"Exclusions et sanctions du chômage et réinsertion sur le marché du travail"

Les Services scientifiques du gouvernement fédéral 1 ont publié le 31 janvier les résultats d’une étude menée depuis 97 par l’Ufsia 2 pour décrirele profil et les trajectoires des chômeurs sanctionnés ou exclus par l’Onem.
C’est un texte qui vaut la peine d’être lu mais assez difficile à résumer tant il faut analyser très finement sa portée.
Méthodologiquement
Trois groupes de personnes ont été interrogés, chacun représentatif d’une catégorie : les «suspendus» («art. 80», exclusion àdurée indéterminée pour cause de chômage de longue durée), les «sanctionnés» (toutes sanctions hors «art. 80», c.-à-d. àdurée déterminée), et un «groupe de contrôle» (des cohabitants chômeurs depuis au moins 18 mois qui n’ont eu aucune sanction depuis 1 an; donc pas ungroupe représentatif, p.ex., de l’ensemble des chômeurs). Il s’agit donc de 3 échantillons différents 3, ce qui limite les comparaisons avec le groupe decontrôle.
Cette étude n’a permis que de produire des données chiffrées. Elle n’a pas (encore ?) permis de mettre celles-ci en relation avec l’un ou l’autre facteurs explicatifs.
Profil
Les «suspendus» sont massivement des femmes (80%) avec une sur-représentation de 25-34 ans (57%) et de cohabitantes avec enfants (64%). Elles ont été assez peuscolarisées (56% au plus ont atteint le secondaire inférieur).
Les «sanctionnés» sont 67% d’hommes. Les isolés (21%) et les couples sans enfants y sont sur-représentés. Les sanctions les plus courantes sont le fait deproblèmes liés à la carte de pointage ou d’abandons d’emploi et de licenciements pour motifs équitables.
Aval de la sanction
Les «suspendues» se retrouvent surtout sans revenu : 65% un mois après la sanction, 55%, 15 mois après. 15 mois après, 32% ont un emploi (hors ALE), et 26% un moisdéjà après la sanction; 1% touchent le minimex 4 et 3% une autre allocation (maladie invalidité ou (pré)pension).
Les «sanctionnés» se retrouvent surtout actifs : 44,5% dans le mois, et 51,7% dans les 15 mois. Ils retournent aussi dans le chômage : 27% dans le mois et 33,5% dans les 15mois. Dans le mois, 18% sont sans revenu, et 5% le sont toujours après 15 mois.
22% du groupe de contrôle sont actifs après 15 mois.
Recherche d’emploi
18% des «suspendues» ont cherché du travail pendant les 4 dernières semaines, 44% pendant les 2 dernières années. 51% n’affirment pas vouloir travailler etelles identifient comme obstacle principal à leur réinsertion la charge d’enfants (45,5%), l’absence d’emploi disponible (11%), leur manque de formation (10%) ou leur âge tropélevé (10%). 26% sont demandeurs d’emploi inscrits dans une agence régionale.
28% des «sanctionnés» ont cherché du travail pendant les 4 dernières semaines, 59% pendant les 2 dernières années. 68% affirment vouloir travailler maisils identifient comme obstacle principal à leur réinsertion des problèmes de santé (23%), la charge d’enfants (19%), leur âge trop élevé (19%), lemanque d’emploi disponible (15%) ou des difficultés d’ordre privé (11%).
Emploi trouvé
Les «sanctionnés» qui sont actifs (hors ALE) après 18 mois le sont surtout sous contrat à durée indéterminée dans le privé : 68%. Cechiffre tombe à 46% pour les «suspendus», qui sont aussi 15% d'(aides-)indépendants, 11% de non-nommés dans le secteur public et 11% sous CDD dans leprivé.
79% des «sanctionnés» sont à plein temps, 57% chez les «suspendus». Le revenu moyen de cette activité est de 39.900 francs pour les«sanctionnés» et de 31.400 pour les «suspendus».
1 SSTC, Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, B. Van Doninck, rue de la Science 8 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 238 34 88, fax : 02 230 5912, site web : http://sstc.fgov.be Le rapport de l’étude fait 155 pages et est gratuit.
2 Centrum voor Sociaal Beleid, CSB/Ufsia, Lieve De Lathouwer, Prinsstraat 13 à 2000 Anvers, tél. : 03 220 49 85.
3 L’étude est en effet rétrospective. Pour travailler avec un seul échantillon, il faut une méthodologie qui suive un groupe de départ («cohorte» p.ex.)et les différenciations successives en son sein.
4 Une étude de 98 montrait que 37% des nouvelles demandes de minimex en 97 étaient liées au chômage, du fait soit du montant des allocations, soit de sanctions ouexclusions, soit de demandes d’avances