On approche de la fin du travail relatif à l'ordonnance économie sociale à Bruxelles. Des amendements au projet ont été ajoutés en commission.
Votée début février en Commission des affaires économiques chargée de la politique économique, de la politique de l'emploi et de la recherche scientifique au parlement bruxellois, le projet d'ordonnance économie sociale (voir notre dernier article à ce sujet dans l'Alter Echos n° 331 du 4 février 2012 : « Un dernier petit tour pour l'ordonnance économie sociale ? ») a été à cette occasion l'objet d'un certain nombre d'amendements, pour certains relativement significatifs. Et surtout définitifs puisque le texte, au moment ou vous lirez ces lignes, devait également avoir été adopté par le parlement bruxellois le 30 mars.
La définition appliquée ?
Qu'y a-t-il au menu ? On se souvient premièrement que le projet d'ordonnance s'était vu adjoindre à l'article trois une définition de l'économie sociale, chose que le texte de l'ordonnance de 2004 ne contenait pas. Problème : rien dans le nouveau texte ne spécifiait que les initiatives agréées devaient se conformer à cette définition. Aujourd'hui, ce point est corrigé puisqu’aussi bien la définition des initiatives locales de développement de l'emploi (Ilde) que des entreprises d'insertion (EI) s'est vue affublée d'un « conformément à l'article 3 » qui renvoie clairement à la définition.
Autre ame...
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On approche de la fin du travail relatif à l'ordonnance économie sociale à Bruxelles. Des amendements au projet ont été ajoutés en commission.
Votée début février en Commission des affaires économiques chargée de la politique économique, de la politique de l'emploi et de la recherche scientifique au parlement bruxellois, le projet d'ordonnance économie sociale (voir notre dernier article à ce sujet dans l'Alter Echos n° 331 du 4 février 2012 : « Un dernier petit tour pour l'ordonnance économie sociale ? ») a été à cette occasion l'objet d'un certain nombre d'amendements, pour certains relativement significatifs. Et surtout définitifs puisque le texte, au moment ou vous lirez ces lignes, devait également avoir été adopté par le parlement bruxellois le 30 mars.
La définition appliquée ?
Qu'y a-t-il au menu ? On se souvient premièrement que le projet d'ordonnance s'était vu adjoindre à l'article trois une définition de l'économie sociale, chose que le texte de l'ordonnance de 2004 ne contenait pas. Problème : rien dans le nouveau texte ne spécifiait que les initiatives agréées devaient se conformer à cette définition. Aujourd'hui, ce point est corrigé puisqu’aussi bien la définition des initiatives locales de développement de l'emploi (Ilde) que des entreprises d'insertion (EI) s'est vue affublée d'un « conformément à l'article 3 » qui renvoie clairement à la définition.
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