Partager par e-mail Partager sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur LinkedIn Partager sur Pinterest Impression
Economie
©Stéphanie Lacombe

Eva Joly : « C’est un ‘business model’ de voler le produit fiscal »

27 mai 2016 Rafal Naczyk

Actuellement députée européenne pour le groupe Europe Écologie-Les Verts, Eva Joly vient de publier un livre intitulé Le Loup dans la bergerie. Un acte d’accusation contre Jean-Claude Juncker, le Grand-Duché et ses petits accords fiscaux.

C’est une femme de poigne, qui n’en est pas à son coup d’essai. D’abord juge d’instruction, avant d’être candidate à la présidentielle française, Eva Joly s’est vu décerner le prix de l’intégrité par l’ONG Transparency International, en 2001, pour avoir tenu bon dans le cadre de plusieurs affaires judiciaires sulfureuses (affaires Tapie, Dumas, Elf-Aquitaine). Et cela fait bientôt 20 ans qu’elle mène un combat frontal contre le secret bancaire et l’évasion fiscale. Dans son nouveau livre, Le loup dans la bergerie (Éd. Les arènes), l’eurodéputée démonte le système Juncker, l’homme à la tête de la Commission européenne. Car le Luxembourgeois est bien, à ses yeux, le principal responsable du délitement du rêve social européen.

Alter Échos : Vous qualifiez Jean-Claude Juncker de « Mr. Nobody ». Quels crimes aurait donc commis l’ancien premier ministre luxembourgeois qui, pour certains, apparaît comme l’un des derniers « pères » du rêve européen ?

Eva Joly : Juncker connaît tous les secrets des acteurs du microcosme bruxellois. C’est un communicant hors pair, qui a tendance à instrumentaliser sa vie personnelle à des fins politiques. Il est jovial, ne se prend pas au sérieux… ce qui apparaît comme des qualités dans un univers assez monotone et austère. Mais quand la tempête souffle, il se terre. Comme après les révélations du LuxLeaks. Ensuite il revient et parle d’autre chose. Sans jamais affronter ses critiques et ses responsabilités. Et ce qui est remarquable, c’est que ça marche ! Mais ce qui rend les choses insupportables, c’est d’avoir Jean-Claude Juncker, le lobbyiste en chef des paradis fiscaux, à la tête de la Commission européenne. Symboliquement, il incarne l’Union européenne. Mais il a aussi des pouvoirs réels : c’est lui qui fixe l’ordre du jour des commissaires, c’est lui qui décide sur quels textes le Parlement doit travailler… Le fait d’avoir quelqu’un à ce poste, qui a consacré toute sa vie à l’intérêt exclusif des multinationales, prouve qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de l’Europe. Cette situation est politiquement intenable et laissera quelqu’un sur le carreau : soit ce sont les paradis fiscaux qui reculent, soit l’idée européenne périclitera.

Le fait d’avoir quelqu’un à ce poste, qui a consacré toute sa vie à l’intérêt exclusif des multinationales, prouve qu’il y a quelque chose de pourri au royaume de l’Europe.

A.É. : Le Luxembourg est un pays sans marché intérieur. Quel choix a-t-il, si ce n’est de défendre la citadelle financière ?

E.J. : En soi, ce n’est pas un mauvais pays. Par exemple, le Luxembourg est très actif en matière de développement. Mais on ne peut plus passer sous silence les effets délétères du système qu’il cautionne. On sait, depuis longtemps, que, comme d’autres places, le Luxembourg est le foyer des multinationales. Avec une nuance : au Luxembourg, c’est devenu un business modèle que de voler le produit fiscal. Le secteur financier y pèse trop lourd : plus de 15 % de l’emploi, un quart de la valeur ajoutée brute, pratiquement 30 % des recettes fiscales. Ça rapporte très gros au Luxembourg, mais pas aux autres États membres. L’argent gagné d’Amazon ou de Google, de McDonald’s ou d’Ikea sur leurs ventes en Belgique ou en France n’est que très peu taxé, parce que tous leurs bénéfices sont remontés artificiellement au Luxembourg. Là, ils ne sont pas taxés au taux luxembourgeois normal (29 %), mais ils obtiennent des sweet deals, des accords particuliers qui ne les engagent qu’à payer 1 à 2 % de taxes. Ce mécanisme enrichit surtout les actionnaires. Mais en réalité, c’est un transfert des fonds publics vers des poches privées.

A.É. : Vous avez un exemple concret ?

E.J. : Oui, le rapport « Unhappy Meal » qui date de février 2015. C’est un rapport conjoint des syndicats de la fonction publique européenne et américaine, qui montre comment la galaxie McDonald’s Europe s’adonne à l’évasion fiscale en faisant remonter ses bénéfices au Luxembourg. McDonald’s pratiquerait ainsi une surfacturation des redevances au titre de l’utilisation de la marque. C’est une forme de fausses factures qui permet de faire en sorte que le résultat final, en fin d’année, soit négatif ou à peine bénéficiaire. C’est inquiétant pour les finances européennes : l’UE impose des cures d’austérité qui ont des conséquences terribles, mais c’est encore pire pour les pays en voie de développement. Déjà, les contrats avec les multinationales y sont mal négociés – la Zambie, par exemple, n’a que 0,5 % de revenus sur son cuivre, alors que son gouvernement subventionne l’extraction minière des multinationales. Ce système est malade, et devient impossible à tolérer. En Europe, on chiffre la fraude fiscale à 1000 milliards d’euros par an. Soit le déficit public cumulé de tous les États membres, qui croulent sous les règles, mais refusent de s’accorder sur une politique fiscale commune.

A.É. : Comment expliquer la bienveillance, voire le concours des pays voisins – la France, l’Allemagne, la Belgique ?

E.J. : Le Luxembourg rend des services. Le fait d’avoir des centres financiers opaques permet aux États voisins de faire ce qui est interdit de faire chez soi. Contourner les embargos, contourner les réglementations bancaires, financer la libération des otages, financer les commissions sur les ventes d’armes… Ce dernier point est d’ailleurs un excellent levier de pression pour Juncker. Dès qu’il s’estime approché de trop près par une enquête, il sort l’argument de la transparence totale sur les ventes d’armes. Clairement, c’est une menace contre la France, qui est un grand négociant d’armement. Et cette mise en garde est assez permanente. Très ironiquement, dans le dernier rapport d’activités du ministère des Finances, on peut lire que « l’engagement du Luxembourg en faveur de la transparence et d’une plus grande équité en matière de fiscalité internationale est aujourd’hui reconnu sans équivoque par l’ensemble de ses partenaires ».

Ce n’est pas la vérité qui fait le jeu des extrêmes, mais l’incroyable impunité dont jouissent ceux qui ont organisé et participé à ces hold-up en série.

A.É. : Aujourd’hui, en cas de Brexit, le rôle opaque du Luxembourg ne risquerait-il pas d’être renforcé ?

E.J. : C’est difficile d’anticiper ce qui va se passer, mais la City est très inquiète d’une sortie éventuelle de l’Union européenne. Ce serait désastreux pour ses affaires. Mais on observe que la demande d’opacité au Luxembourg est en croissance. De même, pendant le procès d’Antoine Deltour – le lanceur d’alerte des LuxLeaks, NDLR – le chiffre d’affaires de PriceWaterhouseCoopers a cru. Cela montre bien à quel point au Luxembourg, c’est une industrie.

A.É. : Offshore Leaks, LuxLeaks, Panama Papers… les révélations se succèdent. Mais à force de révéler les noms, les connivences politiques et l’impunité relative des fraudeurs, ne risque-t-on pas de nourrir encore le sentiment du « tous pourris » ?

E.J. : C’est un argument qu’on m’oppose depuis que je travaille dans l’appareil. Mais il faut replacer les responsabilités au bon endroit ! Ce n’est pas la vérité qui fait le jeu des extrêmes, mais l’incroyable impunité dont jouissent ceux qui ont organisé et participé à ces hold-up en série. Le devoir des États membres, c’est de ne veiller à ce que chaque nouvelle règle ne produise pas une nouvelle stratégie de contournement. Et de condamner très sévèrement ceux qui les violent : tant les intermédiaires, les fournisseurs de services que les bénéficiaires. Pour cela, il faut que la Belgique, la France, augmentent leur capacité d’enquête. Parce qu’avec les Panama Papers, on parle de milliers de nouveaux dossiers. Il faudrait créer une task force de 100 personnes, dans chaque État membre, capables de travailler pendant 5 ans sur ces dossiers. J’ai d’ailleurs lancé une pétition en ce sens, il y a moins d’un mois.

A.É. : Une pétition, c’est bien… mais quel est le meilleur niveau d’action pour mettre fin à ces pratiques : le G20, l’Europe, chaque État… ?

E.J. : C’est un problème mondial. Le bon niveau, en réalité, c’est l’ONU. Selon moi, l’idéal serait d’avoir une convention fiscale internationale. Mais je suis une vieille dame et j’ai appris, au cours de ma vie, qu’il fallait faire avec ce que l’on a. Aujourd’hui, c’est l’Europe qui elle seule peut peser sur l’ensemble des paradis fiscaux. Il faudra peut-être une réforme du Traité européen à l’échéance des prochaines élections, en 2019. En attendant, la commission d’enquête du Parlement européen doit établir les responsabilités de chacun. Et le mettre sur la place publique. Parce qu’il y a une autre chose en laquelle je crois profondément : les réformes ne viendront jamais d’en haut. Vous savez, j’ai récemment retrouvé un discours de Kennedy dans lequel il dénonçait l’apparition des paradis fiscaux. C’était il y a 60 ans. À l’époque, c’était marginal. Aujourd’hui, c’est devenu une vraie industrie. Et les citoyens ne le supportent plus. Si 3 millions d’Européens lèvent le poing, le système craque. C’est ça, la vérité.

 

À lire : Le Loup dans la bergerie, par Eva Joly, éd. Les Arènes, 2016, 160 pages, 15 euros.

Pssstt, visiteur, visiteuse du site d'Alter Échos !

Nous sommes heureux que vous soyez si nombreux à nous suivre sur le web. Nous avons fait le choix de mettre en accès gratuit une grande partie de nos contenus, notamment ceux en lien avec le Covid-19, pour le partage, pour l'intérêt qu'ils représentent pour la collectivité, et pour répondre à notre mission d'éducation permanente. Mais produire une information critique de qualité a un coût. Soutenez-nous ! Abonnez-vous ! Et parlez-en autour de vous.

Profitez de notre offre découverte 19€ pour 3 mois (accès web aux contenus/archives en ligne + édition papier)

A la Une