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L'actualité sociale avec le décodeur

Ce 18 mai, les Facultés universitaires de Saint-Louis ont accueilli le colloque "Expulsions du logement et dignité humaine", organisé à l’initiative du Syndicatdes locataires1 et la Faculté de droit des Facultés universitaires Saint-Louis2. Les interventions et débats ont porté, entre autres, sur la législation existanteet celle à venir : la loi du 30 novembre 1998 dite "d’humanisation des expulsions" qui organise la transmission de l’information au CPAS et prévoit un délaid’un mois entre la signification d’un jugement et l’expulsion; la circulaire ministérielle bruxelloise imposant un "moratoire hivernal" pour l’expulsion d’unlogement social; et la proposition de loi Santkin et consorts qui vise, d’une part, à allonger le délai entre le jugement et l’expulsion à six mois et, d’autrepart, à étendre la clause hivernale au parc du logement privé. Enfin, l’expulsion a été présentée sous différentes facettes : dramehumain pour les personnes expulsées, dernier recours pour des propriétaires qui ont besoin des loyers pour rembourser leurs emprunts hypothécaires, mobilisation coûteusedes pouvoirs publics (enlèvement...

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Baudouin Massart

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