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""Droit au logement pour tous" présente son texte de plate-forme"

26-02-2001 Alter Échos n° 92

Dernièrement, la plate-forme “Droit au logement pour tous” a vu le jour. Elle rassemble plusieurs associations bruxelloises actives dans le domaine du logement et la défense desréfugiés : le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH-BBRoW)1, le Buurtwerk Molenbeek Centrum, Bij Ons-Chez nous, le Ciré, Convivence-Samenleven, le Frontcommun SDF Bruxelles, IMAVO Brussel (tous membres du RBDH-BBRoW), ainsi que le Brusselse Cel Vluchtelingen, Link Brussel (De Meeting), OCIV et le Steunpunt Mensen Zonder papieren (non membres duRBDH-BBRoW).
Cette plate-forme dénonce “la flambée du montant des loyers pour les logements à bas prix, dont le public est composé presqu’exclusivement de personnes en situation deprécarité.” Par ailleurs, ces mêmes associations sont confrontées à une demande croissante en logements. Les demandeurs sont pour l’essentiel des personnes sans-abri(illégaux, SDF belges) ou des réfugiés (demandeurs d’asile, réfugiés reconnus et personnes sans papiers). Ces personnes n’ont souvent d’autre choix que de secontenter de logements de mauvaise qualité.
Concrètement, “Droit au logement pour tous” formule plusieurs propositions à l’attention des autorités fédérales, de la Région de Bruxelles-Capitale, descommunes et des CPAS (de la Région ou non). La première porte sur le droit à un revenu décent. La deuxième proposition a trait, d’une part, à lacréation de nouvelles possibilités de logement pour les demandeurs d’asiles, les personnes en cours de régularisation et les personnes sans abri ; et, d’autre part, àl’application des lois relatives à la mise en œuvre de ces possibilités. D’après la plate-forme, la Région compterait pas moins de 30.000 logements vides. Afin delutter contre ce phénomène, “Droit au logement pour tous” exige l’application des mesures suivantes : la loi Onkelinx ; l’expropriation et la rénovation des immeubles vides parles communes ; le droit à la gestion sociale des logements ; le droit de réquisition du ministre de l’Intégration sociale2 ; l’article 77 bis § 2 de la loi desétrangers du 15 décembre 1980 3 ; les initiatives locales d’accueil par les CPAS ; la mise sur pied d’expérience de squats pour les sans-abri en collaboration avec les CPAS et/oules autorités communales.
La troisième proposition concerne la répartition équitable des possibilités de logement pour les demandeurs d’asile et le contrôle systématique des CPAS dansle pays. “Malgré que la loi relative à la prise en charge des services accordés par les CPAS contraint ces derniers à proposer un logement aux demandeurs d’asile (souspeine de ne rembourser que 50 % des frais), cette mesure est facilement contournée, souligne-t-on du côté de la plate-forme. En effet, un CPAS peut proposer au demandeur d’asilede signer un document par lequel il reconnaît avoir refusé le logement proposé par ce CPAS. De ce fait, le demandeur d’asile doit chercher un autre logement lui-même. Dansla majorité des cas, le demandeur d’asile se dirigera alors vers les grandes villes, et très souvent à Bruxelles. En outre, dans ce cas, le CPAS reçoit malgré toutle remboursement de frais à 100 %.” Enfin, dernière proposition, la plate-forme exige l’octroi de moyens supplémentaires aux services sociaux, CPAS, écoles et autres pourl’orientation et l’accompagnement social.
1 Rue du Poinçon 19A à 1000 Bruxelles, tél. : 02 502 84 63, fax : 02 503 49 05, e-mail : rbdh@skynet.be
2 Loi entrée en vigueur le 10 janvier 2001. Sur la base de celle-ci, le ministre peut réquisitionner n’importe quel immeuble pour y accueillir des candidats réfugiés.
3 Cette mesure prévoit une peine de prison de 1 à 5 ans et une amende de 500 FB à 25.000 FB pour les propriétaires qui abuseraient de la situation précaired’étrangers.

Baudouin Massart

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