétaire d’État au Logement confirme le texte de la circulaire par un arrêté d’application qui obligerait légalement toutes les sociétésimmobilières à se plier à la procédure. Ensuite, nous aimerions que les locataires soient informés qu’ils peuvent faire appel à une association pour lesdéfendre, comme la nôtre, par exemple. Cela constituerait entre le locataire et la société immobilière une étape de conciliation préalable, avec cetiers, avant toute demande d’expulsion. Dommage aussi que la même réglementation ne s’applique pas au logement privé où les expulsions sont nettement plus nombreuses. Onparle du triple…
AE – La circulaire ne parle pas non plus d’obligation de relogement après expulsion, c’est pourtant un de vos chevaux de bataille, non?
JG – C’est exact et c’est un oubli que nous regrettons. Nous ne le répéterons jamais assez, ne pas reloger les locataires expulsés est non seulement contraire aux droits del’homme, qui incluent le droit au logement, mais également inhumain. Nous comprenons qu’il soit parfois nécessaire dans certains cas extrêmes de recourir à l’expulsion,mais qu’une solution soit trouvée pour reloger le locataire! Sinon, on aboutit à des situations absurdes, comme cette famille russe, la semaine passée, qui s’est retrouvéeà la rue, expulsée de son logement, et qui a été abritée dans une maison d’accueil dont le coût revient pour l’État à 80.000 F/mois pour toutela famille. On aurait pu lui trouver un appartement pour le quart de cette somme, si on s’était soucié de la reloger avant de la mettre à la rue.
AE – Cette situation n’est pas propre à la région bruxelloise…
JG – Non, bien sûr. C’est pour cela que nous aimerions que l’obligation de relogement soit appliquée au niveau fédéral. C’est le ministre Verwilghen qui estcompétent en ces matières. Nous l’avons interpellé à plusieurs reprises sur ce sujet, on attend toujours… Le combat n’est pas fini, nous allons égalementinterpeller le politique sur le coût en termes de soins de santé de l’insalubrité de nombreux logements. On l’évalue à plus de 200 milliards…
1 Syndicat des locataires, square Albert Ier, 32 à 1070 Bruxelles, tél. : 02 522 98 69, fax : 02 524 18 16, e-mail : syndicatdeslocataires@skynet.be
2 Cabinet Hutchinson, bd du régent, 21-23 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 34 11, fax : 02 511 88 59, e-mail : info@hutchinson.irisnet.be