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Évaluations du plan d'accompagnement et de suivi : controverses sur des chiffres et une lettre

Si l’évaluation globale du PAC annoncée pour juillet 2007 devrait permettre au prochain gouvernement de disposer d’un bilan complet du dispositif adopté en 2004, unesérie d’informations quantitatives et qualitatives permettent déjà de tirer quelques enseignements partiels. Depuis septembre 2006, le ministre Vanvelthoven (SP.A) affiche ainsirégulièrement sa pleine satisfaction quant aux résultats engrangés. Que ce soit au niveau des sorties du chômage, de l’augmentation des sanctions ou de lacommunication entre services administratifs, il souligne l’impact positif du PAS. Du côté des organisations syndicales et de la société civile, on est moins enthousiaste.À la tête de l’opposition au Plan, la Plate-forme « Stop chasse aux chômeurs »1 dénonce des manipulations statistiques et affirme que le PAS « sape le droit auchômage, s’en prend aux plus faibles, ne crée pas d’emploi »2. Pour la CSC, en l’absence d’une action publique sur la demande de travail, le Plan se résumeà « un parcours aberrant de recherches de preuves administratives »3.

04-05-2007 Alter Échos n° 228

Si l’évaluation globale du PAC annoncée pour juillet 2007 devrait permettre au prochain gouvernement de disposer d’un bilan complet du dispositif adopté en 2004, unesérie d’informations quantitatives et qualitatives permettent déjà de tirer quelques enseignements partiels. Depuis septembre 2006, le ministre Vanvelthoven (SP.A) affiche ainsirégulièrement sa pleine satisfaction quant aux résultats engrangés. Que ce soit au niveau des sorties du chômage, de l’augmentation des sanctions ou de lacommunication entre services administratifs, il souligne l’impact positif du PAS. Du côté des organisations syndicales et de la société civile, on est moins enthousiaste.À la tête de l’opposition au Plan, la Plate-forme « Stop chasse aux chômeurs »1 dénonce des manipulations statistiques et affirme que le PAS « sape le droit auchômage, s’en prend aux plus faibles, ne crée pas d’emploi »2. Pour la CSC, en l’absence d’une action publique sur la demande de travail, le Plan se résumeà « un parcours aberrant de recherches de preuves administratives »3.

Des effets positifs ?

Est-il possible de trancher ? Ce n’est qu’en janvier 2007, soit plus de deux ans après la mise en place du plan, que la première évaluation issue d’une recherche universitairea été publiée. Cette étude, commandée à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) de l’UCL par le SPF Emploi, Travail et Concertationsociale, a alimenté la polémique plus qu’elle n’a contribué à l’apaiser. Réalisée sur la base d’un échantillon anonyme de chômeurscomplets indemnisés demandeurs d’emploi mis à disposition par l’Onem, elle était en effet doublement limitée. Elle concernait le seul sous-groupe deschômeurs âgés de 25 à 29 ans et visait à évaluer l’impact de la seule lettre d’avertissement de l’Onem signifiant sa convocation au demandeurd’emploi4.

D’après les chercheurs de l’Ires, cette lettre modifie le comportement de recherche d’emploi en encourageant les chômeurs à s’activer. En Flandre et en Wallonie, elle aeu pour effet d’augmenter légèrement les chances d’accéder au marché du travail, spécialement pour les chômeurs diplômés (augmentation de 5 %).En Wallonie, on constate aussi une sortie accélérée vers l’emploi de chômeurs ayant eu une expérience récente de travail, ainsi que d’une plus grandeproportion de femmes. Un impact positif sur l’accès aux formations est aussi noté. Pour les autres groupes de chômeurs, en revanche, les effets ne sont pas significatifs. ÀBruxelles, de surcroît, la lettre d’avertissement ne semble avoir aucun effet. L’Ires se montre pourtant satisfait : « Pour mesurer les effets du Plan, il faut réfléchirà une méthode, c’est ce que nous avons fait ici et c’est grâce à cela qu’on peut constater que le PAS a des effets très positifs ! », affirmeMuriel Dejemeppe, l’une des auteurs de l’étude5.

Effets très positifs immédiatement mis en doute. Le service d’études de la CSC fustige ainsi les recommandations de l’Ires qui, selon Paul Palsterman, juriste au serviced’études de la CSC, « sortent de nulle part »6. Yves Martens, porte-parole de « Stop chasse aux chômeurs », conclut sa lecture de l’étude par un laconique « Beaucoupde bruit pour rien »7. Le ministre Vanvelthoven lui-même, constatant que les chiffres publiés par l’Ires sont finalement bien moins encourageants que ne le laissent entendreles auteurs, s’empresse de souligner que l’analyse est bien trop partielle pour que des conclusions suffisamment nettes puissent en être tirées…

Les critiques portent essentiellement sur la sélection du groupe-cible, la non-prise en compte de l’effet des entretiens avec les facilitateurs, le manque de données qualitatives oul’absence d’explication concernant l’effet nul sur les chômeurs bruxellois et sur les moins employables. Sur ce dernier point, Muriel Dejemeppe indique que l’origine du problèmeréside peut-être dans le « manque d’opportunités », tout en soulignant qu’il est possible que ce soit en raison « d’une recherche inadéquate (en Flandre, parexemple, il n’y a pas d’accompagnement) ou encore à cause d’une mauvaise compréhension du système (en Wallonie l’accompagnement pourrait être malinterprété) ».

Un bilan désastreux ?

Parallèlement à cette étude contestée, des acteurs de terrain ont développé des analyses qui débouchent sur des constats bien moins optimistes.Yves Martens, en particulier, s’est intéressé au volet « suivi » du PAS, qu’il qualifie de « plan de contrôle »8. Sans pour autant prétendre mener uneévaluation au sens universitaire du terme, il a disséqué le détail des chiffres rendus publics par l’Onem. À la lumière de ces données, ildénonce les propos du ministre Vanvelthoven qui affirme que depuis 2004, le nombre de chômeurs indemnisés du groupe cible des moins de 30 ans a diminué de 12 282unités, soit 8 %. Pour Martens, il est indécent d’afficher une telle satisfaction en l’absence d’informations précises quant au destin de ces 12 282 « unités ». À sesyeux, le plan est inefficace puisqu’il ne contribuerait qu’à diminuer artificiellement le taux de chômage en reléguant les chômeurs dans d’autrescatégories : exclusion, dispense, formation, … En somme, nous serions loin des 8 % d’individus ayant retrouvé un emploi, comme le laisse entendre le ministre.

Mais n’est-ce pas une question de perspective ? Le verre n’est-il pas, malgré tout, à moitié plein ? Là encore, indique Yves Martens, il faut éviter lesconclusions prématurées. Si certains ont effectivement retrouvé un emploi, il importe de s’interroger sur la réalité de cette remise au travail. À cetégard, Yves Martens dénonce une précarisation générale de l’emploi : sous le coup de la menace, on contraint les gens à accepter de petits boulotsprécaires et des conditions de travail déplorables. « Si on fait la chasse aux chômeurs, c’est aussi pour favoriser l’intérim, les titres-services, le travailà temps partiel. Toutes ces politiques sont bien articulées. »

Le plan serait donc inefficace… et inéquitable. Absurdité des motifs de sanction, promotion de l’emploi précaire, augmentation du travail au noir, transfert massif desexclus vers les CPAS, renforcement de la marginalisation,… Pas de quoi pavoiser, déplore le porte-parole de « Chasse aux chômeurs », qui affirme que « ce genrede plan vise à mettre un couvercle sur une marmite en ébullition, tout en augmentant le feu en dessous. À un moment, ça explosera. »8. Son
constat rejointainsi celui posé par plusieurs centrales syndicales, ainsi que par des accompagnateurs inquiets de voir légitimées des mesures qui attisent la concurrence entre travailleurs. Lapeur de la sanction « pousse les gens à accepter tout et n’importe quoi », indique l’un d’entre eux, qui ajoute que le PAS frappe avant tout « les plus faibles », ceux qui « cumulent lesproblèmes (faible qualification, mobilité, surendettement, problèmes familiaux, handicaps,…) »9.

C’est quand qu’on va où ?

Comme le reconnaissent Muriel Dejemeppe et ses collègues, la question de l’évaluation reste un véritable problème en Belgique. Les controverses autour du PAS ensont une illustration manifeste. Muriel Dejemeppe admet qu’il n’existe malheureusement « aucune évaluation des plans de lutte contre le chômage mis en placeprécédemment par le gouvernement », évaluations qui auraient été utiles avant la création du nouveau dispositif. Par ailleurs, elle rejoint la positionsyndicale pour affirmer que le véritable problème, c’est l’emploi, surtout pour la partie la moins scolarisée de la population : « le PAS est clairement une politiquequi vise à favoriser l’offre d’emploi, mais il faut aussi agir sur la demande ». À ce propos, elle ajoute que « l’Ires recommande des réductions cibléessur les cotisations patronales des bas salaires, pour stimuler l’emploi au bas de l’échelle des revenus ». Réduction de cotisations sociales… mises en œuvre depuislongtemps en Belgique comme ailleurs en Europe, dont on a pourtant – faut-il le rappeler ? – rarement évalué les effets nets en termes de création d’emplois.

L’absence d’une culture de l’évaluation en matière de politiques sociales est donc criante et renforce la suspicion qui entoure le PAS. Le dernier rapport présenté parl’Onem à son comité de gestion fin février 2007 ne risque pas de changer la donne. Les rares éléments neufs semblent en effet aller dans le sens des craintesexprimées par les organisations de défense des chômeurs : les demandeurs d’emploi peu qualifiés constituent le gros des sanctionnés, les sorties du chômage sonten partie le résultat de « dispenses pour raison sociale ou familiale » (le fameux art. 90) et non de retour à l’emploi, et le nombre de chômeurs âgés de 40 à 50ans a fortement augmenté. Ce dernier constat pourrait indiquer que le retour à l’emploi de certains chômeurs âgés de 25 à 40 ans s’est fait au détrimentdes plus âgés.

Rien, dans ce nouveau rapport, sur le volet qualitatif : où sont passés les chômeurs exclus et dans quel type d’emplois se retrouvent ceux qui ont étéactivés ? À l’heure où la FEB demande que le PAS soit « renforcé » et « approfondi »10, il devient urgent d’en savoir plus sur ses effets réels. On comprendque l’évaluation prévue en juillet 2007 soit très attendue par les acteurs de terrain. Son interprétation dépendra probablement du nouveau rapport de force issu desprochaines élections. La controverse a de beaux jours devant elle…

D’apès Aline Stevens et Céline Temmerman

1. Plate-forme contre le plan de chasse aux chômeurs, C/O Collectif solidarité contre l’exclusion, rue Philomène, 43 à 1030 Bruxelles – tél. : 02 218 09 90– courriel : contact@stopchasseauxchomeurs.be
2. Yves Martens, « Les chômeurs dégustent, les patrons savourent », in Le Journal du Collectif Solidarité contre l’Exclusion, n°57, janvier/février/mars 2007, p.24.
3. Cité dans Alter Échos du 14 déc. 2005.

4. Bart Cockx, Muriel Dejemeppe et Bruno Van der Linden, « Le Plan d’accompagnement et de suivi des chômeurs favorise-t-il l’insertion en emploi ? », in Regards Économiques,n°49, janvier 2007.
5. Interview réalisée le 24/11/06 à Louvain-la-Neuve.
6. Cités dans Alter Échos n°222 « L’activation active-t-elle ? Un début d’ébauche de réponse… » du 02/02/2007.
7. Yves Martens, « Les chômeurs dégustent, les patrons savourent », in Journal du Collectif Solidarité contre l’Exclusion, 57, janvier/février/mars 2007, p. 24.
8. Interview d’Yves Martens effectuée le 23/11/2006.
9. Interview de Jean-François Gerkens, effectuée le 30/04/2007.
10. FEB, Pour des emplois plus nombreux et de qualité, Mémorandum Élections fédérales 2007, p. 5.

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