"Des primes à la rénovation pour favoriser le retour des habitants en Région bruxelloise"

En juin, le gouvernement bruxellois a approuvé la réforme du système des primes à la rénovation, à l’initiative de François-Xavier deDonnéa, ministre-Président, en charge de la Rénovation urbaine1. Le nouveau système prévoit des délais de paiement plus courts et une augmentation du nombrede bénéficiaires via un relèvement des plafonds de revenus et un élargissement de la zone d’intervention régionale antérieure. Par ce biais, leministre-président souhaite attirer de nouveaux habitants : « Plus on rénove le parc immobilier de logements, plus on favorise le retour en ville. »
Pour François-Xavier de Donnea, l’ancien système de prix manquait d’efficacité. Il observe qu’en 2001 seuls 55 % du budget disponible pour les primes àla rénovation ont été consommés. Les facteurs de cette sous-utilisation seraient les suivants : des plafonds de revenus trop bas, des maxima de travaux autoriséstrop faibles et un taux de subsidiation trop peu élevé, la limitation du nombre de travaux pris en compte et des difficultés d’ordre administratif (ex. : 26 combinaisons desubsidiation selon le type de demandeurs, la zone, les revenus).
Le nouveau système, lui, prévoit : la suppression des plafonds de revenus dans les zones prioritaires ; la révision à la hausse des plafonds de revenus ; la subsidiationdes travaux d’isolation acoustique dans les zones de trafic routier intense ; l’élargissement de la liste des travaux subsidiables ; la réactualisation des prix maximumsadmis par type de travaux ; une simplification du mode de calcul des primes (9 combinaisons différentes au lieu de 26) ; ou encore des délais plus courts dans le traitement desdossiers.
Montants des primes par zone en fonction des revenus
Revenus des propriétaires
Contrat de quartier
EDRLR
Hors Zone
Inférieurs à 30.000 euros
70 %
50 %
40 %
Entre 30.000 et 45.000 euros
50 %
40 %
30 %
Supérieurs à 45.000 euros
40 %
25 %
NON
Associations
80 %
80 %
80 %
Source : Cabinet de Donnéa
Au niveau des périmètres concernés, deux zones bénéficient de conditions plus favorables : les contrats de quartier et les EDRLR (espaces de développementrenforcé du logement et de la rénovation) définis par le Plan régional de développement2. Les logements, eux, devront être situés sur le territoirerégional et avoir été construits avant 1945 (1/3 des habitations actuelles).
Les bénéficiaires de ces primes sont les suivants : les propriétaires ou les copropriétaires occupants ; les propriétaires ou les copropriétaires nonoccupants, mais qui disposent d’un contrat de location avec une agence immobilière sociale (AIS) ; les associations œuvrant à la rénovation du logement etagréées par le gouvernement régional ; et les AIS.
Accueil mitigé des acteurs de terrain
Le Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat (RBDH)3 a accueilli favorablement les dispositions relatives aux AIS et aux associations de rénovation. De même, ilapprécie « le fait que les propriétaires bailleurs ne pourront plus demander une prime à la rénovation, sauf s’ils confient la gestion de leur bien à uneagence immobilière sociale, pour une durée de cinq ans au minimum. Cela va certainement augmenter l’intérêt des propriétaires à donner leurs logementsen gestion aux AIS ». Enfin, le RBDH considère comme positif le relèvement des montants maximums des travaux subsidiés, des primes et l’élargissement de la liste destravaux subsidiables.
Cependant, le RBDH déplore le manque de « concertation structurée » entre le gouvernement et le secteur, malgré un souhait exprimé à plusieurs reprises. Pourl’association, le relèvement du plafond des revenus et l’élargissement du périmètre va surtout profiter aux revenus moyens dans la pratique. Le RBDH demandedonc que « les primes privilégient avant tout les familles à faibles revenus qui ne peuvent entreprendre une rénovation sans obtenir la prime ». D’autres revendicationsportent sur les points suivants : l’instauration d’un système de crédit sans intérêt pour les travaux de rénovation pour les personnes à basrevenus ; une augmentation du soutien aux associations qui sont actives dans les quartiers à rénover ; et la soumission du texte adopté par le gouvernement au Conseil consultatifdu logement.
1 Cabinet de François-Xavier de Donnea, ministre-président en charge de la Rénovation urbaine, rue Ducale 7-9 à 1000 Bruxelles, tél. : 02 506 32 11, fax : 02 511 6283
2 Il s’agit de la majeure partie du Pentagone et des quartiers anciens de Bruxelles-ville, d’Anderlecht, de Molenbeek, de Koekelberg, de Jette, de Laeken, de Schaerbeek, de Saint-Josse,d’Ixelles, d’Etterbeek, de Saint-Gilles et de Forest.
3 RBDH, rue du Poinçon 19A à 1000 Bruxelles, tél. : 02 502 84 63, e-mail : rbdh@skynet.be