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Regard critique · Justice sociale

Les lignes directrices constituent le coeur du dispositif mis en place lors du Conseil européen de Luxembourg, le 20 et 21 novembre derniers. Elles devront s’insérer dans des«plans d’action nationaux pour l’emploi» (rappelons que les politiques d’emploi demeurent de la compétence des états membres). Dans le cadre d’une surveillancemultilatérale, chaque État devra rendre compte de la manière dont il applique ces lignes directrices.
Celles-ci ont été proposées aux Quinze par la Commission européenne, qui s’est inspirée, pour les élaborer, des exemples de bonnes pratiques dans lesétats membres. Ces lignes s’articulent autour des quatre axes suivants :
> Amélioration de la capacité d’insertion professionnelle: il s’agit essentiellement d’une «offre» d’un nouveau départ à tout jeune avant qu’il n’atteignesix mois de chômage, sous forme de formation, de reconversion, d’expérience professionnelle, ou d’emploi ; cette «offre» s’adresse également aux chômeurs adultesavant qu’ils n’atteignent douze mois de chômage, par un des moyens précités ou, plus généralement, par un accompagnement individuel d’orientation professionnelle. Ence qui concerne les systèmes d’indemnisation, les conclusions du Conseil soulignent notamment la nécessité de «passer des mesures passives à des mesuresactives», d’impliquer les partenaires sociaux dans les questions d’insertion et de formation, et de faciliter le passage de l’école au travail.
> Développer l’esprit d’entreprise : il s’agit ici de faciliter le démarrage et la gestion des entreprises en mettant en place une réglementation claire, stable et fiable eten améliorant les conditions pour le développement des marchés de capital à risque. L’objectif est de favoriser la création de nouvelles entreprises, avec l’aide,notamment du plan d’action de la BEI. Il s’agit également d’exploiter les opportunités de nouvelles créations d’emplois, notamment “dans l’économie sociale et dansles nouvelles activités liées aux besoins non encore satisfaits par le marché”. Les Quinze s’engagent en outre à rendre le système fiscal plus favorableà l’emploi en renversant la tendance à long terme à l’alourdissement de la fiscalité et des prélèvements obligatoires sur le travail (qui sont passésde 35 % en 1980 à plus de 42 % en 1995).
> Encourager la capacité d’adaptation des entreprises et de leurs travailleurs : sont ici présentées les questions de modernisation de l’organisation du travail en lien avecles interlocuteurs sociaux (par exemple : annualisation du temps de travail, réduction du temps de travail, réduction des heures supplémentaires, développement du travailà temps partiel, formation “tout au long de la vie” et interruptions de carrière). L’adaptation des entreprises passe également, selon le Conseil, parl’amélioration des niveaux de qualification, et les Etats membres réexamineront à cette fin les obstacles, notamment fiscaux, qui peuvent s’opposer à l’investissement dansles ressources humaines.
> Renforcer les politiques d’égalité des chances : il s’agit principalement de s’attaquer à la discrimination entre hommes et femmes, de favoriser la conciliation entre vieprofessionnelle et vie familiale par le développement des politiques en matière d’interruption de carrière, de congé parental et de travail à temps partiel. LesQuinze veulent également faciliter la réintégration dans la vie active (pour les travailleuses ou travailleurs qui auraient quitté provisoirement le marché del’emploi) et de favoriser l’insertion des personnes handicapées dans la vie active.

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